Experts conseils en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

Numéro de sollicitation 201802374

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/12/11 13:00 HNE

Date de la dernière modification

État État Expiré

Description

Experts‑conseils en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

N° de l’invitation.: 201802374

Autorité contractante: Denise Desserud

N° de téléphone : 613-990-2614

N° de télécopieur : 613-954-1871

Courriel :

ps.contractunit-unitedecontrats.sp@canada.ca

RÉSUMÉ DU PROJET

L’Enquêteur correctionnel Canada (BEC) a besoin d’experts‑conseils pour traiter les demandes d’Accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) aux fins d’examiner, d’analyse et de traitement des demandes d’AIPRP.

Veuillez noter que cette exigence est pour le Bureau de l'enquêteur correctionnel et non la Sécurité publique Canada. Cependant, la gestion de ce processus de sollicitation, y compris toutes les questions et réponses, sera effectuée par la Sécurité publique Canada.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat sera valide du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les services qui sont décrits à l’annexe A du contrat selon les mêmes conditions et aux prix et(ou) aux taux établis dans le contrat pour jusqu’à trois (3) périodes d’un (1) an. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat. L'autorité contractante peut exercer l'option à n'importe quel moment avant la date d'expiration du contrat en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Bureau de l’Enquêteur correctionnel Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le marché conclu avec l’État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Secret

DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente DP est le 11 décembre 2017 à 14 h.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord de libre-échange Canada-Corée
  • Accord de libre-échange Canada-Honduras
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Former un partenariat avec une autre entreprise

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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Sécurité publique et Protection civile Canada
Adresse
269, avenue Laurier ouest
Ottawa, Ontario, K1A 0P8
Canada
Autorité contractante
Desserud, Denise
Numéro de téléphone
613-990-2614
Adresse courriel
denise.desserud@canada.ca
Adresse
269 Laurier Ave West
Ottawa, ON, K1A 0P8
CA

Organisation(s) d'achat

Organisation
Sécurité publique et Protection civile Canada
Adresse
269, avenue Laurier ouest
Ottawa, Ontario, K1A 0P8
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
ps-sp-2450316-v1-question_and_answer_qa_5_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant.pdf 008
Anglais
 7
ps-sp-2451488-v1-question_and_answer_qa_5_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_oci_-_french.pdf 008
Français
 1
ps-sp-2441824-v2-question_and_answer_qa_4_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_oci.pdf 007
Anglais
 8
ps-sp-2445035-v1-question_and_answer_qa_4_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_oci_-_french.pdf 007
Français
 0
ps-sp-2439816-v1-amendment_3_to_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_for_oci.pdf 005
Anglais
 10
ps-sp-2439058-v4-question_and_answer_qa_3_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant.pdf 006
Anglais
 8
ps-sp-2439806-v1-question_and_answer_qa_3_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_oci_-_french.pdf 006
Français
 0
ps-sp-2439813-v1-amendment_3_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_oci_french.pdf 005
Français
 1
ps-sp-2430666-v1-amendment_2_to_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_for_oci.pdf 003
Anglais
 15
ps-sp-2429857-v1-question_and_answer_qa_2_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant.pdf 004
Anglais
 11
ps-sp-2430628-v1-amendment_2_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_oci_french.pdf 003
Français
 1
ps-sp-2429898-v1-question_and_answer_2_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_for_oci_french.pdf 004
Français
 1
ps-sp-2422403-v1-question_and_answer_qa_1_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_for_oci_english.pdf 001
Anglais
 16
ps-sp-2421427-v1-amendment_1_to_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_for_oci.pdf 002
Anglais
 16
ps-sp-2422588-v1-question_and_answer_1_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_for_oci_french.pdf 001
Français
 2
ps-sp-2421432-v1-amendment_1_-_buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_oci_french.pdf 002
Français
 1
ps-sp-2404451-v1-buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_for_oci.pdf 000
Anglais
 96
ps-sp-2404454-v1-buy_and_sell_rfp_-_atip_consultant_oci_french.pdf 000
Français
 5

Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

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Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Région de l'appel d'offres
Canada
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Produit – NIBS
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Soutien aux petites et moyennes entreprises

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Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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