Enquête d’évaluation du recours au Supplément de revenu garanti

Cette exigence concerne Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Titre :

Enquête d’évaluation du recours au Supplément de revenu garanti

Objectifs:

L’entrepreneur devra mener une enquête auprès d’environ 1 000 personnes âgées de 65 ans et plus (en date du 1^er janvier 2017) qui ne produisent pas de déclaration de revenus, ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti (SRG) et sont admissibles à ce dernier. L’enquête vise à comprendre pourquoi certains aînés canadiens ne reçoivent pas de prestations du SRG alors qu’ils y sont admissibles. L’enquête aura lieu par téléphone et durera en moyenne de 10 à 15 minutes. Elle vise à enrichir l’information recueillie auprès d’autres sources concernant certaines questions d’évaluation.

Énoncé contextuel:

Le SRG est une prestation mensuelle qui procure un revenu supplémentaire aux aînés à faible revenu qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse. Il accompagne la pension de la Sécurité de la vieillesse de manière à assurer un revenu minimum de base pour les aînés qui n’ont pas ou presque pas d’autres sources de revenus. 

Le recours au SRG constitue une priorité absolue depuis 2001, année où un comité parlementaire a recommandé de chercher et de joindre en continu les personnes âgées qui pourraient y être admissibles[1]. L’évaluation de 2012 du programme de la Sécurité de la vieillesse a révélé que le taux de recours au SRG est passé de 75 à 87 % de 1996 à 2006[2]. Malgré l’augmentation, un nombre important de personnes âgées canadiennes admissibles ne touchent pas à l’argent qui leur revient (selon les données de 2006 où on comptait 1 587 301 bénéficiaires du SRG et un taux de recours de 87 % pour un total de 237 182 personnes admissibles qui ne touchent pas le SRG). Compte tenu de la différence entre le nombre de personnes admissibles à la prestation et le nombre de personnes qui la reçoivent, l’évaluation dont le présent document fait l’objet se veut une poursuite des travaux sur le taux de recours au SRG et les obstacles à cet effet depuis la période d’évaluation ayant pris fin en 2006. De vastes recherches ont déjà eu lieu sur la capacité d’atteindre les objectifs du programme (assurer un certain revenu minimal pour les aînés) et les résultats (notamment la contribution du SRG à la réduction de la pauvreté) vont exactement en ce sens. On peut ainsi affirmer que la recherche de moyens d’accroître le recours au SRG contribuera à améliorer les résultats du programme et à réduire la pauvreté chez les aînés.

On a élaboré un plan d’évaluation en deux phases en mettant l’accent sur la façon dont le recours au SRG a changé depuis l’évaluation de 2010 (qui faisait état du taux de recours jusqu’en 2006), les obstacles que rencontrent les aînés admissibles au SRG et l’efficacité des efforts déployés pour accroître le recours au SRG. La deuxième phase fait appel à un certain nombre de sources de données, dont l’enquête dont il est ici question.

Durée proposée:

La durée prévue du contrat correspond de la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 décembre 2021

Numéro de la demande: 100009710

Autorité contractuelle: Melissa Bechamp

Adresse électronique: melissa.bechamp@hrsdc-rhdcc.gc.ca

[1] En décembre 2001, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a publié un rapport intitulé « le supplément de revenu garanti à la portée de tous : un devoir ». Dans le rapport, le comité recommande que le ministère du Développement des ressources humaines Canada et l’Agence des douanes et du revenu du Canada continuent de travailler ensemble pour identifier contacter directement les personnes âgées qui peuvent avoir droit au Supplément de revenu garanti.

2 Le rapport est disponible à http://www12.edsc.gc.ca/sgpe-pmps/p.5bd.2t.1.3ls@-eng.jsp?pid=6655[1] In December 2001, the House of Commons Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities published a report titled “The Guaranteed Income Supplement: The Duty to Reach All”. In that report, the Committee recommended that Human Resources Development Canada and the Canada Customs and Revenue Agency continue to work together to identify and directly contact elderly persons who might be eligible for the GIS.

[2] The evaluation report is available at http://www12.edsc.gc.ca/sgpe-pmps/p.5bd.2t.1.3ls@-eng.jsp?pid=6655