Amelioration du vote par la poste

Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.

La 42^e élection générale s’est bien déroulée, tout comme les précédents scrutins tenus au cours du dernier siècle. Adhérant aux principes de l’amélioration continue et de l’innovation, Élections Canada cherche des moyens d’améliorer les services offerts aux électeurs canadiens. À cette fin, l’organisme a mis sur pied le Programme de modernisation des services de vote (MSV). Le lancement du programme dépend de l’apport de modifications à la Loi électorale du Canada. Le programme vise à simplifier les processus et à recourir à la technologie pour moderniser les services de vote.

Le programme MSV vise les secteurs d’intervention privilégiés suivants :

1. l’expérience « en personne » aux bureaux de scrutin;
2.  l’expérience des électeurs absents qui votent selon les Règles électorales spéciales (RES);
3. les technologies électorales de l’avenir (TEA).

Afin d’améliorer l’expérience des électeurs absents qui votent selon les RES, Élections Canada étudient des solutions pour l’envoi électronique des bulletins de vote aux électeurs absents dans le cadre de travaux de conception et d’élaboration. En septembre 2016, le directeur général des élections a présenté un rapport de recommandations, dans lequel il propose d’autoriser l’envoi électronique des bulletins de vote. Comme nous l’avons mentionné, cette mesure nécessiterait de modifier la Loi électorale du Canada. Aussi Élections Canada souhaite-t-il, dans le cadre d’une enquête préliminaire, obtenir des renseignements sur la technologie, les procédures, les instructions et les processus que peuvent offrir les fournisseurs pour l’envoi électronique de bulletins de vote aux électeurs absents. 

Le programme MSV est une réponse appropriée à un monde en évolution. La technologie, qui a changé notre quotidien et nos attentes, nous donne l’occasion d’améliorer l’expérience électorale de tous les intervenants.

1. Besoin

Élections Canada sollicite l’avis de fournisseurs afin de trouver des solutions pour la prestation éventuelle d’un service d’envoi électronique des bulletins de vote aux électeurs absents. 

La présente demande d’information d’Élections Canada vise à :

1. offrir une chance égale à tous les fournisseurs qui souhaiteraient participer à une consultation de fournisseurs organisée par Élections Canada;
2. valider des concepts de solution qui pourraient aider Élections Canada à mieux définir ses besoins;
3. déterminer des besoins ou une stratégie et, si une mesure habilitante devait être adoptée, élaborer des documents de planification et des demandes de soumissions;
4. améliorer la stratégie d’approvisionnement, la structure de projet, les échéanciers, la définition des besoins et d’autres éléments liés au besoin;
5. devenir un « acheteur averti » ayant une meilleure connaissance des produits et des services offerts par les fournisseurs.