Machine à affranchir, catégorie 4 & 6
Numéro de sollicitation 100009428
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/11/15 13:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
- Le présent Avis de projet de marché (PNE) est publié conformément à l'Arrangement en matière d'approvisionnement (SA)
E6HAL-140008, et couvre une exigence pour la catégorie de machine à affranchir suivante de la SA: Catégorie #: 4 et 6 Description: Moyen. Les exigences spécifiques sont détaillées dans la demande de devis.
2. Emploi et Développement social Canada a un besoin d’acheter et de faire livrer et d'installer une nouvelle machine à affranchir à Edmonton,Winnipeg,Vancouver,Victoria et Calgary d'ici le 2 Janvier 2018.
3. Cette exigence est assujettie à l'Accord sur le commerce intérieur (AIT), à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l'Accord sur les marchés publics (OMC-AGP) de l'Organisation mondiale du commerce, à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, L'Accord de libre-échange Canada-Chili et l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou.
4. La demande de soumissions est également ouverte aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Pour que les nouveaux fournisseurs puissent soumissionner sur cette sollicitation, le nouveau fournisseur doit d'abord se qualifier pour une SA. Le processus d'admissibilité à une SA est décrit en détail dans la DDR no E6HAL-140008 / A et se trouve sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (GETS - https://buyandsell.gc.ca/policy-and-guidelines/standard-acquisition- Clauses-and-conditions-manual). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat résultant en attendant l'évaluation d'un arrangement et la délivrance d'une SA par l'Autorité des arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Emploi et Développement social Canada
- Adresse
-
142, promenade du PortageGatineau, Québec, J8X 2K3Canada
- Autorité contractante
- Pageau, Daniel
- Numéro de téléphone
- 819-654-2705
- Adresse courriel
- Daniel.pageau@hrsdc-rhdcc.gc.ca
- Adresse
-
140 Promenade du portageGatineau, QC, K1A 0J9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Emploi et Développement social Canada
- Adresse
-
142, promenade du PortageGatineau, Québec, J8X 2K3Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
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