Vérification des fournisseurs de services de santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) et du Programme de soutien à la santé des résidents des pensionnats indiens (PSS RQPI).

AVIS DE PROJETS DE MARCHéS (APM)

ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

N° de l’invitation.: 1000195764

Autorité contractante: Benoît Galipeau

N° de téléphone : 613-941-2141

Courriel : benoit.galipeau@canada.ca

Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet [1 : Services de vérification interne] dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)

RÉSUMÉ DU PROJET

L'objectif de ce contrat est de respecter les responsabilités de gestion de la Direction générale des services de santé non assurés (SSNA) afin d'assurer la conformité des fournisseurs aux exigences, lignes directrices et politiques du Programme de soutien à la résolution des questions de santé des pensionnats indiens.

L'entrepreneur appliquera les procédures de vérification précisées dans le cadre de vérification de la santé mentale et communiquera les résultats des procédures aux fournisseurs de services de santé sélectionnés afin de déterminer si les factures sont conformes aux exigences des fournisseurs de SSNA décrites dans la documentation du programme.

• Volet 1 : Services de vérification interne

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

De la date d’adjudication du contrat au 31 mars 2019 incluant deux (2) périodes d’option de douze (12) mois chacune.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, y compris les critères d'évaluation techniques et financiers.

Méthode de sélection - Note combinée la plus élevée pour le mérite technique [70%] et le prix [30%]

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Ce besoin contient un besoin en matière de sécurité.