Enveloppes des programmes d’impôt et prestations

Numéro de sollicitation 1000335408

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/07/24 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    DDP No. 1000320633 – Enveloppes des programmes d’impôt et prestations

    Description DE L’EXIGENCE

    APERÇU

    L'Agence du revenu du Canada (ARC) a un besoin de fourniture et d’emballage d’enveloppes du gouvernement du Canada à livrer aux employés de l’Agence travaillant dans des bureaux partout au Canada, « au fur et à mesure des besoins ».

    De plus, l'ARC est à la recherche d'un fournisseur engagé à devenir fournisseur inscrit à Ariba Supplier Network (ASN) avant l'attribution du contrat. Le fournisseur doit pouvoir offrir son catalogue par voie électronique dans le format établi aux présentes. Toutes les commandes passées en vertu du présent contrat seront envoyées au fournisseur sur ASN.

    Développement durable

    L’Agence a pour objectif de faire la promotion des initiatives de développement durable en achetant des produits à privilégier du point de vue environnemental, dans la mesure du possible, et en encourageant les fournisseurs à utiliser des pratiques exemplaires dans l’emballage et la livraison en vue de réduire les conséquences environnementales.

    L’entrepreneur est tenu d’aider l’ARC à atteindre ces objectifs et est responsable de ce qui suit :

    Tous les produits doivent comprendre une teneur en fibres recyclées. Toutes les enveloppes doivent avoir un minimum de 50 % de contenu recyclé, avec 10 % de déchets de consommation. Tous les produits doivent être certifiés en vertu du programme Choix environnemental (PCE) ou d'un programme équivalent, ou qui utilisent de la fibre vierge provenant d'une forêt aménagée d'une manière durable certifiée en fonction d'une norme de certification d'aménagement forestier durable vérifiée par un tiers comme les normes de gestion des forêts durables de l'Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS), le Forest Stewardship Council (FSC) et la Sustainable Forestry Initiative (SFI).

    1. Les produits dont la certification est équivalente à celles précisées seront pris en compte lorsque l’entrepreneur :

    a) désigne le nom de la certification du produit;

    b) déclare que la certification de remplacement est entièrement interchangeable avec l'une des certifications précisées dans l’offre;

    c) fournit les spécifications complètes et les imprimés descriptifs pour chaque certification de remplacement;

    d) présente une déclaration de conformité comprenant des caractéristiques techniques qui montrent que la certification de remplacement répond à tous les critères de rendement obligatoires précisés dans l’offre;

    e) indique clairement les parties des spécifications et des imprimés descriptifs qui confirment que le produit de remplacement est conforme aux critères de rendement obligatoires.

    2. Les certifications offertes comme équivalentes sur les plans de la forme, de l’ajustage, de la fonction et de la qualité ne seront pas prises en considération si :

    a) l’offre ne fournit pas toute l´information requise pour permettre à l’autorité contractante d’évaluer pleinement l’équivalence de chaque certification de remplacement;

    b) la certification de remplacement ne répond pas aux critères de rendement obligatoires précisés dans les certifications indiquées dans l’offre ou ne les dépasse pas.

    Indexation et désindexation des prix

    Les prix pour la deuxième année du contrat initial et les périodes d’options de service, si elles sont exercées à la discrétion de l’ARC, seront ajustés (c.‑à‑d. augmenté ou diminué) conformément aux renseignements suivants qui ont été publiés par Statistique Canada.

    • Pour les documents imprimés (Tableau 1) : Tableau 1 – Indice des prix des produits industriels – Données non désaisonnalisées pour les pâtes et papier.

    Les prix de l’année contractuelle précédente seront multipliés par le « taux de variation » publié pour la période de douze mois précédant la date d’anniversaire du contrat (pour les deuxième et troisième années contractuelles) ou le mois précédent dans lequel l’option est exercée.

    Le calendrier de diffusion des principaux indicateurs économiques est accessible à l’adresse suivante : www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.

    ACCORDS COMMERCIAUX

    L’Accord sur le commercial intérieur (ACI) seulement s’applique à cette exigence.

    PÉRIODE DU CONTRAT ET DES OPTIONS DE PROLONGATION DU CONTRAT:

    Les services devront être fournis à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 juillet 2019, inclusivement, avec trois options irrévocables permettant de prolonger la durée du contrat jusqu’à trois années supplémentaires par intervalle d’un an.

    MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR 

    Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Toute proposition qui n’obtient pas la note minimale de 36 points sur 60 sera jugée non conforme et sera rejetée.

    Pour déterminer le pointage global de chaque soumission, technique et prix seront chacun donné une valeur de pointage. En ce cas, la valeur de pointage est 60 p. 100 pour le prix et 40 p. 100 pour compétences techniques, et seront ensuite combinés pour arriver à un total de pointage combiné.

    On recommande d’attribuer le marché au soumissionnaire qui a déposé l’offre recevable et qui obtiendra la cote combinée la plus élevée pour le bien-fondé technique et le prix.

    Toutes questions sur ce demande de proposition doivent être soumis par ÉCRIT (à l’adresse de courriel ci-dessous) à :

    Autorité Contractante

    Michael Yaehne

    Analyste principale en approvisionnement

    Division de la passation des marchés

    Agence du revenu du Canada

    No de tél. : (613) 995-4627

    Adresse électronique : Michael.Yaehne@cra-arc.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Autorité contractante
    Yaehne, Michael
    Numéro de téléphone
    613-995-4627
    Adresse courriel
    michael.yaehne@cra-arc.gc.ca
    Adresse
    250 Albert Street
    Ottawa, ON, K1A 0L5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Anglais
    2
    003
    Français
    2
    Anglais
    3
    002
    Anglais
    2
    002
    Français
    1
    001
    Anglais
    9
    001
    Français
    3
    000
    Anglais
    27
    000
    Français
    13

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: