Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’aquaculture au Canada
Numéro de sollicitation F5211-170438-1
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/12/08 13:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada (MPO)
Titre : Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’aquaculture au Canada
OBJECTIFS DU BESOIN
Le gouvernement du Canada cherche à établir un cadre législatif et réglementaire national clair et transparent pour l'aquaculture, qui permette l'expansion progressive et durable de l'industrie, génère de nouveaux investissements et crée de nouvelles opportunités d'emploi, tout en respectant l’environnement. Pour réaliser ces objectifs fédéraux, Pêches et Océans Canada (MPO) étudie les options de réforme législative et réglementaire qui s'appuient sur le régime fédéral actuel de l'aquaculture et favorisent une opération intégrée avec les régimes provinciaux et territoriaux existants.
DURÉE DU CONTRAT
De la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2018.
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :
Nancy Paquette
Agente des contrats
Services du matériel et des acquisitions
Pêches et Océans
301 allée Bishop
Fredericton (N-B) E3C 2M6
Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
- Autorité contractante
- Paquette, Nancy
- Adresse courriel
- dfotenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca
- Adresse
-
301 Bishop DriveFredericton, NB, E3C 2M6CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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addendum_-_addenda_1_rfp-dp_f5211-170438-1.pdf |
Français
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12 | ||
dfo_ddp_f5211-170438-1_revise_23_novembre_2017.pdf | 001 |
Français
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1 | |
addendum_-_addenda_1_rfp-dp_f5211-170438-1.pdf |
Anglais
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12 | ||
dfo_rfp_f5211-170438-1_revised_november_23_2017.pdf | 001 |
Anglais
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13 | |
dfo_ddp_f5211-170438-1.pdf | 000 |
Français
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7 | |
dfo_rfp_f5211-170438-1.pdf | 000 |
Anglais
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