Services de gestion de l’entretien des terrains de la Ceinture de verdure

Contexte

La Ceinture de verdure de la capitale nationale comporte 20 000 hectares d’espaces verts, dont des fermes, des forêts, des zones humides et des institutions fédérales qui s’étendent de la baie Shirleys à l’ouest jusqu’à Carlsbad Springs à l’est. Il s’agit là d’un point de repère très populaire de la capitale, sa gestion étant assumée par la CCN conformément au Plan directeur de la Ceinture de verdure.

Les résidents et les visiteurs de la capitale peuvent apprendre à connaître l’environnement naturel et participer à des activités récréatives dans la Ceinture de verdure, et ce, douze mois par année.

La Ceinture de verdure offre un vaste éventail d’activités récréatives et d’occasions d’apprentissage à l’extérieur, en plus de constituer un milieu rural unique pour la capitale. On a aménagé, dans la Ceinture de verdure, au-delà de 175 kilomètres de sentiers pour la randonnée pédestre et 35 kilomètres de sentiers récréatifs pour y pratiquer le ski, la raquette, la course, la randonnée, la bicyclette et même pour y observer les oiseaux. On procède présentement à l’aménagement du sentier de la Ceinture-de-Verdure qui viendra s’ajouter au réseau des sentiers récréatifs de la capitale. Certains tronçons du sentier Rideau (qui relie Ottawa à Kingston) et du sentier transcanadien (qui traverse l’ensemble du Canada) parcourent également la Ceinture de verdure.

La Ceinture de verdure compte trois zones humides importantes, soit la baie Shirleys, le marécage Rocailleux et la tourbière Mer Bleue. Cette dernière fut désignée comme une zone humide importante à l’échelle internationale en vertu de la Convention Ramsar des Nations Unies. Alors qu’elle compte au-delà de 3,5 millions de visites par année, la CCN est déterminée à protéger la Ceinture de verdure et à assurer sa durabilité pour les générations présentes et futures.

La CCN a également conclu des ententes avec divers partenaires dans le but de gérer les autres biens de la CCN qu’on retrouve dans la Ceinture de verdure, dont :

• des baux commerciaux à long terme comprenant, entre autres, des terrains de golf, des complexes technologiques, etc.;
• divers baux agricoles (au-delà de 70 fermes actives);
• divers accords avec des organisations sans but lucratif et d’autres organismes publics en ce qui concerne les installations et les activités récréatives (tel le ski de fond à la Mer Bleue et dans la partie ouest de la Ceinture de verdure); et
• plusieurs baux résidentiels gérés en vertu d’un autre contrat.

  Compte tenu du nombre élevé de visiteurs qui profitent chaque année de cet espace naturel important, le développement et la gestion de la Ceinture de verdure doivent aider la population à mieux comprendre le rôle important que joue l’environnement naturel au Canada.

Par conséquent, les responsables des services d’entretien de la Ceinture de verdure doivent tout mettre en œuvre pour se conformer aux principes de conservation, de sécurité publique, de sensibilisation et de qualité.

L’Entrepreneur doit être disposé à prendre des mesures spéciales et à envisager des méthodes alternatives s’il travaille dans des aires sensibles afin de minimiser ainsi l’impact sur l’environnement naturel et les utilisateurs de la Ceinture de verdure. Il est important de toujours assurer un équilibre entre le besoin de travailler de façon efficace et les considérations d’ordre environnemental.

Modalités du Contrat

Cette IAS vise à conclure un contrat d’une durée de deux (2) années consécutives à compter du 1^er avril 2018 et s’étendant jusqu’au 31 mars 2020.

Portée des travaux

Le contrat de gestion de l’entretien consiste à offrir des services d’Entretien paysager et d’Entretien civils, de Déneigement et de déglaçage ainsi que des services de Gestion des déchets et du nettoyage sur les terrains et/ou dans les secteurs de la Ceinture de verdure. Le contrat inclut aussi l’obligation de présenter des rapports à la CCN.

Responsabilités de l’Entrepreneur

L’Entrepreneur fournira, à ses propres coûts, la main-d’œuvre et les matériaux et l’Équipement nécessaires à l’exécution du Travail. Ces coûts comprennent, entre autres, tous les véhicules, les matériaux (incluant les matériaux d’usine), les Produits consommables, l’Équipement, les Composant(e)s, les outils, la main-d’œuvre, de même que tous les frais de sous-traitance. Les services d’Entretien devront être réalisés en conformité avec la section 2 (Conditions générales) du Contrat et toutes Lois en vigueur en ce qui concerne le type de Travaux nécessaires.

