Analyses des incidents internationaux impliquant les substances dangereuse et nuisible (SDN) provenant des navires
Numéro de sollicitation T8080-180035
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/06/18 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Transports Canada (TC) exige qu’un entrepreneur fasse enquête et évalue les évaluations des risques posés par les substances nocives et dangereuses (SNPD) existantes dans le but de mieux recueillir et d’analyser des renseignements et des données relatifs à la survenance d’incidents internationaux qui donnent lieu à un rejet de SNPD provenant d’un navire. On s’attend à ce que ces résultats s’appliquent au contexte canadien.
L’entrepreneur doit analyser l’information et les données internationales afin d’évaluer le risque d’un événement d’ordre international (en fonction des volumes de trafic ou d’autres paramètres applicables) qui entraîne le rejet de SNPD par un navire et l’appliquer au contexte canadien. On s’attend à ce que les données utilisées ne datent pas de plus de dix (10) ans et proviennent de sources canadiennes ou internationales.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Chartrand, Celine
- Numéro de téléphone
- 613-998-1753
- Adresse courriel
- celine.chartrand@tc.gc.ca
- Adresse
-
330 Sparks Street, Place de VilleOttawa, ON, K1A 0N5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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addendum_no1_jun7.pdf | 002 |
Anglais
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7 | |
addendum_no1_fr_jun7.pdf | 002 |
Français
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5 | |
amend_no_1_eng_may_9.pdf | 001 |
Anglais
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18 | |
amend_no_1_fr_may_9.pdf | 001 |
Français
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5 | |
rfp_eng_may_2.pdf | 000 |
Anglais
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58 | |
rfp_fr_may2.pdf | 000 |
Français
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5 |
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