Support au développement des affaires et consultations techniques spécialisées

1. PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) :
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2. DÉFINITION DES BESOINS / SERVICES :
Projet : Support au développement des affaires et consultation

techniques spécialisées.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite identifier les besoins actuels et futurs des grands constructeurs, des OEMs, Tier1,2 et 3, ses fournisseurs et transformateurs d’aluminium dans le secteur du transport chez des constructeurs d’automobiles, de motocyclettes, de véhicules industriels, récréatifs, etc., partout dans le monde à partir d’une solide base de contacts préétablies auprès du fournisseur sélectionné, lequel est bien implanté dans son domaine.

Le CNRC souhaite aussi identifier des membres potentiels pour le consortium ALTec ainsi que pour des projets de R&D, principalement dans les secteurs de la fonderie sous pression, le formage d’aluminium (mise en forme superplastique, formage à chaud haute vitesse)), la fabrication additive, l’extrusion et l’assemblage des structures ainsi que d’identifier des nouvelles pistes de R&D pour l’aluminium avec les équipes du CNRC et possiblement d’autres partenaires.

3. LIVRABLES ET EXIGENCES :
Le fournisseur proposé doit :
3.1. Identifier les besoins actuels et futurs des grands constructeurs, des OEMs, Tier1, 2 et 3, ses fournisseurs et transformateurs d’aluminium dans le secteur du transport chez des constructeurs d’automobiles, de motocyclettes, de véhicules industriels, récréatifs, etc., partout dans le monde à partir d’une solide base de contacts préétablies auprès du fournisseur sélectionné, lequel est bien implanté dans son domaine.

3.2. Fournir une information régulière, sous forme de présentations ou courriels, sur la veille technologique des besoins actuels et futurs au niveau R&D et des tendances technologiques, etc. du secteur transport (automobile, de masse, ferroviaire et routier / aluminium (allègement)

3.3. Identifier des conférences/congrès qui pourront donner au CNRC une bonne visibilité et qui sont prometteurs pour recruter des membres ou partenaires ALTec ainsi que d’autres clients stratégiques

3.4. Participer à ces conférences avec des représentants du CNRC (ou seul). Les données seront fournies sous forme de courriel ou rapport succinct et un suivi des personnes rencontrées sera effectué par la suite

3.5. Identifier et contacter :
3.5.1. des responsables des coques et structures chez différents constructeurs (Ex : BMW, Daimler, etc.),
3.5.2. Tier 1, 2 et 3 (ex. Multimatic, etc.) et
3.5.3. transformateurs d’aluminium (ex. Aleris, Novelis, Constellium, etc.)
 pour valider leur intérêt d’adhérer à ALTec ou de faire des projets directs avec le CNRC.

Les données seront fournies sous forme de courriel ou rapport succinct.

3.6. Préparer des présentations pour des clients ou des conférences (possiblement conjointement avec des partenaires, tant en anglais, espagnol ou allemand). Les présentations feront office de livrables.

3.7. Présenter le CNRC, faire l’introduction, organiser des rencontres personnels (ou initialement virtuels par GoToMeeting, etc.) avec clients/membres/partenaires cibles.

3.8. Exigences générales
3.8.1. Les prestations de services doivent s’effectuer dans plusieurs langues, tant à l’oral qu’à l’écrit, en anglais, français, allemand et espagnol, et ce, par une même personne afin de faciliter les activités de développement des affaires lors des foires commerciales d’envergures et des différentes missions auxquelles le consultant pourrait être requis de participer.
3.8.2. Disposer d’un réseau de contacts de niveau adéquat, récents et fiables dans le domaine automobile européen
3.8.3. Doit être rapidement accessible afin de faciliter la prise de rendez-vous.
3.8.4. Connaissances approfondies de l’industrie de l’aluminium, en particulier au niveau des technologies:
3.8.4.1. de moulage,
3.8.4.2. de mise en forme et
3.8.4.3. d’extrusion
3.8.4.4. d’assemblage (fusion, adhésifs, mécanique)
sont nécessaires afin d’être en mesure de bien capter les besoins des clients et de comprendre la dynamique de l’industrie.
3.8.5. Connaissances approfondies de l’industrie élargie du transport nécessaires afin d’être en mesure de bien capter les besoins des clients et de comprendre la dynamique de l’industrie.

