Consultant en oxygénothérapie et en inhalothérapie

Demande n° 1000186000 Date de clôture : juin 21, 2017 Heure : 14 h (HAE)

Cette exigence est destinée au ministère Santé Canada.

Titre :

Consultant en oxygénothérapie et en inhalothérapie

Contexte : 

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada est un programme national qui offre aux membres admissibles des Premières nations et aux Inuits reconnus la couverture de prestations d’une gamme définie de produits et de services qui sont médicalement nécessaires et qui ne sont pas couverts par d’autres plans ou programmes (programmes sociaux ou de santé provinciaux et territoriaux ou d’autres programmes privés ou publics).

Le Programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d’équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin d’obtenir des services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts sur la réserve ou dans la communauté où réside le bénéficiaire. 

Les articles couverts par les prestations d’équipement médical et fournitures médicales (EMFM) servent à répondre aux besoins médicaux des bénéficiaires du Programme des SSNA liés aux activités courantes de la vie quotidienne (ACVQ). Les ACVQ font référence aux tâches de base de la vie quotidienne, comme manger, se laver, s’habiller, aller à la toilette et effectuer les transferts.

En ce qui concerne ce besoin particulier, le Centre de révision de l’EMFM de la Division de gestion des prestations et révision des services ne dispose pas de personnel spécialisé dans le domaine de l’oxygénothérapie et de l’inhalothérapie ni des connaissances du large éventail d’appareils, de leur utilisation, de leur coût, des solutions de remplacement qui peuvent exister sur le marché, ni des périodes raisonnables au terme desquelles il convient de les remplacer. Par conséquent, le Centre de révision de l’EMFM a déjà attribué des contrats à un certain nombre de thérapeutes respiratoires agréés afin qu’ils évaluent les demandes de fournitures et d’équipements d’oxygénothérapie et d’inhalothérapie en appui au Centre de révision de l’EMFM des SSNA.

Valeur estimée :

La valeur totale du contrat émanant de cette demande de propositions ne devra pas dépasser 275 000 $, pour une période de trois (3) ans, avec deux (2) périodes additionnelles d’un (1) an.

Droits sur la propriété intellectuelle :

La propriété intellectuelle sera la propriété du Canada.

Exigences en matière de sécurité :

Ce contrat comporte des exigences en matière de sécurité.

Méthode de sélection :

Critères techniques obligatoires

La soumission doit répondre aux critères obligatoires énoncés ci-dessous. Le soumissionnaire doit fournir la documentation nécessaire pour démontrer sa conformité. Les soumissions qui ne respecteront pas les critères obligatoires seront jugées irrecevables. Les critères obligatoires sont évalués selon le simple principe de la réussite ou de l’échec. L’évaluation se fera par un « oui » ou un « non ».

À l’attention des soumissionnaires :

En regard de chaque critère, inscrire le numéro de la ou des pages pertinentes de votre soumission qui traitent de l’exigence spécifiée dans le critère.

O1.

Critères techniques obligatoires

O1. Expérience clinique de la ressource proposée

Le soumissionnaire doit fournir une (1) ou deux (2) ressources. Chaque ressource proposée doit avoir accumulé au moins cinq (5) années d’expérience clinique à titre de thérapeute respiratoire autorisé à plein temps au cours des dix (10) dernières années ou avoir accumulé l’équivalent en nombre d’heures de travail à temps partiel à titre de thérapeute respiratoire autorisé au cours des dix (10) dernières années.

a) l’endroit où le travail a été effectué;

b) le nom*, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse de courrier électronique du chargé de projet ou de la personne-ressource;

c) les dates de début et de fin de l’expérience de travail;

d) une brève description du type d’expérience clinique et de la clientèle servie.

*Si la personne travaillait à son compte, indiquer le nom de la clinique.

O2. Évaluation, consultation et examen de l’expérience de travail de la ressource proposée

Le soumissionnaire doit fournir une (1) ou deux (2) ressources. Chaque ressource proposée doit avoir au moins une (1) année d’expérience au cours des cinq (5) dernières années, à titre de thérapeute respiratoire autorisé dans le domaine de la révision, de l’évaluation et de la formulation de recommandations relativement à des demandes de clients concernant de l’équipement et des fournitures d’oxygénothérapie et d’inhalothérapie.

a) l’endroit où le travail a été effectué;

b) le nom*, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse de courrier électronique du chargé de projet ou de la personne-ressource;

c) les dates de début et de fin de l’expérience de travail;

d) une brève description de l’expérience de révision, d’évaluation et de formulation de recommandations écrites relativement à des demandes de nature et de portée similaires à celles dont il est question dans la présente DP.

*Si la personne travaillait à son compte, indiquer le nom de la Clinique.

O3. Thérapeute respiratoire autorisé et preuve d’attestation d’agrément de la Société canadienne des thérapeutes respiratoires (SCTR) et du permis d’exercer à titre de thérapeute respiratoire autorisé

La ou les ressources proposées à titre de thérapeute respiratoire autorisé doivent être membres de la SCTR et fournir la preuve de leur permis d’exercer à titre de thérapeute respiratoire autorisé. Une preuve doit être jointe à la proposition technique.

O4. Permis d’exercer à titre de thérapeute respiratoire autorisé

La ressource proposée comme thérapeute respiratoire autorisé doit fournir une copie de son permis d’exercer à titre de thérapeute respiratoire autorisé obtenu auprès de l’organisme de réglementation de sa province. Une preuve doit être jointe à la proposition technique.

O5. Autorisation de sécurité

Le soumissionnaire doit respecter les exigences en matière de sécurité prévues dans la Liste de vérification des exigences en matière de sécurité qui se trouvent à l’Annexe C de la présente DP.

Les exigences en matière de sécurité doivent être respectées au moment de l’attribution du contrat.

Les demandes de renseignements concernant cette demande de propositions doivent être envoyées par écrit à l’adresse courriel suivante :

Shari Rochon

shari.rochon@hc-sc.gc.ca