Programme d’échantillonnage de substances chimiques des Premières Nations, Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, région de l’Ontario

Titre: Programme d’échantillonnage de substances chimiques des Premières Nations, Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, région de l’Ontario

 Introduction

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada, région de l’Ontario, a besoin des services de laboratoires autorisés et accrédités pour effectuer des analyses chimiques de l’approvisionnement en eau potable des Premières Nations dans la région de l’Ontario (consulter la section 1.5 pour connaître la liste des collectivités).

 Pour effectuer les travaux décrits dans la présente demande de propositions, l’entrepreneur doit posséder un permis d’exercice délivré par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario et être accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un autre organisme d’accréditation reconnu par le MEACC. Les analyses seront effectuées en fonction des exigences actuelles du Règlement de l’Ontario 170/03 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable (LSEP). Il est possible de consulter cette loi et ce règlement dans le site Lois-en-ligne de l’Ontario (https://www.ontario.ca/fr/lois).

Objectif

La présente DP a pour objectif la conformité au Règlement de l’Ontario 170/03, qui stipule qu’il faut faire des analyses chimiques de l’eau circulant dans les réseaux d’alimentation des collectivités des Premières nations. Les données recueillies lors de l’analyse des échantillons doivent être saisies dans WaterTrax^MC dans les 48 heures suivant la fin des travaux en laboratoire. Un laboratoire central recevra les échantillons. La DGSPNI se servira des renseignements obtenus pour informer chaque Première Nation de la qualité de son approvisionnement en eau potable.

La période initiale proposée pour les travaux s’échelonne de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2019 inclusivement. La durée du contrat pourrait être prolongée de deux (2) périodes supplémentaires d’un an (c’est‑à‑dire du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020 et du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021), selon les mêmes conditions.

Contexte, hypothèses et portée particulière du besoin

La DGSPNI, région de l’Ontario, est responsable d’aider les collectivités des Premières Nations en Ontario à établir des programmes de surveillance des réseaux d’alimentation en eau potable. Le gouvernement provincial se sert du Règlement de l’Ontario 170/03, pris en vertu de la LSEP, pour régir tous ses réseaux d’alimentation en eau sous responsabilité municipale. Le Ministère se servira de ce règlement comme guide dans l’établissement des exigences liées à l’échantillonnage.

Bien que Santé Canada ait un certain nombre de laboratoires effectuant des analyses, en raison de facteurs logistiques et des analyses spécialisées nécessaires, la DGSPNI Ontario doit avoir recours aux services d’un laboratoire agréé.

Besoin en matière de sécurité: Protégé B

Periode du contrat: La période contractuelle initiale sera de la date d’attribution du marché au 31 mars 2019.

Par la présente, l’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’un maximum de deux (2) périodes supplémentaires de un (1) an, selon les mêmes modalités. L’entrepreneur convient que, pendant la durée prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la base de paiement.

Questions: Les questions doivent être soumisent par écrit à l’adresse suivante:

Benoît Galipeau

benoit.galipeau@canada.ca