Demande de qualification no 289: Services d’audit et d’examen spécial, et services connexes

Mise à jour annuelle de la liste permanente de fournisseurs

résultant des demandes d'offres à commandes n^os 256 et 264

La liste permanente de fournisseurs établie à la suite des demandes d’offres à commandes n^o 256 (Services d’audit et connexes) et n^o 264 (Services d’audit pour la réalisation d’examens spéciaux) est un outil d’approvisionnement pour l’obtention par le Bureau du vérificateur général du Canada (le « BVG ») de services professionnels à l’appui de ses missions d’audit et d’examen spécial en fonction des besoins qui se présentent lorsque les dépenses estimatives dépassent 89 600 $ (taxes comprises).*

Le BVG réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux conseils d’administration des sociétés d’État, au gouvernement et à la population canadienne. Le BVG compte une administration centrale à Ottawa et quatre bureaux régionaux situés à Vancouver, à Edmonton, à Montréal et à Halifax. Veuillez consulter www.oag-bvg.gc.ca pour plus de renseignements sur le BVG.

La présente demande de qualification est une invitation à se qualifier pour la liste permanente de fournisseurs mise à jour une fois par année. La période pendant laquelle un contrat peut être attribué à la suite d’une demande de soumissions en vertu de cette liste permanente prend fin le 31 décembre 2022. Elle pourrait se terminer plus tôt si le BVG venait à considérer qu’il n’est plus avantageux d’utiliser ladite liste. La demande de qualification est l’occasion pour de nouveaux fournisseurs de se qualifier n’importe quand entre les mises à jour annuelles de la liste permanente en satisfaisant aux dernières modalités mises à jour. Il est entendu que la présente demande de qualification a pour seule intention de mettre à jour la liste permanente de fournisseurs qualifiés. Elle ne doit pas être vue ni comme une demande de soumissions ni comme un appel d’offres qui viseraient à attribuer des offres à commandes ou des contrats. Elle ne doit pas non plus être vue comme un engagement à lancer une demande de soumissions ou à attribuer un contrat pour tout besoin particulier.

Les cinq (5) volets de prestation de services (« volets ») qui s’appliquent à la liste permanente de fournisseurs sont les suivants : volet 1 – Audit d’états financiers; volet 2 – Audit de systèmes et audit informatique ; volet 3 – Audit des instruments financiers et services de conseil connexes; volet 4 – Services d’actuariat; volet 5 – Services d’audit pour la réalisation d’examens spéciaux. Tout fournisseur, qui est la personne ou l’entité répondant et se conformant aux exigences de la présente demande de qualification et ayant la capacité juridique de conclure un contrat (« soumissionnaire »), est invité à soumettre une proposition dans laquelle il dit se qualifier pour la liste permanente de fournisseurs.

Les fournisseurs déjà qualifiés ne sont pas tenus de se qualifier une nouvelle fois, cette démarche se voulant une occasion offerte à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs se sont déjà qualifiés pour la liste permanente en soumettant des propositions qui ont été sélectionnées pour l’attribution d’une offre à commandes ou qui étaient autrement aptes à répondre et à se conformer aux modalités des processus d’approvisionnement mentionnés plus haut. La présente demande de qualification permet à de nouveaux fournisseurs de se qualifier pour un ou plusieurs volets, et aux fournisseurs actuels de se qualifier à un ou plusieurs volets additionnels. Les propositions seront évaluées séparément et de manière indépendante pour chaque volet de manière conforme aux processus d’approvisionnement mentionnés plus haut décrits plus en détail à la Partie 3 (Fondement et méthode d’évaluation) de la présente demande de sollicitation.

*Note à l’intention des soumissionnaires : Cette liste permanente de fournisseurs ne doit servir que pour des besoins particuliers qui vont au-delà des méthodes de classement concurrentiel et des procédures de commande énoncées dans les offres à commande attribuées au terme des processus d’approvisionnement mentionnés plus haut. Le BVG utilisera la liste permanente de fournisseurs à sa seule et entière discrétion pour demander des soumissions visant des travaux estimés à plus de 89 600 $ (taxes comprises) pour des services d’audit et d’examen spécial, et des services connexes. Le BVG pourrait aussi utiliser la liste permanente de fournisseurs à sa seule et entière discrétion pour demander des soumissions visant des travaux d’audit nécessitant une expertise technique estimés à plus de 25 000 $ pour la réalisation d’examens spéciaux.