Campagne nationale de distribution

CAMPAGNE NATIONALE DE DISTRIBUTION VISANT LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES, À L’APPUI DES STRATÉGIES ET DU MANDAT EN MATIÈRE DE SENSIBILISATION À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Promotion et distribution du matériel de sensibilisation du public du Commissariat à la protection de la vie privée (reçus indiquant la date de retour, signets et publication imprimée) par l’entremise des bibliothèques publiques du Canada

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) a l’intention d’attribuer un (1) contrat dans le cadre de son mandat et de ses stratégies en matière de sensibilisation du public. Il veut sensibiliser les jeunes et les aînés à l’échelle nationale au moyen de la production de divers documents et de leur promotion et distribution par l’entremise des bibliothèques publiques du pays.

2. Contexte

Le Commissariat a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée. Le Commissariat s’emploie à améliorer les mesures de protection de la vie privée pour divers groupes, entre autres les jeunes et les aînés, par le biais d’activités de sensibilisation du public. Les bibliothèques sont vues comme un bon moyen d’entrer en contact avec plusieurs de nos publics cibles. Le Commissariat voudrait donc promouvoir et distribuer du matériel de sensibilisation du public par l’entremise des bibliothèques publiques du Canada.

3. Objectifs

Le Commissariat vise à sensibiliser les jeunes et les aînés à la protection de la vie privée en promouvant et en distribuant son matériel de sensibilisation du public par l’entremise des bibliothèques publiques du Canada.

Le travail consiste à imprimer des maquettes pré approuvées, à préparer le matériel et à le distribuer aux bibliothèques publiques figurant sur la liste du fournisseur, par service de messagerie et par la poste. Les bibliothèques publiques figurant sur la liste de distribution du fournisseur doivent avoir consenti à recevoir ce service et à distribuer le matériel. 

4. Tâches

4.1 Produire et distribuer des reçus indiquant la date de retour et des signets, et distribuer une publication du Commissariat déjà imprimée :

Le fournisseur doit démontrer clairement qu’il possède une base de données comprenant au moins 2 300 bibliothèques publiques canadiennes, et représentant adéquatement les provinces et les territoires, ainsi que les régions rurales et urbaines. Le fournisseur doit démontrer que le service permettra au Commissariat, grâce à la distribution, d’établir le contact avec les Canadiens d’expression française et anglaise. Les bibliothèques faisant partie de la base de données doivent avoir accepté de distribuer le matériel à leurs usagers.

• Les reçus indiquant la date de retour/signets contenant le message de sensibilisation du public du Commissariat doivent être imprimés en couleur sur du papier d’impression adéquat. Le Commissariat fournira une maquette approuvée pour les reçus indiquant la date de retour et les signets. La maquette sera fournie au fournisseur d’ici le 11 septembre 2017, et le matériel devra être distribué aux bibliothèques d’ici le 1^er octobre 2017. 
• D’ici le 11 septembre 2017, le Commissariat expédiera au fournisseur environ 406 000 copies d’une publication imprimée, qui devra être distribuée d’ici le 1^er octobre 2017 aux bibliothèques canadiennes, dans toutes les provinces et tous les territoires, et dans les régions rurales et urbaines. La publication déjà imprimée mesure 8 pouces X 3 1/8 pouces (20,3 cm X 7,9 cm), et elle est imprimée recto verso sur du papier offset (25 pouces X 38 pouces) dont le poids de base est de 120M.

  4.2 Impression, traitement/étiquetage, liste de distribution personnalisée et distribution/envoi par la poste

  Le fournisseur doit offrir des services d’impression, de traitement/d’étiquetage pour les reçus indiquant la date de retour et les signets, ainsi que la publication déjà imprimée par le Commissariat, et les distribuer/expédier par la poste aux bibliothèques publiques canadiennes.

  5. Produits livrables

  L’entrepreneur doit fournir ce qui suit :

  5.1 Preuve qu’il a une base de données comprenant au moins 2 300 bibliothèques publiques représentant adéquatement les provinces et les territoires, ainsi que les régions rurales et urbaines, et desservant la population canadienne francophone et anglophone partout au Canada, et preuve que ces bibliothèques ont accepté de distribuer le matériel à leurs usagers.

  5.2 Production des reçus indiquant la date de retour et des signets et distribution de ceux-ci à au moins 1 500 bibliothèques dans tout le Canada, ce qui représente l’impression d’environ 1 560 000 reçus et d’environ 25 000 signets. Les bibliothèques publiques devront avoir en leur possession les reçus ou les signets, ou les deux, d’ici le 1^er octobre 2017, pour commencer à les remettre à leurs usagers.

