LE PROGRAMME SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA (SIC) - Appel de propositions (Appel 001)
Numéro de sollicitation EN578-170003/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/10/01 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
le 24 août 2018
La date de fermeture de l'appel à propositions a été prolongée.
La liste des défis ouverts a été mise à jour.
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le 16 juillet 2018
Les nouveaux défis sont maintenant lances!
La date de fermeture de l'appel à propositions a été prolongée.
Pour chaque défi, les propositions doivent être soumises à la date et à l’heure de clôture indiquées dans la page d’avis d’appel d’offres pour ce défi individual.
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le 11 juillet 2018
La pièce jointe 007 a été ajoutée
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le 19 juin 2018
La modification 008 et la pièce jointe 006 ont été ajoutées
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Les nouveaux défis sont maintenant lancés!
Les modifications 001 à 006 ont été supprimées et remplacées par la modification 007 et la pièce jointe 5.
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CONTEXTE
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance un appel de propositions pour le compte d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue de trouver des solutions novatrices afin de relever un large éventail de défis auxquels les ministères et organismes fédéraux sont confrontés.
Il vise à apporter des solutions à des défis qui se présentent au cours des premières étapes du développement technologique. La phase 1 cible les solutions proposées aux niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 4 (inclusivement), alors que la phase 2 devrait permettre de faire progresser le NMT de l’innovation.
Le programme SIC est conçu pour chercher des solutions vraiment novatrices auprès des petites entreprises canadiennes. Les défis affichés par les SIC peuvent sembler fournir peu de détails ou de spécifications sur ce à quoi devraient ressembler les solutions souhaitées. C'est voulu. Les énoncés de défi contiendront des conseils sur les résultats souhaités, mais ne prescrivent pas comment une solution doit fonctionner. Nous laissons cela à la créativité et à l'ingéniosité des innovateurs canadiens.
Phase 1 : Validation de principe
La phase 1 permet d’élaborer et de soumettre une validation de principe visant à relever un défi lancé par un ministère ou un organisme fédéral. La validation de principe devra prouver la faisabilité scientifique et technique et le potentiel commercial d’une nouvelle solution permettant de relever un défi lancé par un ministère fédéral. Si elles sont sélectionnées pour faire partie du répertoire de propositions présélectionnées du défi, les petites entreprises admissibles pourraient obtenir un marché d’une valeur maximale de 150 000 $ pour une durée maximale de six mois afin de développer et soumettre une validation de principe. Les petites entreprises doivent s’inscrire au programme au cours de la phase 1. Le financement maximal et la durée sont identifiés dans chaque avis du défi.
Selon la situation, le ministère de la Défense nationale sera autorisé à dépasser les limites de dépenses établies et les échéanciers figurant à la phase 1.
Phase 2 : Développement d’un prototype
Les petites entreprises qui mènent à bien la phase 1 peuvent obtenir un marché d’une valeur maximale de 1 000 000 $ pour une durée maximale de deux ans en vue de mettre au point leur solution au-delà de la validation de principe afin de développer et de livrer un prototype qui permettra de relever un défi présenté par un ministère fédéral. Le gouvernement du Canada sera propriétaire du prototype à la fin du contrat, comme il est prévu dans la section 21. Droit de propriété, et dans la section 29 de la clause 2040 du Guide des CCUA (2016-04-04), Droit de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux. Le financement maximal et la durée sont identifiés dans chaque avis du défi.
Selon la situation, le ministère de la Défense nationale sera autorisé à dépasser les limites de dépenses établies et les échéanciers figurant à la phase 2.
ADMISSIBILITÉ
Les petites entreprises admissibles en vertu du programme SIC sont celles qui répondent aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)*
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada*
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada*
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada*
*Les calculs doivent prendre en compte et inclure les entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'extérieur du Canada.
Dans le cadre du programme SIC, des sociétés sont « affiliées » dans les situations suivantes :
- une société affiliée est une société par actions filiale d’une autre société par actions;
- si une société par actions contrôle deux filiales, les deux filiales sont affiliées l’une à l’autre;
- si deux sociétés par actions sont contrôlées par la même personne ou entreprise, les deux sociétés par actions sont affiliées l’une à l’autre.
