FONDS POUR L’ACCESSIBILITÉ – ÉVALUATION DES CONCEPTS DE PROJETS DE MOYENNE ENVERGURE

LES OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DDR SONT LES SUIVANTS

Emploi & Développement Social Canada (EDSC) Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite recueillir des commentaires de l’industrie, afin de l’aider à définir les exigences d’une procédure d’appel d’offres limité à venir.

Les objectifs de la présente DDR sont les suivants :

a. Informer les fournisseurs potentiels des exigences de ce processus d’approvisionnement;

b. Recueillir des renseignements sur le niveau d’intérêt et la capacité des fournisseurs canadiens à l’égard des exigences publiées dans cette DDR;

c. Obtenir des commentaires de l’industrie sur l’Annexe A - Énoncé des travaux;

d. Créer une liste de fournisseurs qui répondront à cette DDR pour lancer un processus d’appel d’offres limité.

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

La composante projets de moyenne envergure du Fonds pour l’accessibilité (FA) finance des projets visant la construction (c.-à-d. une nouvelle construction), la rénovation ou la modernisation d’installations ou de lieux où l’on offre ou offrira des programmes et des services visant à répondre de manière holistique aux besoins en matière d’intégration sociale ou au marché du travail des personnes handicapées.

L’évaluation des propositions reçues dans le cadre de cette composante sera effectuée par des organismes d’examen internes (EDSC) et externes (experts en la matière, de préférence dans le domaine de la construction et de la conception de bâtiments accessibles).

L’évaluation interne comprend l’examen des critères d’admissibilité dans le cadre du programme (demandeurs, activités, montant demandé et soutien communautaire) ainsi que d’autres critères d’évaluation clés comme le besoin, la priorité et l’impact du projet pour la collectivité. L’embauche d’un expert externe est nécessaire pour examiner les concepts de construction en lien avec la faisabilité globale, le coût et les échéanciers proposés, ainsi que pour identifier les éléments des propositions qui pourraient nécessiter des ajustements ou des améliorations, puisque le Ministère ne détient pas cette expertise à l’interne.

Par conséquent, l’évaluateur externe, tel que l’économiste en construction^[1] est tenu de fournir à Emploi et Développement social Canada (EDSC) une évaluation approfondie des concepts attribués qui inclut la justification de l’évaluation dans toutes les sections pertinentes de l’outil d’évaluation fourni par EDSC. L’évaluateur externe doit également avoir une bonne connaissance et une bonne expérience de la « Conception accessible pour l’environnement bâti (B651-F12 (C2017)) » de l’Association canadienne de normalisation, de ses exigences et de son application.

[1] Un économiste en construction possède des connaissances approfondies et détaillées de la construction et des méthodes de construction, ainsi que des lois en lien avec des projets de construction et de la comptabilité afin de fournir des conseils sur les coûts et les données financières [Traduction] (Source : Institut canadien des économistes en construction).

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Ce contrat est lié à des exigences en matière de sécurité.

Cote du personnel au niveau fiabilité;

Attestation de sécurité d’installation (ASI);

Attestation de sécurité des mesures de sauvegarde; et

Support relatif à la technologie de l’information.

À la fermeture du processus d’appel d’offres limité et pendant la durée du contrat, l’entrepreneur doit détenir une attestation de sécurité valide au niveau d’information B, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

ACTIVITÉS DE CONSULTATION DE L'INDUSTRIE (le cas échéant)

Les répondants devront émettre leurs commentaires, faire part de leurs préoccupations et, le cas échéant, formuler des recommandations sur la façon de répondre aux exigences ou d’atteindre les objectifs décrits dans la présente DDR. Ils sont également invités à fournir leurs commentaires sur le contenu, la forme et la manière dont l’information est structurée dans les documents préliminaires joints à la présente DDR. Ils doivent s’assurer d’expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses.

Seuls les soumissionnaires qui manifestent de l’intérêt pour cette DDR seraient invités au processus d’appel d’offres limité.

DATE DE CLÔTURE DE LA DDR

Les réponses à la présente DDR doivent être soumises par voie électronique à l’autorité contractante et seront acceptées jusqu’à 14h00, heure avancée de l’Est (HAE), le 5 juillet 2018. Tous les renseignements reçus après cette date ne seront pas considérés.

QUESTIONS

Comme il ne s’agit pas d’une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit et ne distribuera pas forcément les réponses à tous les fournisseurs potentiels. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente DDR doivent les poser par écrit à l’autorité contractante énoncée ci-dessous, par courriel, au plus tard à la date de clôture :

Nom: Manon Rondeau

Titre: Spécialiste en approvisionnement

Emploi & Développement Social Canada (EDSC)

Opérations et approvisionnement

Addresse: 140 Promenade du Portage

Gatineau, QC K1A 0J9

Téléphone: 819 654-2597

Télécopieur: 819 953-6859

Courriel: nc-solicitations-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca