Impression des journaux de bord et des formulaires combinés pour Pêches et Océans Canada

Aperçu
Pêches et Océans Canada requiert que les pêcheurs consignent des renseignements relatifs à leurs prises et à leurs efforts, et les-lui fournissent à l’aide de documents appelés journaux de bord et formulaires combinés. La tenue d’un journal de bord est obligatoire en vertu de l’article 61 de la Loi sur les pêches, et les éléments pertinents à cet effet sont décrits dans les conditions de permis propres à chaque pêche canadienne.

Depuis le 1er janvier 2013, il incombe aux pêcheurs de se procurer leurs propres journaux de bord et/ou formulaires combinés. Bien que Pêches et Océans Canada ait distribué les stocks restants de journaux de bord à de nombreux participants durant la saison de pêche de 2013, les pêcheurs de partout au pays doivent désormais se procurer ces documents auprès de fournisseurs préalablement qualifiés par le Ministère.

Pour faciliter ce processus de préqualification, Pêches et Océans Canada sollicite l’intérêt d’entreprises, groupes autochtones, associations de pêcheurs et autres organismes (ci-après appelés Fournisseurs) capables d’imprimer les journaux de bord et les formulaires combinés et de les distribuer aux pêcheurs individuels et aux groupes de participants à des pêches particulières.

Les candidatures peuvent être soumises en tout temps durant la période visée par la présente lettre d’intérêt (du 23 février 2018 au 30 décembre 2022). Il faut toutefois noter que le calendrier propre à certaines pêches pourrait limiter la période d’admissibilité relative à la distribution de journaux de bord et de formulaires combinés aux participants d’une pêcherie particulière. Les fournisseurs doivent également savoir qu’une majorité de pêches débutent le 1er avril. 

Une fois préqualifié par le MPO, les coordonnées de chaque fournisseur de journaux de bord et de formulaires combinés seront ajoutées à la liste actuelle des fournisseurs, à l’adresse http://www.dfo­mpo.gc.ca/fm­gp/sdc­cps/nir­nei/log­suppliers­fra .htm.

Processus de qualification
Les pêcheurs du Canada utilisent une grande variété de journaux de bord et de formulaires combinés. Les exigences liées aux formulaires doivent être conformes aux critères relatifs aux conditions de permis de chaque pêche. La région de Pêches et Océans Canada responsable du traitement de ces formulaires peut aussi avoir ses propres exigences administratives.

Les fournisseurs potentiels peuvent se procurer la liste des journaux de bord et des formulaires combinés requis pour chaque région du Ministère, en contactant les personnes-ressources indiquées dans la liste fournie à la fin de ce document. Les gabarits des formulaires, les exigences relatives à l’impression et d’autres critères régionaux propres aux différentes pêches seront fournis sur demande.

Bien que le MPO ne soit pas en mesure de garantir le nombre de formulaires qui seront commandés par les pêcheurs, des approximations du volume prévu de commandes pour chaque journal et / ou formulaire combiné seront fournis aux fournisseurs potentiels lorsque cette information est disponible.

Critères Nationaux

Les fournisseurs intéressés doivent prendre connaissance exigences suivantes et s’y conformer pour être préqualifiés par Pêches et Océans Canada comme fournisseurs de journaux de bord et/ou de formulaires combinés :

•	Affirmer par écrit au Ministère qu’ils ont la capacité de prendre les commandes à l’aide d’au moins deux des modes de communication suivants : télécopieur, site Web ou téléphone.

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•	Affirmer par écrit au Ministère qu’ils ont la capacité de produire et de fournir des journaux de bord et/ou des formulaires combinés aux pêcheurs dans les six semaines subséquentes à leur commande.
•	Fournir un accès public, par le bien d’un site Web ou sur demande, au prix unitaire de chaque document qu’ils entendent offrir dans le cadre d’une pêche donnée. Il est à noter que Pêches et Océans Canada se réserve le droit de demander cette information dans le cadre du processus de sélection, s’il y a lieu. 
•	Fournir au Ministère une estimation des coûts de livraison. L’estimation peut être unitaire ou selon une quantité déterminée, ainsi qu’en cas de commande urgente.
•	Affirmer par écrit au Ministère qu’ils s’engagent à avoir une certaine quantité minimale de documents en stock en tout temps, afin de garantir l’accès des pêcheurs à des journaux de bord et à des formulaires combinés supplémentaires ou de remplacement durant la saison de pêche.
•	Obtenir au préalable, par écrit, le consentement du Ministère pour toute modification apportée aux modèles de journaux de bord et de formulaires combinés.
•	Les fournisseurs de journaux de bord pré-qualifiés qui n’ont pas reçu d’avis de problème majeur pendant le cycle précédent (2015-2017) peuvent reconduire leur énoncé de capacités pour la période visée par la présente lettre d’intérêt (2018-2022). La présentation d’un nouvel énoncé de capacités pourrait être exigée si des changements sont opérés sur les critères de sélection établis au niveau national ou régional pour des besoins opérationnels ou autres. 

Publication de la demande de propositions
La présente lettre d’intérêt ne sera suivie d’aucune demande de propositions, puisque le Ministère ne passera aucune commande découlant de ce processus. 

Clauses de non-responsabilité
•	Pêches et Océans Canada ne garantit d’aucune façon le nombre de formulaires que les pêcheurs pourraient commander.
•	La préqualification par Pêches et Océans Canada ne constitue aucunement une convention obligatoire ou un contrat entre l’entreprise et le Ministère.
•	Il n’appartient qu’à Pêches et Océans Canada de déterminer si un candidat répond ou non aux critères de sélection.
•	La préqualification par Pêches et Océans Canada se limite aux saisons de pêche allant de 2018 à 2022. Cela ne garantit pas la préqualification pour les années suivantes. 
•	Si le fournisseur ne respecte pas ses engagements et la confirmation de ses capacités mentionnée plus haut, il risque d’être supprimé de la liste des fournisseurs préqualifiés du Ministère.

Heure et date limites pour la présentation d’un énoncé de capacités dans le cadre du processus actuel : 30 décembre 2022

Renseignements généraux :
Numéro Sans-frais: 1-877-535-7307, Courriel: fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca

Coordonnateurs régionaux des journaux de bord

Région du Centre et de l’Arctique
XCNA-NT-NUpermit@dfo-mpo.gc.ca, Telephone: 867-979-8005, Fax: 867-979-8039
P.O. Box 358, Iqaluit, NU X0A 0H0

Région du Golfe
Gaëlle Lemay : StatisticsGLF@dfo-mpo.gc.ca, Téléphone : 506­851­7822

Région des Maritimes
 DFO.MAR-FM-GP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Région de Terre­Neuve-et-Labrador
Leslie Norman : Leslie.Norman@dfo­mpo.gc.ca Téléphone : 709­772­4343

Région du Québec
 Infostatqc@dfo-mpo.gc.ca