DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’OFFRE, LE COÛT ET L’ENTREPOSAGE DES CIGARETTES CANADIENNES DE TABAC JAUNE DE VIRGINIE À TRÈS FAIBLE TENEUR EN NICOTINE

1. But et nature de la demande d’information (DI)

Santé Canada souhaite obtenir la rétroaction de l’industrie concernant les coûts et la faisabilité associés à l’approvisionnement en cigarettes à très faible teneur en nicotine contenant du tabac jaune de Virginie.

Les objectifs de cette DI consistent à :

1. • Recueillir de l’information sur la disponibilité potentielle d’un approvisionnement de cigarettes à très faible teneur en nicotine (CTFTN) contenant du tabac jaune de Virginie qui seraient d’un type familier aux fumeurs canadiens. La très faible teneur en nicotine est définie comme étant de ~0,4 mg de nicotine/g de tabac ou moins. En plus des CTFTN, une réserve de cigarettes témoins contenant la teneur habituelle en nicotine (~15 mg de nicotine/g de tabac), mais qui sont identiques à tous égards, est requise.

   • Déterminer le coût de l’approvisionnement d’au moins 1 000 000 de CTFTN dont le goût et la conception sont semblables à ceux des cigarettes vendues sur le marché canadien. Ces cigarettes doivent être emballées dans des paquets génériques de 20 cigarettes, imprimées avec des codes alphanumériques à préciser ultérieurement et emballées sous pellicule rétractable.

   • Déterminer le coût de l’approvisionnement d’au moins 1 000 000 de cigarettes à teneur normale en nicotine de même conception et formulées pour avoir un goût semblable aux CTFTN décrites ci-dessus. Comme indiqué plus haut, ces cigarettes doivent être emballées dans des paquets de 20 cigarettes, imprimées avec des codes alphanumériques à préciser ultérieurement et emballées sous pellicule rétractable.

   • Obtenir des renseignements sur les conditions d’entreposage optimales et la durée de conservation prévue des cigarettes décrites ci-dessus.

Cette DI n’est ni un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat ne sera conclu sur la base de cette DI. Sa publication ne constitue nullement un engagement du gouvernement du Canada et n’autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Elle ne constitue pas non plus un engagement à publier une demande de soumissions ou à attribuer des contrats ultérieurement pour les biens décrits ci-après. La présente DI n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens ou des services qui y sont décrits. Cette DI vise seulement à obtenir les observations de l’industrie sur les points qui y sont abordés.

Bien que l’information puisse être fournie sous forme de renseignements commerciaux confidentiels (qui seront traités en conséquence, le cas échéant), le Canada pourrait s’en servir pour rédiger l’ébauche des exigences de performance (qui peuvent faire l’objet de modifications) et planifier le budget.

Les répondants sont encouragés à indiquer, dans l’information fournie au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Prendre note que le Canada pourrait être tenu en vertu de la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant. Pour en savoir davantage, consultez la page Web suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/.

On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.

La participation à cette DI est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DI n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

Santé Canada ne remboursera pas les frais engagés par les répondants pour la participation à la DI.

La date de clôture de la DI publiée dans les présentes n’est pas la date limite pour faire des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu’à ce que la demande de soumissions soit publiée (le cas échéant).

2. Renseignements généraux

La réduction de la dépendance des produits du tabac est considérée depuis plus de 20 ans comme une intervention qui pourrait réduire le début du tabagisme et accroître le renoncement au tabac, et la Food and Drug Administration des États-Unis a récemment annoncé son intention d’amorcer un dialogue public sur ce sujet[1].

Les CTFTN qui contiennent du tabac jaune de Virginie du type principal utilisé dans les cigarettes canadiennes ne sont pas actuellement disponibles. Santé Canada étudie actuellement la possibilité d’obtenir des CTFTN de style canadien et demande à l’industrie des éclaircissements sur ce qui suit :

1. • Est-il envisageable sur le plan technologique de mélanger et de fabriquer des CTFTN de type canadien dans les quantités précisées ci-dessus?

   • Quel serait le coût avant impôt estimé pour un lot de 1 000 000 de CTFTN et 1 000 000 de cigarettes à teneur normale en nicotine, emballées et prêtes à l’emploi, tel que décrit?

   • L’établissement des coûts différerait-il pour un achat ponctuel par rapport à l’achat progressif de lots plus petits?

   • Quelles sont les conditions optimales d’entreposage des cigarettes finies?

   • Si le produit est entreposé dans des conditions optimales, quelle est la durée de conservation maximale prévue avant que les fumeurs ne perçoivent une détérioration de la qualité?

   • S’il est possible d’acheter la quantité de CTFTN et de cigarettes à teneur normale en nicotine décrite, quel serait le délai raisonnable de fabrication et d’emballage? 

3. Demandes de renseignements

Comme il ne s’agit pas d’un appel d’offres, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DI peuvent s’adresser à la personne suivante :

Nom : Darlene Fisher

Titre : Agente principale des acquisitions et des marchés

Santé Canada

Division de la gestion du matériel et des biens

Adresse : 200, promenade Églantine, Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-941-2125

Courriel : Darlene.Fisher2@canada.ca

4. Dépôt des réponses

Les répondants intéressés peuvent présenter leurs réponses au responsable des achats de SC, dont le nom figure ci-dessus, de préférence par courriel. Prenez soin d’inscrire le numéro de référence de la DI ainsi que le titre du besoin dans la ligne objet de votre courriel. Si le courriel comprenant les pièces jointes fait plus de 20 Mo, veuillez présenter votre réponse dans des courriels distincts de manière à ne pas dépasser la limite de capacité du serveur de Santé Canada.

Les répondants doivent fournir les coordonnées d’une personne-ressource dans leur réponse.

Toute modification apportée à la présente DI sera affichée sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Santé Canada demande aux répondants de consulter le site Achatsetventes.gc.ca régulièrement pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant.

À la suite de la présente, Santé Canada pourra, à sa discrétion, organiser des mécanismes de consultation, notamment des rencontres individuelles avec chaque répondant, et/ou communiquer avec des répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions sur un aspect ou un autre d’une réponse.

5. Date de clôture de la DI

Les réponses à la présente DI doivent être envoyées au responsable des achats de SC identifié ci‑dessus au plus tard le 30 avril 2018.

[1] https://www.fda.gov/NewsEvents/Newsroom/PressAnnouncements/ucm568923.htm