Études sur des animaux pour soutenir l’interprétation des données de biosurveillance concernant la substance ignifuge nommée « phosphate de tri(butoxyéthyle) » ou « PTBOE » (numéro CAS : 78-51-3).

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA

TITRE : Études sur des animaux pour soutenir l’interprétation des données de biosurveillance concernant la substance ignifuge nommée « phosphate de tri(butoxyéthyle) » ou « PTBOE » (numéro CAS : 78-51-3).

NUMÉRO DE LA DEMANDE : 1000194748

1. But et explication d’un PAC

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat. S’il est jugé toutefois qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3. Fournisseur proposé

Université de Montréal

Bureau Recherche – Développement – Valorisation

3744 rue Jean-Brillant

Bureau 6320

Montréal (Québec)

H3T 1P1

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

Afin de donner suite à une demande du comité sur les besoins prescrits du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), on élabore présentement, dans le cadre d’un projet de collaboration entre les scientifiques du secteur de la réglementation et les chercheurs de Santé Canada, des approches visant à établir l’ordre de priorité des efforts d’évaluation des risques afférents aux ignifuges organophosphorés. Afin de comprendre les risques « potentiels » pour la santé au moyen des données de biosurveillance humaine, de simples modèles toxicocinétiques peuvent être utilisés pour exprimer les doses critiques associées à une toxicité potentielle en mesures équivalentes aux biomarqueurs humains dans les échantillons de sang et d’urine obtenus dans le cadre d’enquêtes de biosurveillance. Ces mesures se nomment « équivalents de biosurveillance ». 

Les évaluateurs du Bureau de l’évaluation des risques pour les substances existantes (BERSE) et les scientifiques du Bureau de la science et de la recherche en santé environnementale (BSRSE) ont établi que des ignifuges organophosphorés permettraient peut-être de générer des données toxicocinétiques applicables aux animaux de laboratoire dans l’optique d’élaborer les modèles toxicocinétiques et les équivalents de biosurveillance requis pour interpréter les données de biosurveillance humaine. Malgré que les effets toxiques du phosphate de tri(butoxyéthyle) (ci-après nommé le PTBOE) aient été prouvés, on ne dispose pas d’assez d’information toxicocinétique pertinente sur cette substance ignifuge organophosphorée pour exprimer les doses d’exposition potentiellement toxiques chez les rongeurs en paramètres équivalents aux biomarqueurs humains.

L’entrepreneur devra, au cours des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, exposer les animaux de laboratoire au PTBOE, prélever des échantillons biologiques à différents moments et expédier les échantillons à Santé Canada. Ensuite, selon les concentrations de PTBOE et de métabolites mesurées dans les matrices biologiques à Santé Canada, l’entrepreneur effectuera la modélisation toxicocinétique et génèrera les équivalents de biosurveillance.

5. Exigences minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :

1) avoir l’expertise nécessaire pour effectuer un examen de la documentation sur la toxicologie et la toxicocinétique des ignifuges organophosphorés dans l’optique de concevoir des protocoles d’exposition des animaux fondés sur les lignes directrices de l’OCDE et de produire des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance.

2) avoir les installations pour recevoir les animaux sur place;

3) avoir le personnel compétent et l’expertise pour observer des protocoles d’exposition des rats de laboratoire, surveiller la santé des rats et prélever divers échantillons biologiques;

4) avoir une expérience pertinente dans le domaine de la modélisation toxicocinétique et des équivalents de biosurveillance (cette expérience doit être d’un niveau qui démontre clairement une capacité à diriger le développement de la conception de l’étude, des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance);

5) avoir une expérience pertinente dans l’interaction et la collaboration avec les intervenants de Santé Canada pour intégrer les modèles toxicocinétiques et les équivalents de biosurveillance aux évaluations canadiennes existantes des risques, et pour fournir des orientations à un niveau de projet supérieur pour des projets similaires;

6)  respecter les budgets et les délais serrés établis pour cette étude toxicocinétique (y compris l’étude pilote visant à déterminer les doses) et pour la production des modèles toxicocinétiques et des équivalents de biosurveillance. L’entrepreneur devra effectuer un examen de la documentation portant sur la toxicologie et la toxicocinétique du PTBOE, concevoir et faire approuver des études toxicocinétiques chez le rat fondées sur les lignes directrices de l’OCDE et réaliser l’étude pilote visant à déterminer les doses, d’ici le 1^er février 2018. Durant l’année d’option, l’entrepreneur devra réaliser les principales études et produire les modèles toxicocinétiques ainsi que les équivalents de biosurveillance aux fins des évaluations des risques, et ce, au plus tard le 15 décembre 2018.

6. Raison de l’adjudication sans mise en concurrence

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. En ce qui concerne l’approvisionnement proposé, l’exception suivante s’applique :

d) [...] le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise].

L’Université de Montréal est le seul fournisseur de services qui répond à toutes les exigences minimales et respecte les budgets et les délais serrés spécifiés.

7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Sans objet.

8. Droit à la propriété intellectuelle

Copyright shall vest with the Canada, as the deliverable is meant for public dissemination.

9. Durée du contrat proposé

Le contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 31 mars 2018, avec une période d’option.

10. Valeur estimative du contrat proposé

La valeur du contrat proposé est estimée à 6 000 $, toutes taxes applicables comprises, plus une période d’option d’une valeur additionnelle de 60 000 $. La valeur potentielle totale du contrat est de 66 000 $.

11. Date limite et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 11^ième septembre 2017, à 14 h, HNE).

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :

Nom : Robert Merrick

Adresse électronique : Robert.Merrick@hc-sc.gc.ca