Formation sur le maniement des armes à feu

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

L’Académie nationale de formation du SCC déménage dans une installation provisoire à Kingston, en Ontario, avec en perspective des plans pour une Académie nationale de formation permanente. Cette installation provisoire fournira le logement, les repas et la formation d’environ 400 recrues tous les ans. Les recrues sont des personnes qui ne sont pas des employés, mais qui sont recrutées pour la participation au « Programme de formation correctionnelle » et qui, après avoir terminé le programme avec succès, se voient offrir des postes d’agent correctionnel dans divers établissements à l’échelle du Canada.

1. Objectifs

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche de services de formation aux armes à feu chargées dans le cadre du Programme de formation correctionnelle.

1.3 Portée

Le SCC doit donner une formation aux armes à feu comprenant le tir à une distance de 50 ou 100 mètres pour 16 tireurs deux jours par semaine, de 8 h à 16 h. Le SCC offrira aussi sur place la formation théorique aux armes à feu.

1. Tâches et livrables

L’entrepreneur doit s’acquitter des tâches ci‑après et fournir les livrables s’y rapportant :

1. Fournir l’accès à un champ de tir de soit 50 ou 100 mètres, deux (2) jours par semaine de 8 h à 16 h;
2. Fournir l’accès à une salle de classe pouvant accueillir jusqu’à 38 personnes;
3. Fournir sur place l’accès à des salles de toilettes opérationnelles;
4. Fournir l’accès à de l’eau potable;
5. Fournir l’accès à un espace pour un conteneur d’entreposage sur place au champ de tir;
6. Fournir un espace de stationnement pour cinq (5) véhicules;
7. Fournir l’entretien et le déneigement du champ de tir;
8. Ramasser les douilles du SCC qui doivent être entreposées sur le terrain. Celui-ci sera indiqué selon les besoins.

   1.4.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1. Normes de rendement

Le champ de tir fourni doit avoir reçu l’approbation d’un contrôleur des armes à feu (CAF) pour l’emploi de munitions réelles de tous les calibres ci-après :

1. Luger 9 mm (friable, à balle ordinaire et blindée à pointe creuse);
2. NATO 5,56 mm (friable et à balle ordinaire);
3. Fusil de chasse de calibre 12 (grenaille, chevrotine et cartouche ordinaire).
   1. Calendrier et heures d’exploitation

1. Le calendrier d’exécution est établi d’un commun accord et fixé pour l’année entière, et comprend tous les mardis et jeudis à l’exception des dates suivantes : du 15 au 24 juin 2018, le 20 juillet 2018, le 17 août 2018, le 24 août 2018, du 4 au 7 septembre 2018; dans ce cas, les parties négocieront des jours de rattrapage, s’il y a lieu.
2. Le personnel de l’Académie nationale de formation du SCC peut arriver sur le terrain n’importe quand à compter de 7 h 30, mais il ne peut commencer un tir réel avant 8 h 30.
   1. Limites et contraintes

1. Les armes utilisées sont : carabine C8, pistolet de calibre 9 mm, et fusil de calibre 12.
2. Tout tir de munitions réelles doit prendre fin à 17 h ou quand des conditions météorologiques rendent un tel tir dangereux.
3. Le FRONTENAC RIFLE AND PISTOL CLUB (FRPC) peut, n’importe quand, fermer le champ de tir avec un préavis minimal, mais par écrit, s’il soupçonne de bonne foi l’existence d’un problème quelconque quant à la sécurité.
4. L’accès au champ de tir sera donné à l’Académie nationale de formation du SCC au moyen de cartes-clés (4) pour l’entrée principale, le bâtiment principal et la salle de classe.
5. Il doit y avoir une aire de gravier tassé sur laquelle le SCC pourra poser un conteneur pour l’entreposage. Ce conteneur ne contiendra pas des munitions chargées ni des armes à feu.
6. Après l’attribution du marché, une réunion de lancement se tiendra sur les lieux avec le gestionnaire de l’Académie de formation et le gestionnaire des installations régionales.
   1. Réservations ponctuelles

1. L’Académie nationale de formation du SCC pourra demander des réservations ponctuelles et négocier ces demandes au jour le jour avec le président du FRPC, sachant que le FRPC n’est nullement tenu d’accepter que l’installation soit utilisée au-delà de la période de 84 jours par année.
2. L’Académie nationale de formation du SCC pourra, très rarement, demander de telles réservations ponctuelles si une recrue a échoué à un cours, risque d’être renvoyée du programme et nécessite une formation de rattrapage et un tir de requalification. 
   1. Règlement du champ de tir

