Production du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Titre : Production du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels

Numéro de la demande de soumissions : 201702622

Date de publication : 20 février 2018

Date et heure de clôture : 3 avril 2018

Accords commerciaux :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Région de l’avis d’appel d’offres : Monde

Région de prestation : Canada - Région de la capitale nationale

NIBS : R019F

Type d’avis : Demande de propositions (DP)

Procédure d’appel d’offres : Ouverte

Description :

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de services d’édition et de codage en langage HTML aux fins du Plan ministériel (PM) et du Rapport sur les résultats ministériels (RRM), des publications ministérielles imposées par la loi que la GRC doit produire et déposer au Parlement chaque année.

Le marché doit couvrir une période d’un an à compter de sa date d’attribution, avec une option irrévocable de cinq périodes additionnelles d’une année. La date de début prévue est le 1^er mai 2018.

Méthode de sélection : Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d’un contrat.

La ressource proposée n’a pas besoin d’une cote de sécurité de la GRC, sauf si elle doit accéder à des installations de la GRC. Le cas échéant, la ressource proposée doit obtenir une autorisation d’accès aux installations auprès du Groupe de l’habilitation sécuritaire (GHS) de la GRC.

Les soumissions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à l’adresse ci‑après.

GRC, Réception des soumissions

À l’attention de : Clair Hinther, agente principale des acquisitions

Arrêt postal 15

73, promenade Leikin, Ottawa (Ontario) K1A 0R2

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au dossier d’appel d’offres ci‑joint.

L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

La GRC a publié son Plan national d’approvisionnement à l’adresse suivante : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisionnement-grc.

La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnements Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation des marchés de la GRC énoncées dans le présent appel d’offres.

Le Canada diffusera les APM, les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) sur le site https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, y compris les demandes de renseignements reçues et leurs réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable de tout oubli de la part du soumissionnaire ni des services d’avis offerts par un tiers.