IAS - Ameublement - Cat 2&3

 Avis de projet de marché (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) No. : E60PQ-140003/B des Service publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

• Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
• Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement métalliques;
• Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l’AMA (PND).

1. La commission de l’immigration et le statut de réfugié (CISR) a besoin d’acheter des produits de la catégorie ameublement d’espaces de travail et de les faire livrer et installer à Vancouver, Colombie Britannique. La livraison doit être faite d’ici le 20 mars 2017 et l’installation doit être complétée avant ou bien le 27 mars 2017.
2. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
4. Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat).

Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de SPAC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.