Services de médecin

Services d’un médecin

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, l’Établissement Nova pour femmes,

Truro, N.-E.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’un médecin à l’Établissement Nova pour femmes.

Objectifs : Fournir et coordonner les services de santé essentiels aux détenus de l’Établissement Nova pour femmes en tant que médecin omnipraticien.

Produits livrables :

Soins des détenus

1. L’entrepreneur doit fournir aux détenus les services de santé essentiels intégrés en tant qu’omnipraticien tels que les demande le chef des Services de santé, selon le Cadre national relatif aux soins de santé essentiels et selon toute modification à ce Cadre émise par le SCC durant la période du contrat et toute période optionnelle exercée par le Canada.

b) Voici une liste non exhaustive de ces services :

1. évaluation essentielle de la santé physique;
2. consultation;
3. traitement;
4. soins primaires de santé mentale (ce qui comprend travailler en collaboration avec les professionnels de la santé mentale ainsi qu’établir et poursuivre la prescription de médicaments psychotropes);
5. aiguillages appropriés;
6. services de santé d’urgence (toute affection qui risque d’entraîner une urgence ou d’empêcher le détenu de mener ses activités quotidiennes est considérée comme « urgente »), y compris le renvoi à l’hôpital communautaire approprié pour des services médicaux d’urgence, au besoin;
7. visites de détenus hospitalisés à l’hôpital communautaire, au besoin, et après avoir obtenu l’autorisation du chef des Services de santé.

L’entrepreneur doit visiter les détenus admis à l’hôpital régional aussi fréquemment que l’exige leur niveau d’acuité ou aussi souvent que le chef des Services de santé lui en fait la demande.

À titre de médecin de première ligne, l’entrepreneur doit gérer tous les aspects des services de santé à l’intention des détenus sous sa responsabilité, ce qui inclut la coordination des soins fournis aux détenus par d’autres médecins et spécialistes, afin que l’on puisse assurer la continuité et l’intégration des soins. Il doit notamment approuver toutes les recommandations formulées par les fournisseurs de soins de santé de l’extérieur du SCC.

L’entrepreneur doit rendre visite aux détenus des unités d’isolement, à la demande du chef des Services de santé.

L’entrepreneur doit consigner l’évaluation de la santé, le traitement et les consultations dans le dossier des soins de santé du détenu.

L’entrepreneur doit consulter le chef des Services de santé au sujet des besoins en matière de fournitures médicales et d’équipement. Toute demande concernant les fournitures et l’équipement doit être soumise au chef des Services de santé aux fins d’approbation.

Recommandations concernant les médicaments exclus du Formulaire national du SCC et les produits qui nécessitent une autorisation spéciale

L’entrepreneur doit s’assurer que :

i les médicaments sont prescrits en conformité avec le Formulaire national du SCC;

ii les demandes de médicaments exclus du Formulaire national du SCC sont faites conformément au formulaire national du SCC;

iii les demandes de produits qui nécessitent une autorisation spéciale recommandés par l’entrepreneur sont faites conformément au Cadre des services de santé essentiels du SCC.

Services de santé dans d’autres établissements du SCC

Il peut arriver que, à la demande du chef des Services de santé, l’entrepreneur soit tenu de fournir des services de santé à des détenus incarcérés dans d’autres établissements du SCC.

Durée du contrat :

Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1 octobre 2017 au 30 septembre, 2018 en plus de deux (2) années d’options

Numéro de dossier : 21250-16-2306931

Autorité contractante :

Lise Bourque

Agente régionale des contrats

1045 rue Main, 2^ième étage

Moncton, N.-B. E1C 1H1

Numéro de téléphone : 506-851-6977

Numéro de télécopieur : 506-851-6327

Courriel : lise.bourque@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-évènements)