1. Le règlement doit être respecté en tout temps. Le règlement du FRPC doit être affiché à chaque poste de tir. En cas de conflit entre deux règles, c’est la règle la plus sévère qui doit être utilisée.
2. Le SCC utilise le modèle actuel approuvé par le contrôleur des armes à feu pour les armes légères à ces champs de tir, c’est-à-dire un arc de 45 degrés à gauche et à droite du centre, l’élévation maximale autorisée étant à mi-hauteur des bermes.
3. Le SCC n’utilisera que les munitions des calibres suivants : Luger 9 mm (friable, à balle ordinaire et blindée à pointe creuse), NATO 5,56 mm (friable et à balle ordinaire) et fusil de chasse de cal. 12 (grenaille, chevrotine et balle). Toutes les munitions seront utilisées dans des armes à feu des FC.
   Les exercices de formation du SCC pourront comprendre le tir dans diverses positions (couché, à genoux, debout). Dans tous les cas, il s’agira de tirs visés sur des cibles approuvées.
4. Le SCC ramassera les douilles tous les jours, si les conditions météorologiques le permettent.
   1. Annulations

1. N’importe quand, le SCC peut annuler une journée de formation et en aviser le FRPC par courriel.
2. N’importe quand, le FRPC peut annuler une journée de formation à condition de proposer une date de remplacement dans les 48 heures de la date annulée du calendrier.
   1. Lieu de travail

Frontenac Rifle and Pistol Cub (FRPC)

1096 McAdoo’s Lane

Kingston (Ontario) K0H 1S0

1. Langue de travail

Le fournisseur doit effectuer tout le travail en anglais.

1.  Exigences relative à la sécurité

Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.

1. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

2.1 Le champ de tir doit être 30 km du 443, rue Union Oues,t Kingston, ON K7L 4V8 ;

2. Le champ de tir doit être 50 – 100 mètres de long ;

2.3 Le champ de tir doit avoir 16 plateformes de tir en direct ;

2.4 Le champ de tir doit avoir une salle de classe sur place pouvant accueillir 38 personnes ;

2.5 Le champ de tir doit fournir sur place l’accès à des salles de toilettes opérationnelles ;

2.6 Le champ de tir doit fournir un espace de stationnement pour cinq (5) véhicules ;

2.7 Le champ de tir doit fournir l’accès à de l’eau potable ; et

2.8 Le champ de tir doit fournir un espace pour un conteneur d’entreposage sur place

2.9 Le champ de tir fourni doit avoir reçu l’approbation d’un contrôleur des armes à feu (CAF) pour l’emploi de munitions réelles de tous les calibres ci-après :

1. Luger 9 mm (friable, à balle ordinaire et blindée à pointe creuse);

2. NATO 5,56 mm (friable et à balle ordinaire);

3. Fusil de chasse de calibre 12 (grenaille, chevrotine et cartouche ordinaire).

1.  Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALEC, l’ALENA, de l’AMP-OMC et/ou de l’AECG.

1.  Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

1.  Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

1. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur pré-identifié à un champ de tir de 30 km du 443 Union St. W, Kingston ON, K7L 4V8, a un champ de tir de 50 mètres de long et 16 plateformes de tir en direct, a une salle de classe sur place pouvant accueillir 38 personnes, a des salles de toilettes opérationnelles sur place, a un stationnement pour cinq (5) véhicules, a de l’eau potable ; et a un espace pour un conteneur d’entreposage sur place.

L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

1.  Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

1.  Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — Article 1016 : Procédures d’appel d’offres limitées, section 2.

(b)  lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513

b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :

iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques,

1.  Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

1.  Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'à un (1) ans après, avec une option permettant de prolonger le contrat pendant deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année.

1.  Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 300,000.00$ (TPS/TVH en sus).

1.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

FRONTENAC RIFLE AND PISTOL CLUB (FRPC)

PO BOX 144

Kingston, ON

K7L 4V6

613-546-1888

1.  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

1.  Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 8 mai 2018 à 14 h (HNE).

1.  Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Kassandra Thomas

340 Laurier Ave West.

Ottawa, ON

K1A 0P9

Telephone: 613-996-5575

E-mail: kassandra.thomas@csc-scc.gc.ca