L’Entrepreneur sera responsable des coûts de réhabilitation et/ou de Remplacement résultant de l’absence ou du manque d’Entretien programmé, correctif ou Préventif de la part de l’Entrepreneur et de la façon décrite dans cette IAS.

La majorité des exigences d’entretien énoncées dans la présente Demande de soumission sont de nature saisonnière, alors qu’elles prévalent entre les mois d’avril et novembre inclusivement. Quelques services sont de nature annuelle comme entre autres l’enlèvement des arbres morts, malades ou endommagés et les services de Gestion des déchets et du nettoyage.

L’Entrepreneur devra offrir des services d’Entretien dans les endroits suivants :

• Sentiers de randonnée et de ski
• Chemins d’accès forestiers
• Sentiers récréatifs
• Promenades de bois et passerelles
• Départ des sentiers et Terrains de stationnement (aires de pique-nique).
• Sites historiques et/ou culturels (sites spéciaux d’importance culturelle ou historique)
• Terrains naturels (installations limitrophes (clôtures, arbres, marqueurs, barrières, butoirs, etc.) adjacent à des développements résidentiels)

Tous les services non prévus dans ce Contrat doivent faire l’objet d’un processus d’adjudication basé sur les méthodes d’approvisionnement standard (telles des offres concurrentielles).

Limites du Contrat et exigences en matière de qualité

L’Entrepreneur devra fournir tous les services à l’intérieur des limites géographiques telles que présentées sur les cartes de la partie II du Contrat. L’Entrepreneur devra fournir tous les services conformément aux exigences en matière de qualité détaillés dans la documentation du Contrat. Lorsque la limite sur une carte longe un bien naturel (p. ex., une falaise, un escarpement, etc.), les obligations de l’Entrepreneur comprennent ce bien en entier. Si la limite longe une berge, les obligations de l’Entrepreneur s’étendent jusqu’au bord de l’eau, peu importe à quelle hauteur l’eau se trouve à tout moment donné.

Instructions générales au Soumissionnaire

ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PAR ÉCRIT À: Allan Lapensée, courriel allan.lapensee@ncc-ccn.ca 

Toute demande de renseignements sur l’appel d’offres doit être présentée par écrit à l’agent principal des contrats, et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux soumissionnaires, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de l’appel d’offres doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats. À défaut de respecter cette condition, le soumissionnaire peut (pour cette seule raison) voir sa proposition rejetée

DATE DE L’APPEL D’OFFRES: Le 19 décembre 2017

CLÔTURE DE L'OFFRE: le 20 février 2018 à 15h00, HNE(addenda no. 2)

ENVOYER LES SOUMISSIONS À: Commission de la capitale nationale, Services d'approvisionnement, 40, rue Elgin, Bureau de la sécurité au 2e étage, Ottawa, ON K1P 1C7, Référé au dossier de soumission no. AL1715

Une ouverture publique est planifiée après la clôture d’offre au 40 rue Elgin, Ottawa, ON sur le 2e étage.

La gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux: Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Chapitre 5 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), Chapitre 19 de l'Accord économique et commercial global (AECG), mais exempté de Chapitre 10 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et exempté de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.

Visite des lieux (non obligatoires)

Les Soumissionnaires sont invités à assister, à leurs frais, une visite des lieux. La visite commencera à 10h00 précises, HNE, le 16 janvier 2018 à l’aire de stationnement (P21) de la CCN (point de départ de sentiers de La Ceinture de Verdure) située à l’angle des chemins Anderson et Ridge, Ottawa (Ontario).

https://goo.gl/maps/Ebxn7VHtGVG2

Les Soumissionnaires sont priés de confirmer leur présence à la visite des lieux au plus tard le 15 janvier 2018, par courriel à allan.lapensee@ncc‑ccn.ca. Il est donc recommandé aux Soumissionnaires d’arriver à l’heure. La visite portera sur un aperçu d’emplacements sélectionnés.

Il est fortement recommandé que les Soumissionnaires participent à la visite des lieux afin de s’assurer d’avoir de bonnes connaissances globales de l’étendue des travaux requis.