Participation à titre d’expert au Comité consultatif sur la santé buccodentaire des Services de santé non assurés (SSNA)

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Titre : Participation à titre d’expert au Comité consultatif sur la santé buccodentaire des Services de santé non assurés (SSNA)

Numéro de l’appel d’offres : 1000196816

1. But et explication d’un PAC

Un PAC permet au ministère des Services aux Autochtones de publier un avis pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture de l’avis, un énoncé de capacités répondant aux exigences minimales établies dans le PAC, l’autorité contractante pourra adjuger le contrat à l’entrepreneur sélectionné d’avance.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le présent PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé de capacités doit être soumis par courriel seulement à la personne-ressource dont le nom figure dans la section 12 du préavis, au plus tard à la date de clôture. Si le soumissionnaire peut montrer clairement qu’il possède les capacités requises, un processus d’appel d’offres électronique ou traditionnel sera lancé.

3. Entrepreneur proposé

Donnez le nom et l’adresse de l’entrepreneur proposé. Ne donnez pas le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel de la personne-ressource.

Peter Coyte, 155 College Street, Suite 425, Toronto, On, M5T 3M6

Carlos Quinonez, 1161 Dovercourt Rd, Toronto, On, M6H 2Y1

Dr Peter Cooney, 6623 Suncrest Drive, Greely, ON, K4P 1B3

Dr Edouard Cree, 44 cours du Fleuve, Verdun, Qc, H3E 1W9

Dr Warren Loeppky, 507-4600 Crowchild Trail NW, Calgary, AB, T3A 2L6

Roy Brown, 2103 Lawrence Ave. W, Weston, On M9N 1H7

Dr Sacha Singh, 58 Frank St, Ottawa, On, K2P 0X2

Stacey Shiwak, P.O Box 117 STN C, Happy Valley-Goose Bay, NL, A0P 1C0

Dawn Sauve, 66 St Charles Street, Dryden, On, P8N 1L2

Dr Hubert Gaucher, 2408 Chemin Saint-Louis, Quebec, QC, G1T 1R6

4. Définition des exigences ou des résultats escomptés

Les membres du Comité consultatif des services de santé non assurés (SSNA) sur la santé buccodentaire devront participer activement aux discussions visant à formuler des recommandations au Programme des SSNA afin d’appuyer l’amélioration des résultats de santé buccodentaire des clients des Premières Nations et inuits.

Des recommandations peuvent être nécessaires concernant les aspects suivants :

1. Expertise et recommandations fondées sur des données probantes sur des questions telles que, entre autres, les critères, les lignes directrices, les protocoles, les activités et les initiatives actuels et envisagés de la politique en matière de prestations de soins dentaires des SSNA.

2. Recommandations fondées sur des données probantes concernant la gestion de la liste de prestations de soins dentaires des SSNA, y compris les codes d’actes dentaires déjà en place et nouvellement ajoutés.

3. Conseils éclairés sur les problèmes de santé buccodentaire qui, selon le Programme des SSNA, auront une incidence potentielle sur les résultats liés à la santé buccodentaire des clients des SSNA. Ces problèmes peuvent être actuels ou émergents et peuvent être liés à des domaines d’expertise comme la prestation et la couverture des services de santé publique, la prévention des maladies buccales et les modalités de traitement de celles-ci.

4. Recommandations fondées sur des données probantes concernant des technologies existantes ou émergentes, l’utilisation de celles-ci dans le cadre d’un programme de santé publique, ainsi que leur incidence sur les résultats liés à la santé buccodentaire des clients du Programme des SSNA.

5. Exigences minimales

Pour les professionnels de la santé dans divers domaines d’expertise, dont :

1. dentiste en hygiène publique;

2. dentiste généraliste;

3. pédodontiste;

4. prosthodontiste;

5. parodontiste;

6. hygiéniste dentaire;

7. denturologiste;

8. chirurgien buccal et maxillo-facial.

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :

1. Les professionnels de la santé buccodentaire doivent détenir des qualifications en tant que professionnels de la santé buccodentaire, détenir un permis ou être inscrits dans leur spécialité respective et être en règle auprès de l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où ils exercent, et posséder au moins cinq (5) années d’expérience dans leur spécialité reconnue.
2. Expérience :
   1. expérience clinique de travail avec les populations et/ou les communautés inuites ou des Premières Nations;
   2. de la recherche ou de l’enseignement dans un établissement d’enseignement accrédité;
   3. de la collaboration avec d’autres professionnels de la santé ou groupes de professionnels de la santé.
3. Connaissance des défis liés à la santé buccodentaire auxquels sont confrontés les Premières Nations et les Inuits au Canada.
4. Donner des conseils professionnels impartiaux et ne pas représenter une société, une association, une organisation, une société ou une industrie.
5. Être présent pour la durée de chaque réunion : trois (3) fois par année – deux (2) réunions en personne par année d’une durée de deux (2) jours (7,5 heures par jour) à Ottawa (Ontario). La dernière réunion peut avoir lieu par téléconférence et être d’une durée d’une demi‑journée (4 heures).
6. L’exigence linguistique pour les membres du Comité est l’anglais seulement.
7. Répondre aux exigences de sécurité du poste.

6. Raison de l’adjudication sans concours

Partie 1, paragraphe 6c) La nature du contrat est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public.

7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Cet approvisionnement est assujetti aux accords suivants :

* Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 508

* Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1011

* Organisation mondiale de la Santé (OMS), article VIII

8. Titre de propriété intellectuelle

S’il y a lieu, les droits de propriété intellectuelle seront détenus par l’entrepreneur.

9. Période contractuelle proposée

La période contractuelle sera de la date de l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2019. Il sera possible de prolonger le contrat de quatre (4) périodes d’une (1) année si on le juge nécessaire.

10. Valeur estimative du contrat proposé

La valeur estimative totale des dix (10) contrats subséquents ne devra pas dépasser 491,472.65$, y compris les frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant), et toutes les taxes applicables.

11. Date et heure de clôture

La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 13 mars 2018, à 14 h (HNE).

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante :

Nom : Shari Rochon
Courriel : shari.rochon@canada.ca