Service d'huissiers
Numéro de sollicitation 1000023904
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/10/23 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La présente demande de propositions (DP) vise à solliciter des propositions pour la prestation de services d’huissiers pour le Bureau régional de Québec du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).
Les produits livrables doivent inclure : (1) ramassages quotidiens a heure fixes – service régulier; et (2) ramassages quotidiens au besoin – service urgent; ramasser, trier et remettre des documents juridiques, pour signifier a des personnes, des représentant juridique et aux tribunaux de la province de Québec.
Les exigences relatives à la sécurité se trouvent dans la demande de soumissions.
La demande de soumissions vise l’attribution d’un contrat de la date de l’attribution du contrat au 30 aout 2018, inclusivement, plus trois (3) périodes irrévocables d’une (1) année qui permettront au Canada de prolonger la durée du contrat.
Toutes les tâches et tous les produits livrables prévus dans la présente exigence doivent être exécutés conformément à l’Énoncé des travaux contenu dans la demande de soumissions.
Le SPPC estime que la présente exigence est assujettie aux dispositions des accords commerciaux.
Veuillez consulter la demande de soumissions pour de plus amples détails.
Les propositions peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service des poursuites pénales du Canada
- Adresse
-
160, rue Elgin, 12e étageOttawa, Ontario, K1A 0H8Canada
- Autorité contractante
- Hamann, Edith
- Numéro de téléphone
- 613-668-9501
- Adresse courriel
- edith.hamann@ppsc-sppc.gc.ca
- Adresse
-
160 Elgin StreetOttawa, ON, K1A 0H8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service des poursuites pénales du Canada
- Adresse
-
160, rue Elgin, 12e étageOttawa, Ontario, K1A 0H8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.