Journée de l'industrie - Services de garde

Contexte

Le Droit de préemption (le Droit) est une politique qui exige des ministères du gouvernement fédéral de faire appel aux services de gardiens du Corps canadien des commissionnaires (le Corps) avant de solliciter les services d’autres fournisseurs de services de gardiens.

En 1945, le Droit a été mis en place comme moyen pour le gouvernement du Canada d’aider les anciens combattants tout en comblant ses besoins en matière de services de gardiens. Depuis, la politique a été approuvée de nouveau à maintes reprises, moyennant quelques modifications mineures. La politique est inscrite dans la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor au point 6.5.3 - Services de commissionnaires.

En 2017, la responsabilité de l’administration de la politique a été transférée du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à Anciens Combattants du Canada (ACC) car il a été établi qu’elle serait mieux gérée dans le contexte plus vaste de l’aide fédérale aux vétérans. ACC procède maintenant à l’examen de la politique afin d’évaluer sa pertinence en tant que mécanisme efficace et financièrement responsable pouvant fournir des possibilités d’emploi aux vétérans. Le ministère procède à cet examen conjointement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le SCT. Dans le cadre de cet examen, ACC tiendra une Journée de l’industrie pour mobiliser et consulter les intervenants de l’industrie.

Objectif de la présente lettre d’intérêt (LI)

L’objectif de cette lettre d’intérêt (LI) est d’inviter les intervenants de l’industrie à la Journée de l’industrie qui aura lieu dans la région de la capitale nationale le 18 juin 2018. Cette journée permettra à ACC d’informer les intervenants au sujet de l’examen de la politique sur le droit de préemption et aux intervenants de l’industrie d’exprimer leurs observations au sujet de politique sur le droit de préemption et autres sujets pertinents. Cette journée de l’industrie est ouverte à tous les fournisseurs intéressés.

La présente lettre d’intérêt ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de propositions ou à attribuer un marché pour des services de gardien.

Précisions au sujet de la Journée de l’industrie

Date et lieu

Lieu : Ottawa, ON

Date : lundi le 18 juin 2018

Sujets prévus

En plus d’informer l’industrie au sujet de la politique du droit de préemption et outre l’examen en cours, ACC sollicitera les commentaires sur les sujets suivants :

1. La portée des services offerts par les organisations de l’industrie.
2. Les lieux où ces organisations offrent les services (p.ex. dans tout le pays, dans une province, dans une région ou seulement dans les grandes villes ou encore dans les régions rurales).
3. La capacité des organisations d’appuyer l’objectif de fournir des possibilités d’emploi aux vétérans. Les organisations qui appuient déjà l’embauche de vétérans, veuillez expliquer.
4. La capacité des organisations de fournir des services à court préavis.
5. Autres sujets pertinents pour l’examen.

Les intervenants intéressés (qu’ils participent ou non au Jour de l’industrie) peuvent communiquer à l’avance leurs observations sur ces sujets en en envoyant un courriel à Allan MacKinnon d’Anciens Combattants Canada (Allan.MacKinnon@vac-acc.gc.ca) d’ici le 15 juin 2018 à 11 h 59 HNE.

Inscription

Les parties intéressées doivent inscrire leurs représentants (maximum trois représentants par organisation) en envoyant un courriel à Allan MacKinnon d’Anciens Combattants Canada (Allan.MacKinnon@vac-acc.gc.ca) d’ici le 13 juin 2018 à 11 h 59 HNE, et envoyer les renseignements suivants :

• Prénom du participant
• Nom du participant
• Nom de l’entreprise (dénomination sociale et commerciale)
• Poste occupé par le participant au sein de son entreprise
• Adresse courriel du participant
• Numéro de téléphone et indicatif régional

À noter: Fournir des commentaires est volontaire et n'affectera en rien votre relation avec Anciens Combattants Canada. Nous recueillons votre nom, le nom de votre organisation et vos coordonnées pour des fins d’inscription et de la planification et ils ne seront utilisés à aucune autre fin. Tout commentaire que vous fournissez, soit en personne ou par courriel, servira à créer un rapport accessible au public aux fins de cette révision de politique. Les commentaires que vous fournissez ne doivent inclure aucune information personnelle permettant de vous identifier ou d’identifier quelqu’un d’autre, autre que les informations demandées ci-dessus.

Dépenses liées à la Journée de consultation de l’industrie

Les participants sont responsables de leurs déplacements, hébergement, repas et stationnement. Le Canada ne remboursera pas les dépenses liées à la participation aux activités associées à la séance de consultation de l’industrie.

Langue

Le Jour de l’industrie se tiendra principalement en anglais.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.