Strategic Advisory and Programmatic Support (PAC) No 20171684

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il doit innover et trouver de nouvelles façons de régler les problèmes persistants que les approches traditionnelles ne parviennent pas à résoudre, et est résolu à accroître son soutien à l’innovation et à l’expérimentation. Cet engagement comprend l’amélioration des retombées des programmes en place, la mise à l’échelle et l’étendue des connaissances des mesures efficaces dans l’ensemble du gouvernement et le renforcement des compétences et des capacités au sein de la fonction publique pour généraliser l’innovation et l’expérimentation. 

Impact Canada – Initiative pangouvernementale fondée sur les résultats

L’initiative Impact Canada, annoncée dans le Budget 2017, permettra au gouvernement du Canada d’accélérer l’adoption des approches de financement fondées sur les résultats, comme les prix et les défis, qui orientent les dépenses gouvernementales vers l’obtention de résultats concrets plutôt que sur les processus. Dans le cadre de l’initiative, une plateforme numérique dynamique sera utilisée pour contribuer aux programmes axés sur les défis et fondés sur les résultats qui permettent de s’attaquer aux difficultés économiques, environnementales et sociales. Les prix et les défis constituent des outils reconnus à l’échelle internationale pour répondre à une question politique pour laquelle il n’existe pas encore de solution satisfaisante. Le financement et les ressources pour les prix et les défis sont axés sur des résultats prédéterminés particuliers, dont il est possible de mesurer l’atteinte à l’aide de preuves mesurables. Dans le cadre de cette approche, le paiement n’est attribué que lorsque des résultats prédéterminés sont atteints, ce qui s’inscrit dans le mandat clair et fort du gouvernement du Canada à améliorer la valeur de ce qu’offrent les politiques et les programmes gouvernementaux à la population canadienne.

Mesure de l’incidence

La mesure de l’incidence représente une composante fondamentale de l’engagement du gouvernement en matière d’innovation et d’expérimentation à mettre à l’essai et à intégrer de nouvelles approches en vue de la mise en œuvre des politiques et des programmes dans le but de mesurer l’incidence du lien de causalité, de sorte que les résultats puissent être attribués à l’intervention découlant d’une politique ou d’un programme. Les programmes découlant de l’initiative Impact Canada intégreront un éventail de méthodes de mesure de l’incidence aux approches de financement fondées sur les résultats au moyen de cadres, d’outils et de lignes directrices sur l’évaluation qui sont adaptés. Ces méthodes offriront la souplesse nécessaire pour travailler efficacement dans un grand nombre de secteurs des politiques et des programmes dans le cadre d’Impact Canada. L’intégration de ces méthodes aux programmes mis en place par Impact Canada contribuera à faire avancer les mesures d’élaboration de politiques fondées sur les faits probants au sein du gouvernement du Canada.

Ce qui fonctionne

Une approche « ce qui fonctionne » est ancrée dans l’amélioration de la façon dont le gouvernement et ses partenaires créent, diffusent et adoptent des faits probants de grande qualité pour leur processus décisionnel, ce qui contribue ensuite à des politiques, à des programmes et à des services plus efficaces. Ensemble, la mesure de l’incidence et l’approche « ce qui fonctionne » permettront d’institutionnaliser l’expérimentation au sein du gouvernement du Canada en mettant à l’essai, de façon délibérée, des variations dans les approches, en les évaluant de façon vigoureuse afin d’orienter les futures décisions relatives aux politiques et aux programmes.