Préavis d'adjudication de contrat (PAC) - Compteurs cyclistes et piétons

Fournir, livrer, installer, calibrer et entretenir divers types de compteurs permettant de mesurer la fréquentation d’un lieu par divers types d’usagers ainsi que leurs vitesses (principalement cyclistes et piétons) et ce pour une variété de programmes. Transmission automatique de données et plateforme d’analyse permettant la gestion des points de comptage, la sauvegarde des données et la production de rapports.
 Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention de la CCN d'octroyer un contrat à Eco-Counter situé à Montréal (Québec).

La valeur approximative de cet achat est de 107 000 $ canadien (incluant taxes)

La date de début du contrat est le 17 mars 2017.

Toute question ou soumission de l’énoncé des capacités doit être adressée par écrit à Allan Lapensée, agent principal aux contrats, par courriel à allan.lapensee@ncc-ccn.ca .

Cette demande fait partie des exceptions sous l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), Chapitre 5, article 506.12 a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant, et, b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;.

La gestion de ce marché est assujettie au chapitre 5 énoncé dans l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence auront été satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus auront été informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché pourra être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électroniques. Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électroniques du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

Tout autre fournisseur potentiel devra démontrer, par voie d’un énoncé de capacités, que les produits susmentionnés sont conformes aux critères suivants :

Exigences minimum essentielles des énoncés de capacités 

• Caractéristiques des compteurs :

• Différenciation piéton/cycliste;
• Installation mobile ou permanent;
• Détection des usagers sur chaque côté ainsi que détection du sens de passage (ex : escalier double);
• Facile à installer et discret afin de diminuer les risques de vandalisme;
• Lien avec station météo locale afin d’évaluer l’influence de la météo sur le trafic mesuré;
• Portée de 5 à 15 mètres;
• Alimentation assurée par batterie d’une durée de vie de 10 ans;
• Détection des usagers sous couche de neige ou de glace (boucle électromagnétiques).

• Caractéristiques de la transmission de données de comptage :

• Transmission de données automatiques à travers le réseau mobile;
• Système d’alerte qui notifie les dysfonctionnements et variations de données suspectes;
• Possibilité d’afficher les données récoltées sur des pages internet publiques.

• Caractéristiques de la plateforme d’analyse des données :

• Gestion simple des points de comptage;
• Sauvegarde des données;
• Production de rapports professionnels personnalisables (un ou plusieurs compteurs, analyse de durées variables, format Word ou PDF);
• Tableau de bord affichant les niveaux de charge des batteries ainsi que la date de la dernière synchronisation des données;
• Système de partage des données auprès de collègues et de partenaires.

• Les compteurs doivent être entièrement compatibles avec les compteurs présentement utilisés à la CCN ainsi que ceux utilisés par les villes de Gatineau et d’Ottawa.