Services d’hôtel et conférences pour La 5e Conférence régionale de l’Amérique du Nord et des Caraïbes de l’association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP) à Toronto (Ontario)
Numéro de sollicitation 1000024070
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/11/20 13:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
La présente demande de proposition (DP) vise à solliciter des soumissions de services d’hôtel et conférences pour La 5e Conférence régionale de l’Amérique du Nord et des Caraïbes de l’association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP) à Toronto (Ontario).
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a accepté d’organiser la conférence régionale de l’AIPP, conjointement avec le ministère du Procureur général de l’Ontario. Les coûts de la conférence seront assumés par le SPPC et le ministère du Procureur général de l’Ontario et compensés par les frais de participation à la conférence.
Les exigences relatives à la sécurité se trouvent dans la demande de soumissions.
La demande de soumissions vise l’attribution d’un contrat de la date de l’attribution du contrat au 18 octobre, 2018.
Toutes les tâches et tous les produits livrables prévus dans la présente exigence doivent être exécutés conformément à l’Énoncé des travaux contenu dans la demande de soumissions.
Le SPPC estime que la présente exigence est assujettie aux dispositions des accords commerciaux.
Veuillez consulter la demande de soumissions pour de plus amples détails.
Les propositions peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Service des poursuites pénales du Canada
- Adresse
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160, rue Elgin, 12e étageOttawa, Ontario, K1A 0H8Canada
- Autorité contractante
- Ruest, Melissa
- Numéro de téléphone
- 613-220-4061
- Adresse courriel
- melissa.ruest@ppsc-sppc.gc.ca
- Adresse
-
160 Elgin StreetOttawa, ON, K2P 2C4CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service des poursuites pénales du Canada
- Adresse
-
160, rue Elgin, 12e étageOttawa, Ontario, K1A 0H8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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| q_a_fr.pdf |
Français
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| q_a_eng.pdf |
Anglais
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| rfp_iap_fr_-_final.pdf | 000 |
Français
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| rfp_iap_eng_-_final.pdf | 000 |
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