3.9. AUTRES EXIGENCES
Des déplacements fréquents pourraient être requis et nécessiter de longues heures de travail. Ces déplacements peuvent être locaux, provinciaux, ou internationaux et s’étendre à plusieurs jours. Le préavis de départ peut être de quelques jours seulement.

4. CONTRAINTES : 

  Le professionnel retenu doit démontrer qu’il possède :
4.1. une formation de niveau universitaire dans le domaine du génie (mécanique, industriel)
4.2. une expérience de la gestion des affaires de plus de 16 ans;
4.3. plus de 22 ans d’expérience avec l’industrie de l’aluminium et du transport automobile.
4.4. Connaissances approfondies de l’industrie élargie du transport
4.5. Expérience récente et marquée en lien avec l’industrie de l’aluminium et l’industrie du transport automobile.
4.6. Qu’il maîtrise les 4 langues précédemment spécifiée, voir article 3.8.1.
4.7. Disposer d’un réseau de contacts de niveau adéquat, récents et fiables dans le domaine automobile européen.

5. STRATÉGIE D’ACHAT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES OU À L’UNE DES ENTENTES SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE.
« Cette exigence est réservée pour un fournisseur autochtone conformément à la Stratégie d’achat auprès des entreprises autochtones. »
S/O

6. ACCORDS COMMERCIAUX :
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
6.1. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
6.2. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
6.3. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

7. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ :
À notre connaissance, aucun fournisseur de ce type n’offre directement un service spécialisé nous permettant d’avoir plein accès à son important réseau de contacts récents et fiables qui seront disposés à faire affaire avec le CNRC. Dans ce contexte, il ne s’agit pas simplement de contacter des fournisseurs pour leur demander de nous recevoir et pouvoir promouvoir nos services, mais bien de trouver des entreprises déjà prêtes à faire affaire avec nous pour solutionner leurs problématiques de R&D. Les besoins en termes de disponibilité, de capacité de déplacement à l’international et d’être en mesure de communiquer verbalement et par écrit en plusieurs langues (français, anglais, allemand et espagnol) nécessite une versatilité qui n’a pas pu être trouvée chez des fournisseurs qui peuvent avoir certains contacts. Dans ce sens, il n’existe donc pas d’options de rechange.

8. Le CNRC utilise les services du fournisseur proposé (Viami International) pour EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT (RME) :
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat :
- Paragraphe 6d - «les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise».

9. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
9.1. Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506, paragraphe 12, b
9.2. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) –
article 1016, 2b
9.3. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) XV, 2b

10. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
S/O

11. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
DURÉE : Du 2 Mars 2017 au 31 MArs 2018

12. ESTIMATION DU COÛT DU MARCHÉ ÉVENTUEL :
Valeur estimative du marché : 106,000$ CAD + taxes

Le CNRC se réserve le droit de négocier avec l’entrepreneur en vue d’octroyer des contrats additionnels dans le cadre des besoins énoncés par ce préavis au cours des 36 prochains mois (Février 2020).

13. NOM ET ADRESSE DE L’ENTREPRENEUR ÉVENTUEL VISÉ PAR LE PRÉAVIS.
Viami International inc.
267, rue Alice-Carrière,
Beaconsfield, Québec, Canada H9W 6E6

14. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS :
« Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »

15. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS :
La date limite (heure, jour, mois et année) pour la présentation d’un énoncé de capacités (c.-à-d., dans les quinze jours civils suivant la publication du préavis).
Clôture : 10 h (HNE), 2 Mars 2017

16. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS :
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

R-Michel Simard Dossier# : 16-22147
Agent de gestion du matériel, Région Québec,
CNRC - Site SAGUENAY
501. Boul. de l’Université Est
Chicoutimi, Qc G7H 8C3

Tél. (418) 545-5250 Fax (418) 545-5254
Courriel | E-mail : R-Michel.Simard@cnrc.gc.ca

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.