BESOIN
Les défis soulevés dans le cadre de l’appel de propositions du SIC seront publiés de manière continue et figureront sur cette page. Les détails liés à chaque défi seront publiés dans des avis de défis distincts. Pour chaque défi, les propositions doivent être soumises à la date et à l’heure de clôture indiquées dans la page d’avis d’appel d’offres pour ce défi individuel.
Toutes les informations relatives à la présentation des propositions, aux procédures d’évaluation et aux méthodes de sélection figurent dans le document d’appel de propositions.
Les agences et les ministères fédéraux peuvent afficher des défis qui utilisent soit leurs contrats d’approvisionnement soit leurs subventions comme instruments financiers pour appuyer la R.-D. dans les phases 1 et 2. Cet avis concerne les contrats d'approvisionnement. Pour des renseignements sur les défis en période de soumission financés par des subventions, veuillez consulter le site Web de l'ISC à l’adresse suivante: http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00001.html
Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Les demandes de renseignements concernant l’appel de propositions du SIC doivent être adressées à: TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
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Défis en période de soumission:
Mesure de température pour la projection à froid
Système de traitement et gestion des images d’observation de la Terre
Une plateforme innovante facilitant la prise de décisions basées sur les données probantes
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Walker, Samantha
- Adresse courriel
- TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| attachment_7_-_question_and_answer_22_to_26.pdf |
Anglais
|
108 | ||
| piece_jointe_7_-_questions_et_reponses_22_a_26.pdf |
Français
|
20 | ||
| cfp_001_amendment_008_english.pdf | 008 |
Anglais
|
134 | |
| attachment_6_-_question_and_answer_21.pdf |
Anglais
|
81 | ||
| piece_jointe_6_-_question_et_reponse_21.pdf |
Français
|
7 | ||
| adp_001_modification_008_francais.pdf | 008 |
Français
|
21 | |
| cfp_001_amendment_007_english.pdf | 007 |
Anglais
|
186 | |
| attachment_5_-_questions_and_answers_1_to_20.pdf |
Anglais
|
132 | ||
| piece_jointe_5_-_questions_et_reponses_1_a_20.pdf |
Français
|
12 | ||
| adp_001_modification_007_francais.pdf | 007 |
Français
|
23 | |
| cfp_001_amendment_006_english.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| adp_001_modification_006_francais.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| cfp_001_amendment_005_english.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| adp_001_amendment_005_francais.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| cfp_001_amendment_004_english.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| adp_001_amendment_004_francais.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| cfp_001_amendment_003_english.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| adp_001_modification_003_francais.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| cfp_001_amendment_002_english.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| adp_001_modification_002_francais.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| cfp_001_amendment_001_english.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| cfp_001_amendment_001_french.pdf | Ce document a été supprimé le 2022/02/18. | |||
| attachment_2_-_draft_resulting_contract_clauses_and_statement_of_work_en578-170003_b.pdf |
Anglais
|
167 | ||
| isc_call_for_proposals_en578-170003_b_call_001.pdf | 000 |
Anglais
|
798 | |
| attachment_3_-_additional_certifications_required_during_contract_negotiations_en578-170003_b.pdf |
Anglais
|
135 | ||
| attachment_4_-_phase_2_proposal_and_evaluation_en578-170003_b.pdf |
Anglais
|
176 | ||
| attachment_1_-_evaluation_grid_-_phase_1_en578-170003_b.pdf |
Anglais
|
313 | ||
| piece_jointe_2_-_ebauche_des_clauses_du_contrat_subsequent_en578-17003_b.pdf |
Français
|
15 | ||
| sic_appel_de_propositions_en578-170003_b_appel_001.pdf | 000 |
Français
|
96 | |
| piece_jointe_4_-_proposition_et_evaluation_pour_la_phase_2_en578-170003_b.pdf |
Français
|
11 | ||
| piece_jointe_3_-_attestations_supplementaires_requises_lors_de_la_negociation_du_marche_en578-170003_b.pdf |
Français
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13 | ||
| piece_jointe_1_-_grille_devaluation_-_phase_1_en578-170003_b.pdf |
Français
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32 | ||
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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