Vérifications externes

AVIS DE PROJETS DE MARCHéS (APM)

N° de l’invitation: 20171677

Autorité contractante: Isabelle Legault

N° de téléphone : 613-990-6807

Courriel : Contracting@osfi-bsif.gc.ca

Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifés pour le volet Vérifications externes dans le cadre de l’Arrangement en matière d'approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification.

Liste de fournisseurs pré-qualifiés invités :

1. BDO Canada LLP
2. Collins Barrow Ottawa LLP
3. Deloitte LLP
4. Ernst & Young LLP
5. KPMG LLP
6. MNP LLP
7. Pricewaterhouse Coopers LLP
8. Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
9. Samson & Associés CPA/Consultation Inc
10. Welch LLP

RÉSUMÉ DU PROJET

Le BSIF sollicite le service d'un cabinet pour effectuer une vérification annuelle et exprimer une opinion sur les états financiers annuels du BSIF pour les exercices se terminant du 31 mars 2019 au 31 mars 2022 inclusivement, avec les années d'option pour les exercices se terminant 31 mars 2023 et 31 mars 2024, si et quand le BSIF exerce et pour effectuer une vérification triennale des coûts administratifs imputés à Emploi et Développement social Canada par le BSIF pour les exercices se terminant le 31 mars 2018 et le 31 mars 2021 avec une année d'option pour le 31 mars 2024.

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

Ce contrat sera en vigueur de la date du contrat au 31 octobre 2022, plus deux (2) options de une (1) année chacune.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Exigence en matière de sécurité pour entrepreneur canadien : dossier TPSGC LVERS-SP #9

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau PROTÉGÉ B.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;
   2. le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification est mise à jour trois (3) fois par année. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un

« titulaire d’AMA qualifié», veuillez communiquer avec spsvaaautorite.passsaauthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca