Système de contrôle automatique de bâtiments (SCAB) et Système de gestion de l’énergie sur demande

Préavis d’adjudication de contrat

Centre de recherches sur les communications

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Contrat de service pour la fourniture de soutien technique, de programme et d’entretien pour la plateforme de Enterprise Buildings Integrator (EBI) du Système de contrôle automatique de bâtiments (SCAB) de Honeywell qui fournit les systèmes de commande des édifices situés sur le campus de Shirley's Bay

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

 Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Titre du projet

Système de contrôle automatique de bâtiments (SCAB) et Système de gestion de l’énergie sur demande

3. Définition des exigences

 - Le Centre de recherches sur les communications (CRC) souhaite octroyer un contrat de service pour une période de huit (8) mois en vue d’obtenir des services de programme et d’entretien pour le système de contrôle automatique de bâtiments (SCAB) actuellement situé et exécuté sur le campus de Shirley’s Bay, à Ottawa.

 - Le SCAB actuellement en place sur le campus est un système exclusif qui offre des capacités de surveillance et de réglementation au moyen d’une commande numérique directe (CND) à plus de 500 valeurs de réglage pour les systèmes mécanique et électrique desservant l’ensemble des complexes et installations du campus. Le SCAB fait partie intégrante du système Enterprise Building Integrator (EBI) et du système de gestion de l’énergie. Ce système a récemment été mis à niveau, passant au système « ComfortPoint Open ».

- Le matériel du SCAB a été initialement fourni et installé par Honeywell International inc. à la suite d’un processus concurrentiel.

4. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacities 

 Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences ci-dessous. Il doit inclure des éléments de preuve précis qui démontrent clairement qu’il satisfait aux critères.

- Conformément au contrat de service, l’entreprise spécialisée dans les systèmes de commande des édifices retenue doit avoir la capacité de maintenir le logiciel et le matériel associé au système Enterprise Building Integrator (EBI). L’entreprise doit également être en mesure de fournir le matériel intégré et compatible de marque Honeywell en cas de défaillances mécaniques ou de mises à niveau nécessaires.

 - L’entreprise retenue doit être en mesure d’utiliser l’infrastructure EBI existante de façon à minimiser le temps d’indisponibilité et les dépenses d’immobilisation inutiles.

 - L’entreprise retenue doit être en mesure d’entretenir le système sans avoir besoin de remplacer les dispositifs sur place et les dispositifs de communication.

 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

 - Le SCAB actuel a été fourni et installé par Honeywell International inc. à la suite d’un processus concurrentiel. Il s’agit d’un système exclusif qui a toujours été maintenu par Honeywell conformément aux exigences relatives à la garantie.

 - Le SCAB fait actuellement l’objet d’un contrat de service octroyé à Honeywell.

 - Le coût de remplacement du système actuel par un autre SCAB serait prohibitif et le remplacement n’ajouterait aucune valeur ajoutée pour l’État et les contribuables puisque cela nécessiterait l’achat de nouveau matériel qu’il faudrait ensuite installer et programmer moyennant des frais et du temps supplémentaires. Toutes les plateformes de SCAB sont exclusives et Honeywell est le fournisseur du SCAB en question.

6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante aux Règlements sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) – « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché »).

7. Titre de propriété intellectuelle

 Aucun titre de propriété intellectuelle ne s’applique au présent contrat.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

 Les besoins visés par le contrat de service doivent être satisfaits pendant huit (8) mois à partir du 1^er août 2018.

9. Coût estimatif du contrat proposé

 Le niveau d’effort nécessaire pour appuyer ce contrat de service de huit (8) mois a été calculé au montant de 88 000,00 $ (plus TPS/TVH).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

 Honeywell Building Solutions

400, Maple Grove

Kanata (Ontario)

K2V 1B8

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

 Les entreprises spécialisées dans les systèmes de commande des édifices qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités

 Le 19 juillet 2018, à 14 h, heure avancée de l’Est (HAE)

13. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

 Gabrielle Pilon

Agente, Service des approvisionnements et des contrats

Contrats et gestion du matériel, Secteur de la gestion intégrée

Innovation, Sciences et Développement économique

3701, avenue Carling, immeuble 2D, bureau 135

Ottawa (Ontario) K2H 8S2

Téléphone : 613-998-6424

Gabrielle.Pilon@canada.ca

 Toutes les réponses ou demandes de renseignements doivent être présentées à l’agent d’approvisionnement indiqué ci-dessus. Le numéro de dossier de SPAC, le nom de l’agent d’approvisionnement et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractère d’imprimerie sur l’enveloppe ou dans le courriel adressé à l’agent d’approvisionnement désigné ci-dessus et envoyé à l’adresse ic.crc-procurement.ic@canada.ca.

 Les soumissions présentées à une adresse électronique ou postale autre que celles mentionnées ci-dessus ne seront pas étudiées. Le CRC n’assumera aucune responsabilité pour les soumissions mal adressées.

 L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.