  5.3 Recevoir, traiter et emballer environ 406 000 copies d’une publication du Commissariat déjà imprimée. Cette publication doit être en possession des bibliothèques publiques canadiennes d’ici le 1^er octobre 2017 pour qu’elles puissent commencer à les remettre à leurs usagers. L’annexe A contient une copie de cette publication.

  5.4 Tout le matériel sera remis à au moins 2 300 bibliothèques publiques, dont les caractéristiques sont décrites dans les sections précédentes.

  6. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

  Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

  1. Liste actuelle des bibliothèques publiques canadiennes :

     L’entrepreneur doit démontrer qu’il possède une base de données comprenant au moins 2 300 bibliothèques publiques et fournir ce qui suit :

• répartition des bibliothèques publiques provinciales et territoriales (c.‑ à‑d. province, ville, nombre de bibliothèques par ville, etc.);
• démonstration claire d’une représentation adéquate de chaque province et territoire, et des régions rurales et urbaines;
• démonstration d’une représentation adéquate des bibliothèques desservant la population francophone et anglophone du Canada;
• nombre de reçus indiquant la date de retour, de signets et de copies de la publication conçue par le Commissariat qui seront distribués dans chaque bibliothèque.

1. Production et distribution des reçus indiquant la date de retour et des signets :

   L’entrepreneur doit démontrer clairement qu’il a la capacité d’imprimer environ 1 560 000 reçus et environ 25 000 signets en couleur sur du papier d’impression adéquat dans les trois (3) semaines suivant la réception de l’épreuve numérique approuvée du Commissariat. Les reçus/signets doivent ensuite être distribués aux bibliothèques publiques canadiennes de chaque province et territoire, dans les régions rurales et urbaines, et les différentes bibliothèques doivent avoir consenti à recevoir ce service.

2. Distribution de la publication imprimée du Commissariat :

   L’entrepreneur doit démontrer clairement qu’il a la capacité de recevoir, de traiter, d’étiqueter environ 406 000 copies de la publication du Commissariat déjà imprimée et de les distribuer aux bibliothèques canadiennes. Les bibliothèques figurant sur la liste de distribution doivent représenter l’ensemble des provinces et des territoires, ainsi que les régions rurales et urbaines.

7. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent processus d’approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

8. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le présent marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

9. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Le présent marché n’est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales.

10. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Wild Cards Advertising Inc. a des accords de distribution avec plus de 2 300 bibliothèques publiques canadiennes, dans chaque province et territoire, et dans les régions rurales et urbaines. Ces bibliothèques publiques ont accepté de recevoir le matériel distribué par Wild Cards Advertising Inc. et, à leur tour, de le distribuer à leurs usagers. En recourant aux services de Wild Cards Advertising Inc., le Commissariat peut toucher la population canadienne grâce à l’impression de plus de 1,5 million de reçus indiquant la date de retour et de 25 000 signets et à la distribution de 406 000 copies d’une publication du Commissariat.

11. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :

6d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

12. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord ou des accords commerciaux précisés :

Le présent processus d’approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

13. Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé pour les raisons suivantes :

• Le marché d’acquisition de l’État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

14. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé s’étend de la date d’octroi jusqu’au 31 décembre 2018. La distribution du matériel décrit à la section 4 (Tâches) doit être terminée avant le début d’octobre 2017.

15. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché est d’environ 47 000 $ (TPS et TVH en sus).

16. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Wild Cards Advertising Inc.

121 Ellington Crescent

St Albert (Alberta)

T8N 4C6

Canada

17. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne‑ressource dont le nom figure dans le présent préavis d’ici la date et l’heure de clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

18. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens/services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à 10 :00 HNE, le vendredi le 8 septembre 2017.

19. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’autorité contractante :

Jean Bérard

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)

K1A 1H3

Tél. : 819-994-5004

Courriel : Procurement.Achats@priv.gc.ca

L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

Les énoncés de capacités doivent être envoyés par courriel à l’autorité contractante au plus tard à la date de clôture indiquée. Les énoncés de capacités reçus au plus tard à la date de clôture seront pris en considération dans le seul but de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à un processus d’achat concurrentiel. L’État n'utilisera l’information fournie qu’aux seules fins d’évaluation technique et non dans le cadre d’un processus concurrentiel.