Demande de renseignements

Demande de renseignement

Des informations seront nécessaires pour compléter un énoncé de travail pour une mise en œuvre du cadre de surveillance: création de processus, de procédures et d'un manuel de supervision en ligne.

Pour

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Partie 1 - INTRODUCTION
Une demande de renseignements (DR) est utilisée lorsque des informations détaillées et des commentaires sont requis de la part des fournisseurs. De telles demandes pourraient décrire une exigence potentielle et demander aux fournisseurs de décrire leur capacité à satisfaire à l'exigence et de fournir des idées et des suggestions sur la façon dont la sollicitation éventuelle pourrait être structurée. Les réponses sont utilisées pour aider l'Agence de la consommation en matière financière du Canada à finaliser ses plans pour le besoin et à élaborer des objectifs et des produits livrables.
Les principaux objectifs de la demande de renseignements permettent aux fournisseurs de:
1. Évaluer et commenter l'adéquation et la clarté des exigences telles qu'elles sont actuellement exprimées;
2. Proposer des suggestions concernant des solutions alternatives potentielles qui répondraient aux exigences, telles qu'une solution ayant un impact environnemental moindre.
3. Fournir de l'information pour aider l'ACFC à déterminer si les exigences et la stratégie doivent être respectées comme prévu, et si c'est le cas, élaborer davantage des documents internes de planification, d'approbation et de sollicitation pouvant mener à une sollicitation.
4. Affiner la stratégie d'approvisionnement, la structure du projet, l'estimation des coûts, les échéances, la définition des exigences et d'autres aspects du besoin;
5. Devenir un «acheteur averti» avec une meilleure compréhension des produits et services de l'industrie dans les domaines d'intérêt; et
6. Évaluer les solutions de rechange possibles qui répondraient à ses besoins, comme les solutions préférables sur le plan environnemental.
Ceci n'est pas une demande de soumissions. Un contrat ne résultera pas de cette activité.
Cette demande de renseignements n'entraînera pas nécessairement de mesures d'achat. Cette demande de renseignements est à titre informatif seulement et ne constitue pas un engagement de la part du Canada. Les réponses à cette demande de renseignements ne constitueront pas un engagement du fournisseur de l'industrie. Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour la préparation des réponses à cette demande de renseignements.
Confidentialité
Toutes les informations obtenues avec cette demande de renseignements sont considérées comme confidentielles et protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information

Partie 2 – Instructions pour les fournisseurs
PROCESSUS D’AUTORISATION DE TÂCHES

Nous sollicitons des commentaires sur ce quoi consiste un délai raisonnable pour ce process (c.a.d. de la publication de l’autorisation des tâches jusqu’à la présentation des curriculum vitæ des ressources). L’ACFC aimerait obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie sur les délais auxquels les fournisseurs pourraient adhérer. (P.ex. : 48 heures ouvrables pour soumettre des ressources pré-qualifiées vs. 5 jours)

1. Manuel de surveillance en ligne

Nous sollicitons des commentaires sur la séquence des événements proposée pour rédiger et mettre en œuvre un manuel de surveillance en ligne.

Quel est le meilleur moment pour débuter la rédaction des processus et procédures afin de regrouper le tout dans un manuel convivial sur le Web pour un usage interne par l’ACFC. (p. ex. devrait-on commencer ce travail qu’une fois les processus et procédures soient complètés ou concevoir et élaborer le tout en parallèle avec la création des processus et des procédures)

1. RESSOURCES EXIGÉES OU RÔLES À REMPLIR

L’ACFC demandera aux soumissionnaires de préciser tous les types de services professionnels sous la catégorie SPTS qui, selon eux, seraient utiles pour que l’ACFC puisse exécuter les travaux de portée générale.

Nous demanderons aux soumissionnaires de fournir des renseignements supplémentaires sur les catégories suivantes : les niveaux, l’éducation, les années d’expérience, ainsi que les attestations pertinentes pour chaque catégorie de ressources.

1. Fournisseur principal et secondaire

L'ACFC cherchera à établir un entrepreneur principal et secondaire. Nous cherchons des commentaires sur ce qui devrait être pris en considération avec cette approche et quels circonstances/critères devrions-nous considérer aux fins d’interpeler l’entrepreneur secondaire?

1. Autre

L’ACFC invite les soumissionnaires d’apporter suggestions et recommandations sur les critères d'évaluation et tout autre domaine dans l'énoncé des travaux. Par exemple, la façon dont l'ACFC peut être sensibilisée au début du processus sur des conflits d'intérêts potentiel et/ou des changements suggérés dans EDT qui décriront mieux les tâches (p. ex. mettre en œuvre une tâche vs. aider l'ACFC à mettre en œuvre une tâche).

Veuillez adresser toutes vos questions au sujet de cette demande de renseignements à l'autorité contractante:
Stéphane Dupel
Agence de la consommation en matière financière du Canada
427 avenue Laurier West Suite 600
Ottawa, ON
K1R 1B9
Téléphone: (613) 948-7958
Courriel: fcac.contracts-contrat.ACFC@fcac-acfc.gc.ca