Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’aquaculture au Canada

N° de l’invitation.: F5211-180279

Autorité contractante: MORGAN MARCHAND

N° de téléphone : 506-452-3660

N° de télécopieur : 506-452-3676

Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca

SUJET : Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’aquaculture au Canada

ACCORDS COMMERCIALES:

N/A

RÉSUMÉ DU PROJET

1. mener un examen et une analyse ciblés des règlements, des politiques et des lignes directrices des autorités fédérales, provinciales et territoriales qui orientent les décisions relatives à la sélection de sites pour les poissons et les mollusques et crustacés, ainsi que des pratiques exemplaires et des régimes d’implantation des autres principaux pays aquacoles tempérés;
2. utiliser l’analyse sur le choix des sites et d’autres documents pertinents sur les régimes de gestion du confinement des poissons pour formuler des recommandations concernant l’élaboration éventuelle de normes nationales pour le choix des sites d’aquaculture et de confinement des poissons.

   Le document devrait être compréhensible pour un auditoire techniquement compétent et comprendre une synthèse qui devrait être compréhensible pour les profanes.

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 janvier 2019 inclusivement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – EN PÉRIODE DE SOUMISSION

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins HUIT (8) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
   1. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
   2. satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires ; et
   3. obtenir le nombre minimal de 25 points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. L'échelle de cotation technique compte pour 50 points.

2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables.

1. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 80 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 20% sera accordée au prix.
2. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 80.
3. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 20 %.
4. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
5. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.