PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT ÉVALUATION DES RISQUES ET ÉNONCÉ DE CONCEPTION D'EXPERTS-CONSEILS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DANS L'ENSEMBLE DU PAYS

Préavis d’approvisionnement

Évaluation des risques et énoncé de conception d'experts-conseils en matière de sécurité dans l'ensemble du pays

(comprend des exigences de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un programme comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce projet sera mis de l’avant.

Description du programme

La Direction de Développement de Projets Immobiliers (DDPI) est à la recherche d'une tierce partie pour déterminer les mesures de sécurité physiques qui doivent être intégrées dans la conception de nouvelles installations et / ou la rénovation d'installations.

Description des services

Les services d’Évaluation des Menaces et des Risques (EMR) peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants:

• L'identification et la catégorisation des actifs pertinents, y compris les actifs informatiques, en fonction de leurs valeurs de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité sur la base des dommages raisonnablement prévisibles en cas de compromission;
• L'identification des menaces délibérées, des accidents et des risques naturels qui pourraient affecter ces actifs de manière négative avec une analyse de la probabilité d'occurrence et de la gravité de l'impact;
• Les évaluations des vulnérabilités actuelles, basées sur une évaluation des mesures de sécurité existantes ou proposées et de leur adéquation;
• Analyse des risques résiduels pour chaque actif vulnérable à une menace spécifique; et
• La recommandation de sauvegarde supplémentaire pour atteindre un niveau de risque cible avec une évaluation de leur efficacité et de leur coût.

Les services du Guide de Sécurité de la Conception (GSC) peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants:

• Analyser les documents techniques, de planification et administratifs existants ainsi que l'historique de sécurité pour recommander efficacement les mesures de sécurité appropriées pour les nouvelles installations;
• Fournir des directives pour la sécurité dans le nouveau bâtiment afin de recommander efficacement les procédures de sécurité appropriées pour les nouvelles installations qui correspondent aux ressources de l'unité et à la pratique standard du MDN;
• Recommander des garanties renforcées qui répondent aux besoins de l'unité, comme le justifient les menaces identifiées dans l'EMR; et
• Recommander la conception appropriée, la disposition et les caractéristiques de sécurité, y compris les points de contrôle d'entrée à l'installation.

Les services d'orientation de sécurité peuvent inclure, sans s'y limiter, à:

• Vérifications des dessins de construction et des spécifications pour la conformité aux recommandations d'un dossier de Sécurité de la Conception;
• Fournir des conseils au MDN sur les solutions techniques ou pour évaluer d'autres mesures de sécurité alternatives ou mesures d'atténuation afin de déterminer leur efficacité;
• Fournir un soutien en matière de consultation des coûts en ce qui concerne les exigences d'atténuation des risques de sécurité de l'infrastructure.

La valeur totale du programme est estimée être de l’ordre de 5 000 000$ sur une période de trois (3) ans et la majorité des projets se situeront entre 60 000$ à 100 000$.

Il est prévu que l’approvisionnement associé à ce programme débutera à l’automne 2018. Cette date est conditionnelle à ce que le projet reçoive l’approbation d’aller de l’avant du MDN

Exigences en matière de sécurité

Dans le cadre de ce programme, l’expert-conseil devra détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une cote de sécurité d’installation en vigueur au niveau SECRET, ainsi qu’une Cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la Sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC).

Les sous-experts-conseils devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la Sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC).

Processus

L’expert-conseil qui ne répond pas aux exigences de sécurité indiquées et qui est intéressé à soumettre une proposition dans le cadre de cet approvisionnement peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consultants.html. Il est demandé à l’expert-conseil de soumettre sa demande avant le 21 mars 2018 et de faire référence à l’information suivante :

• Numéro du contrat NR17TRA1; et
• Le niveau de cote de sécurité demandé

Question

Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée à:

Numéro de téléphone : (613) 998-8974

Courriel: ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au programme d’évaluation des risques à:

Julie Demers

Chef d’équipe

Construction de Défense Canada

(613) 991-6702

Julie.Demers@dcc-cdc.gc.ca