MODÈLE DE PROGRAMME CORRECTIONNEL INTÉGRÉ (MPCI)

Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI)

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, dans les régions de Moncton, Fredericton et Saint John, NB

Accord commercial :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une offre.

Stratégie de marché concurrentiel : l’offre recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Dans le cadre de son mandat, le Service correctionnel du Canada (SCC) doit faire la prestation de programmes aux délinquants. Ces programmes constituent une composante essentielle dans la réinsertion sociale réussie des délinquants, afin qu’ils deviennent des citoyen productifs et respectueux des lois. Les candidats qui respectent les normes de sélection seront référés a l’offrant par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Objectifs : MPCI – Les programmes communautaires de maintien (multi-cibles et délinquance sexuelle) sont des programmes intégrés d’autogestion pour les délinquants à risque modéré ou élevé qui ont terminé un programme MPCI (délinquants non transitionnels) ou qui ont participé aux anciens programmes correctionnels (délinquants transitionnels). Le principal objectif du maintien est de revoir et de raffiner les habiletés de base en autogestion et de les appliquer à des situations quotidiennes, aux obstacles et aux situations à haut niveau de risque, afin de réduire la récidive, tout en mettant l’accent sur la déviance sexuelle en rapport avec les délinquants sexuels

Produits livrables :

• Faire la prestation du nombre de sessions MPCI demandées (soit PCM CM ou PCM DS) aux délinquants qui sont référés par le SCC selon les besoins et conformément aux directives, lignes directrices and politiques nationales ;

• Consulter chaque agent de libération conditionnelle de chaque participant et donner une rétroaction en ce qui concerne le comportement, la participation et les réponses du client aux personnes suivant le traitement de groupe ou individuel ;

• Soit immédiatement ou dans un délai de 24 heures, faire un rapport verbal (appel téléphonique) et un rapport écrit (registre des interventions dans le Système de gestion des détenus), des absences non prévues des sessions de groupe ou individuelles, et faire ce même rapport à l’agent de libération conditionnelle du sujet ;
• Tenir une feuille de présences au programme, indiquant les noms des participants dans chaque programme (qui doit être acheminée avec la facture mensuelle à l’Autorité du projet) ;
• Les Registres des interventions doivent être préparés pour chaque cas individuellement et pour les sessions de rattrapage à la suite de la prestation de chaque session, dans un délai d’un jour ouvrable. Les autres documents à saisir (c’est-à-dire, les rapports d’évolution concernant un sujet lors d’une session) doivent être acheminés le 30e jour du mois au plus tard ;
• Les rapports finaux et intérimaires des programmes doivent : être saisis dans le SGC dans un délai de huit (8) jours ouvrables à la suite d’un cycle de 12 sessions depuis que le programme aura débuté. Lorsque le rapport est préparé, un courriel doit être transmis au personnel clérical pour fins de saisie dans le SGD, ainsi qu’au Gestionnaire du programme pour un suivi de la qualité, lorsqu’il a été saisi dans le Système de gestion des détenus (SGD). Lorsque le contractant peut se brancher sur le SGD avec le courriel sécurisé, les rapports des programmes et les registres des interventions doivent être traités comme suit : le contractant doit faire la saisie du rapport et du registre des interventions et aviser l’adjoint administratif du Service des programmes et le Gestionnaire des programmes que le rapport est saisi et qu’il est prêt à être révisé; le contractant doit également faire état de la situation du délinquant en ce qui concerne la raison du rapport final ;

• Les données PGMR et PMR doivent être saisies pour chaque délinquant conformément aux politiques et au matériel du programme.

Durée de l’Offre à commandes :

Période de l’Offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21280-18-2748397

Autorité contractante : Josee Belliveau

1045 rue Main, 2^e étage, Moncton, NB E1C 1H1

Numéro de téléphone : (506) 851-3923

Numéro de télécopieur : (506) 851-3305

Courriel : josee.belliveau@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX OFFRANTS : Les Offrants peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à offrir et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution de l’Offre à commandes, les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d’offres. Les offrants devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande d’offres. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)