Enveloppes des programmes d’impôt et prestations

DDP No. 1000320633 – Enveloppes des programmes d’impôt et prestations

Description DE L’EXIGENCE

APERÇU

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a un besoin de fourniture et d’emballage d’enveloppes du gouvernement du Canada à livrer aux employés de l’Agence travaillant dans des bureaux partout au Canada, « au fur et à mesure des besoins ».

De plus, l'ARC est à la recherche d'un fournisseur engagé à devenir fournisseur inscrit à Ariba Supplier Network (ASN) avant l'attribution du contrat. Le fournisseur doit pouvoir offrir son catalogue par voie électronique dans le format établi aux présentes. Toutes les commandes passées en vertu du présent contrat seront envoyées au fournisseur sur ASN.

Développement durable

L’Agence a pour objectif de faire la promotion des initiatives de développement durable en achetant des produits à privilégier du point de vue environnemental, dans la mesure du possible, et en encourageant les fournisseurs à utiliser des pratiques exemplaires dans l’emballage et la livraison en vue de réduire les conséquences environnementales.

L’entrepreneur est tenu d’aider l’ARC à atteindre ces objectifs et est responsable de ce qui suit :

Tous les produits doivent comprendre une teneur en fibres recyclées. Toutes les enveloppes doivent avoir un minimum de 50 % de contenu recyclé, avec 10 % de déchets de consommation. Tous les produits doivent être certifiés en vertu du programme Choix environnemental (PCE) ou d'un programme équivalent, ou qui utilisent de la fibre vierge provenant d'une forêt aménagée d'une manière durable certifiée en fonction d'une norme de certification d'aménagement forestier durable vérifiée par un tiers comme les normes de gestion des forêts durables de l'Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS), le Forest Stewardship Council (FSC) et la Sustainable Forestry Initiative (SFI).

1. Les produits dont la certification est équivalente à celles précisées seront pris en compte lorsque l’entrepreneur :

a) désigne le nom de la certification du produit;

b) déclare que la certification de remplacement est entièrement interchangeable avec l'une des certifications précisées dans l’offre;

c) fournit les spécifications complètes et les imprimés descriptifs pour chaque certification de remplacement;

d) présente une déclaration de conformité comprenant des caractéristiques techniques qui montrent que la certification de remplacement répond à tous les critères de rendement obligatoires précisés dans l’offre;

e) indique clairement les parties des spécifications et des imprimés descriptifs qui confirment que le produit de remplacement est conforme aux critères de rendement obligatoires.

2. Les certifications offertes comme équivalentes sur les plans de la forme, de l’ajustage, de la fonction et de la qualité ne seront pas prises en considération si :

a) l’offre ne fournit pas toute l´information requise pour permettre à l’autorité contractante d’évaluer pleinement l’équivalence de chaque certification de remplacement;

b) la certification de remplacement ne répond pas aux critères de rendement obligatoires précisés dans les certifications indiquées dans l’offre ou ne les dépasse pas.

Indexation et désindexation des prix

Les prix pour la deuxième année du contrat initial et les périodes d’options de service, si elles sont exercées à la discrétion de l’ARC, seront ajustés (c.‑à‑d. augmenté ou diminué) conformément aux renseignements suivants qui ont été publiés par Statistique Canada.

• Pour les documents imprimés (Tableau 1) : Tableau 1 – Indice des prix des produits industriels – Données non désaisonnalisées pour les pâtes et papier.

Les prix de l’année contractuelle précédente seront multipliés par le « taux de variation » publié pour la période de douze mois précédant la date d’anniversaire du contrat (pour les deuxième et troisième années contractuelles) ou le mois précédent dans lequel l’option est exercée.

Le calendrier de diffusion des principaux indicateurs économiques est accessible à l’adresse suivante : www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.

ACCORDS COMMERCIAUX

L’Accord sur le commercial intérieur (ACI) seulement s’applique à cette exigence.

PÉRIODE DU CONTRAT ET DES OPTIONS DE PROLONGATION DU CONTRAT:

Les services devront être fournis à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 juillet 2019, inclusivement, avec trois options irrévocables permettant de prolonger la durée du contrat jusqu’à trois années supplémentaires par intervalle d’un an.

MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR 

Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Toute proposition qui n’obtient pas la note minimale de 36 points sur 60 sera jugée non conforme et sera rejetée.

Pour déterminer le pointage global de chaque soumission, technique et prix seront chacun donné une valeur de pointage. En ce cas, la valeur de pointage est 60 p. 100 pour le prix et 40 p. 100 pour compétences techniques, et seront ensuite combinés pour arriver à un total de pointage combiné.

On recommande d’attribuer le marché au soumissionnaire qui a déposé l’offre recevable et qui obtiendra la cote combinée la plus élevée pour le bien-fondé technique et le prix.

Toutes questions sur ce demande de proposition doivent être soumis par ÉCRIT (à l’adresse de courriel ci-dessous) à :

Autorité Contractante

Michael Yaehne

Analyste principale en approvisionnement

Division de la passation des marchés

Agence du revenu du Canada

N^o de tél. : (613) 995-4627

Adresse électronique : Michael.Yaehne@cra-arc.gc.ca