Programme d’échantillonnage bactériologique Programme d’échantillonnage bactériologique des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada (SAC), Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Thunder Bay Est, Région de l’Ontario

NOTICE OF PROPOSED PROCUREMENT (NPP)

Solicitation # 1000200451 Date de fermeture: 23 mai 2018 @ 14h Heure avancée de l’est (HAE)

Ce besoin est pour le Services aux autochtones Canada.

Titre:

Programme d’échantillonnage bactériologique des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada (SAC), Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Thunder Bay Est, Région de l’Ontario.

Introduction

SAC et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Thunder Bay Est, Région de l’Ontario, a besoin des services de laboratoires autorisés et accrédités pour effectuer des analyses bactériologiques de l’approvisionnement en eau potable (consulter la section 1.5 pour connaître la liste des collectivités).

Pour effectuer les travaux décrits dans le présent énoncé des travaux (EDT), l’entrepreneur doit posséder un permis d’exercice délivré par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario valide pour la durée du contrat et être accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un autre organisme d’accréditation reconnu par le MEACC. Les analyses seront effectuées en fonction des exigences actuelles du Règlement de l’Ontario 170/03 pris en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable (LSEP). Il est possible de consulter cette loi et ce règlement dans le site Lois-en-ligne de l’Ontario (https://www.ontario.ca/fr/lois).

Objectif

L’objectif consiste à assurer le respect des exigences du Règlement de l’Ontario 170/03 en ce qui concerne les analyses biologiques de l’eau circulant dans les réseaux d’alimentation des collectivités des Premières Nations. Les données recueillies lors de l’analyse des échantillons doivent être saisies dans WaterTraxMC dans les 48 heures suivant la fin des travaux en laboratoire. Chaque région comptera un laboratoire qui recevra les échantillons. La DGSPNI se servira des renseignements obtenus pour informer chaque Première Nation de la qualité de son approvisionnement en eau potable.

La période initiale proposée pour les travaux s’échelonne de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2019 inclusivement. Il est possible de prolonger la durée du contrat jusqu’à concurrence de trois périodes supplémentaires d’une année chacune, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 et du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, selon les mêmes conditions.

Contexte, hypothèses et portée particulière du besoin

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario a déclaré qu’à compter du 30 septembre 2003, les organismes travaillant chez les Premières Nations et pour celles-ci ne pourraient plus faire analyser des échantillons bactériologiques d’eau par les laboratoires provinciaux. Les seuls échantillons bactériologiques d’eau pouvant être analysés gratuitement sont ceux qui sont soumis à des laboratoires provinciaux par des particuliers, à qui l’on transmet ensuite directement les résultats. Par conséquent, les Premières Nations et les organismes de soins de santé qui leur offrent des services doivent faire analyser leurs échantillons d’eau par des laboratoires accrédités dans leur région. Les coûts de l’analyse sont assumés par la DGSPNI.

Bien que SAC ait un certain nombre de laboratoires effectuant des analyses, en raison de facteurs logistiques et des analyses spécialisées nécessaires, la Région de l’Ontario de la DGSPNI doit avoir recours aux services d’un laboratoire accrédité. La DGSPNI, Région de l’Ontario, est responsable d’aider les collectivités des Premières Nations en Ontario à établir des programmes de surveillance des réseaux d’alimentation en eau potable. Le gouvernement provincial se sert du Règlement de l’Ontario 170/03, pris en vertu de la LSEP, pour régir tous ses réseaux d’alimentation en eau sous responsabilité municipale. Le Ministère se servira de ce règlement comme guide dans l’établissement des exigences liées à l’échantillonnage.

Besoin en matière de sécurité: Protégé B

Periode du contrat: La période contractuelle initiale sera de la date d’attribution du marché au 31 mars 2019.

Par la présente, l’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’un maximum de trois (3) périodes supplémentaires de un (1) an, selon les mêmes modalités. L’entrepreneur convient que, pendant la durée prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la base de paiement.

Questions: Les questions doivent être soumises par écrit à l’adresse suivante:

Benoît Galipeau

benoit.galipeau@canada.ca