Enquête sur les conditions de crédit

TITRE DU PROJET

Enquête sur les conditions de crédit

OBJET

Le ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a besoin des services d’un entrepreneur pour mener une enquête sur le financement des petites entreprises. Les petites entreprises sont définies comme étant des entreprises comptant de 1 à 99 employés.

La présente demande de soumissions vise à répondre à l’exigence relative au projet susmentionné. On prévoit attribuer un (1) contrat pour une période initiale débutant à la date d’attribution du contrat et se terminant le 24 mars 2019, plus une (1) période optionnelle et irrévocable permettant à Innovation, Sciences et Développement économique Canada de proroger la durée du contrat d’une (1) période supplémentaire se terminant le 31 mars 2020.

CONTEXTE

En 2015 et 2016, une enquête ^[1] comportant 23 questions auxquelles ont répondu plus de 2 100 petites entreprises a été effectuée afin d’évaluer l’accès des petites entreprises au financement. Les résultats de l’enquête de 2016 ont indiqué que les conditions de crédit pour les petites entreprises sont demeurées stables. Les entreprises en démarrage et les plus petites entreprises ont continué à faire face à des difficultés d’accès au financement relativement plus importantes et les conditions d’accès pour les petites entreprises exportatrices et innovatrices se sont améliorées. L’accès au crédit et les conditions de crédit constituent des préoccupations importantes pour les petites entreprises, compte tenu du fait que la capacité d’obtention de crédit est essentielle à leur développement.

Une enquête plus exhaustive sur le financement a été effectuée par Statistique Canada pour l’année de référence 2017. Elle porte sur un échantillon plus important ce qui permet une analyse plus approfondie. Les résultats de cette enquête seront disponibles en novembre 2018.

Le projet actuel vise à évaluer comment les conditions d’accès au crédit par les petites entreprises ont évolué en 2018 et si la période d’option est exercée, comment elles évolueront en 2019.

EXIGENCES/OBJECTIFS DU PROJET

Le projet a pour objectif de recueillir des données factuelles sur les conditions de disponibilité du crédit pour les petites entreprises (qui comptent entre 1 et 99 employés). La période de référence va du 1er janvier au 31 décembre 2018. La collecte de données devait débuter en janvier 2019 afin que le projet puisse être terminé avant le 24 mars 2019.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada peut proroger la durée du contrat d’une (1) période supplémentaire. La période de référence de la période d’option va du 1er janvier au 31 décembre 2019. Sous cette option, la collecte de données devait débuter en janvier 2020 afin que le projet puisse être terminé avant le 31 mars 2020.

Le projet vise aussi à répondre à différentes questions concernant :

• Les demandes d’application et les pourcentages de demandes approuvées;
• Les montants demandés et reçus;
• Les taux d’intérêt et la durée des emprunts;
• Le collatéral exigé pour obtenir du financement;
• L’utilisation prévue du financement requis;
• Les caractéristiques des entreprises et des propriétaires;
• La structure de l’industrie et de la région.

PORTÉE DES TRAVAUX

L'entrepreneur exécutera avec soin, compétence, diligence et efficacité toutes les tâches nécessaires à la réalisation des livrables suivants à la satisfaction d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

• En collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l'entrepreneur produira un questionnaire d'enquête approuvé par IC qui comptera au plus 30 questions et qui sera grandement fondé sur le questionnaire de 2013 (Annexe A).
• L'entrepreneur élaborera une stratégie d'échantillonnage pour les régions (Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba/Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et les industries (secteur primaire [exploitation minière incluse], construction, fabrication, commerce de gros/détail, transport/entreposage, services professionnels, services d'hébergement et de restauration, autres services, autres secteurs).
• L'entrepreneur établira la pondération nécessaire pour garantir que les résultats de l'enquête représentent bien la population des petites entreprises au Canada. Une liste des secteurs industriels exclus de l'enquête figure à l'Annexe B.
• L'entrepreneur réalisera l'enquête durant la période précisée au moyen de la stratégie de collecte décrite dans sa soumission (entrevue téléphonique, enquête en ligne, enquête par la poste, etc.).
• L'entrepreneur fournira à Innovation, Sciences et Développement économique Canada un fichier de données épurées dont pourra se servir Innovation, Sciences et Développement économique Canada à des fins d'analyse et de préparation de tableaux croisés. Le fichier de données devra contenir tous les résultats de l’enquête, y compris les questions de sélection, en format SAS ou compatible avec SAS. Le cliché d’enregistrement des données ou un dictionnaire de données sera également fourni.
• L'entrepreneur fournira à Innovation, Sciences et Développement économique Canada les tableaux de données avec les marges d’erreur pour les résultats d’ensemble et par industrie, région et taille d’entreprise (1-4, 5-19, 20-99 employés).
• L'entrepreneur fournira à Innovation, Sciences et Développement économique Canada un rapport méthodologique décrivant tous les principaux volets du processus d'enquête utilisé pour le projet, notamment le cadre, la stratégie d'échantillonnage, la pondération appliquée aux données et les détails de la collecte de données.