Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’aquaculture au Canada

Numéro de sollicitation F5211-170438-1

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/12/08 13:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada (MPO)

    Titre : Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’aquaculture au Canada

    OBJECTIFS DU BESOIN

    Le gouvernement du Canada cherche à établir un cadre législatif et réglementaire national clair et transparent pour l'aquaculture, qui permette l'expansion progressive et durable de l'industrie, génère de nouveaux investissements et crée de nouvelles opportunités d'emploi, tout en respectant l’environnement. Pour réaliser ces objectifs fédéraux, Pêches et Océans Canada (MPO) étudie les options de réforme législative et réglementaire qui s'appuient sur le régime fédéral actuel de l'aquaculture et favorisent une opération intégrée avec les régimes provinciaux et territoriaux existants.

    DURÉE DU CONTRAT

    De la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2018.

    Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :

    Nancy Paquette

    Agente des contrats

    Services du matériel et des acquisitions

    Pêches et Océans

    301 allée Bishop

    Fredericton (N-B) E3C 2M6

    Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Autorité contractante
    Paquette, Nancy
    Adresse courriel
    dfotenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca
    Adresse
    301 Bishop Drive
    Fredericton, NB, E3C 2M6
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    12
    001
    Français
    1
    Anglais
    12
    001
    Anglais
    13
    000
    Français
    7
    000
    Anglais
    47

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: