LE PROGRAMME SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA (SIC) - Appel de propositions (Appel 001)

Numéro de sollicitation EN578-170003/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/10/01 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    le 24 août 2018

    La date de fermeture de l'appel à propositions a été prolongée.

    La liste des défis ouverts a été mise à jour.

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    le 16 juillet 2018

    Les nouveaux défis sont maintenant lances!

    La date de fermeture de l'appel à propositions a été prolongée.

    Pour chaque défi, les propositions doivent être soumises à la date et à l’heure de clôture indiquées dans la page d’avis d’appel d’offres pour ce défi individual.

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    le 11 juillet 2018

    La pièce jointe 007 a été ajoutée

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    le 19 juin 2018

    La modification 008 et la pièce jointe 006 ont été ajoutées

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    Les nouveaux défis sont maintenant lancés!

    Les modifications 001 à 006 ont été supprimées et remplacées par la modification 007 et la pièce jointe 5.

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    CONTEXTE

    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance un appel de propositions pour le compte d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue de trouver des solutions novatrices afin de relever un large éventail de défis auxquels les ministères et organismes fédéraux sont confrontés.

    Il vise à apporter des solutions à des défis qui se présentent au cours des premières étapes du développement technologique. La phase 1 cible les solutions proposées aux niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 4 (inclusivement), alors que la phase 2 devrait permettre de faire progresser le NMT de l’innovation.

    Le programme SIC est conçu pour chercher des solutions vraiment novatrices auprès des petites entreprises canadiennes. Les défis affichés par les SIC peuvent sembler fournir peu de détails ou de spécifications sur ce à quoi devraient ressembler les solutions souhaitées. C'est voulu. Les énoncés de défi contiendront des conseils sur les résultats souhaités, mais ne prescrivent pas comment une solution doit fonctionner. Nous laissons cela à la créativité et à l'ingéniosité des innovateurs canadiens.

    Phase 1 : Validation de principe

    La phase 1 permet d’élaborer et de soumettre une validation de principe visant à relever un défi lancé par un ministère ou un organisme fédéral. La validation de principe devra prouver la faisabilité scientifique et technique et le potentiel commercial d’une nouvelle solution permettant de relever un défi lancé par un ministère fédéral. Si elles sont sélectionnées pour faire partie du répertoire de propositions présélectionnées du défi, les petites entreprises admissibles pourraient obtenir un marché d’une valeur maximale de 150 000 $ pour une durée maximale de six mois afin de développer et soumettre une validation de principe. Les petites entreprises doivent s’inscrire au programme au cours de la phase 1. Le financement maximal et la durée sont identifiés dans chaque avis du défi.

    Selon la situation, le ministère de la Défense nationale sera autorisé à dépasser les limites de dépenses établies et les échéanciers figurant à la phase 1.

    Phase 2 : Développement d’un prototype

    Les petites entreprises qui mènent à bien la phase 1 peuvent obtenir un marché d’une valeur maximale de 1 000 000 $ pour une durée maximale de deux ans en vue de mettre au point leur solution au-delà de la validation de principe afin de développer et de livrer un prototype qui permettra de relever un défi présenté par un ministère fédéral. Le gouvernement du Canada sera propriétaire du prototype à la fin du contrat, comme il est prévu dans la section 21. Droit de propriété, et dans la section 29 de la clause 2040 du Guide des CCUA (2016-04-04), Droit de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux. Le financement maximal et la durée sont identifiés dans chaque avis du défi.

    Selon la situation, le ministère de la Défense nationale sera autorisé à dépasser les limites de dépenses établies et les échéanciers figurant à la phase 2.

    ADMISSIBILITÉ

    Les petites entreprises admissibles en vertu du programme SIC sont celles qui répondent aux critères suivants :

    • être à but lucratif
    • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
    • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)*
    • mener des activités de recherche-développement au Canada
    • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada*
    • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada*
    • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada*

    *Les calculs doivent prendre en compte et inclure les entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'extérieur du Canada.

    Dans le cadre du programme SIC, des sociétés sont « affiliées » dans les situations suivantes :

    • une société affiliée est une société par actions filiale d’une autre société par actions;
    • si une société par actions contrôle deux filiales, les deux filiales sont affiliées l’une à l’autre;
    • si deux sociétés par actions sont contrôlées par la même personne ou entreprise, les deux sociétés par actions sont affiliées l’une à l’autre.

     BESOIN

     Les défis soulevés dans le cadre de l’appel de propositions du SIC seront publiés de manière continue et figureront sur cette page. Les détails liés à chaque défi seront publiés dans des avis de défis distincts. Pour chaque défi, les propositions doivent être soumises à la date et à l’heure de clôture indiquées dans la page d’avis d’appel d’offres pour ce défi individuel.

    Toutes les informations relatives à la présentation des propositions, aux procédures d’évaluation et aux méthodes de sélection figurent dans le document d’appel de propositions.

    Les agences et les ministères fédéraux peuvent afficher des défis qui utilisent soit leurs contrats d’approvisionnement soit leurs subventions comme instruments financiers pour appuyer la R.-D. dans les phases 1 et 2. Cet avis concerne les contrats d'approvisionnement. Pour des renseignements sur les défis en période de soumission financés par des subventions, veuillez consulter le site Web de l'ISC à l’adresse suivante: http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00001.html

    Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet.

    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

    Les demandes de renseignements concernant l’appel de propositions du SIC doivent être adressées à: TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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    Défis en période de soumission: 

    Mesure de température pour la projection à froid

    Système de traitement et gestion des images d’observation de la Terre 

    Une plateforme innovante facilitant la prise de décisions basées sur les données probantes

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Walker, Samantha
    Adresse courriel
    TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    108
    Français
    20
    008
    Anglais
    134
    Anglais
    81
    Français
    7
    008
    Français
    21
    007
    Anglais
    186
    Anglais
    132
    Français
    12
    007
    Français
    23
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Ce document a été supprimé le 2022/02/18.
    Anglais
    167
    000
    Anglais
    798
    Anglais
    135
    Anglais
    176
    Anglais
    313
    Français
    15
    000
    Français
    96
    Français
    11
    Français
    13
    Français
    32

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: