Enlèvement des déchets - Établissement Springhill

Enlèvement des déchets

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement Springhill

Accord commercial : Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP‑OMC); Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA)/accords de libre‑échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit bénéficier des services de cueillette et de disposition régulière des déchets de l’établissement. 

Objectifs : Faire la cueillette hebdomadaire et disposer de tout genre de déchets de l’Établissement Springhill. L’horaire de la cueillette peut être convenu à l’avance avec le Chef de la gestion des installations ou avec son délégué.

Produits livrables :

• L’entrepreneur doit offrir des services de chargement et de transport des déchets de l’Établissement Springhill jusqu’aux installations de gestion conjointe de Cumberland à Little Forks (Nouvelle-Écosse) pour fins de disposition.
• L’entrepreneur doit faire la cueillette d’un contenant plein de 40 verges appartenant au SCC, situé à l’extérieur de l’enclos clôturé (modèle B215, fabriqué par Bilt- Rite Disposal Equipment Ltd). L’entrepreneur doit le transporter au site d’enfouissement situé à Little Forks pour le vider et le ramener vide à l’établissement le jour même.
• L’entrepreneur doit faire la cueillette d’un contenant plein de 40 verges appartenant au SCC de l’intérieur de l’enclos clôturé (modèle R-225 fabriqué par la société Ramjet Marathon). L’entrepreneur doit le transporter au site d’enfouissement situé à Little Forks pour le vider et le ramener vide à l’établissement le jour même.
• L’entrepreneur doit débrancher et rebrancher les contenants aux compacteurs. L’entrepreneur doit ramasser les déchets qui tombent des contenants lorsqu’ils sont débranchés du compacteur.
• La cueillette doit se faire dans un délai de 24 heures après réception d’un avis de l’Établissement.
• La cueillette devra se faire environ aux 3 semaines (tel que déterminé par l’Établissement).
• L’entrepreneur devra faire le tri d’un chargement de déchets au site d’enfouissement selon les besoins. L’Établissement devra en être avisé avant que cela soit effectué.
• L’entrepreneur doit acquitter les frais de déchargement (les bordereaux de pesée doivent être joints à la facture mensuelle).
• L’Autorité du projet peut demander que l’entrepreneur laisse un exemplaire du bordereau de pesée à l’Établissement lorsque le contenant vide appartenant au SCC est retourné.
• L’entrepreneur doit s’assurer que son équipement est compatible avec l’appareil de compaction et le conteneur. L’entrepreneur doit réparer les dommages causés par son équipement qui est non compatible.
• Le camion de l’entrepreneur doit être en mesure de transporter un contenant plein (10 tonnes de déchets).
• L’entrepreneur doit effectuer le travail pendant les heures normales de bureau (7 h 30 à 16 h 00). Si le travail doit être effectué au-delà des heures normales de bureau, des dispositions peuvent être prises au préalable afin d’accommoder l’entrepreneur.

Durée du contrat :

Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1^er mai 2017 au 30 avril 2022.

Numéro de dossier : 21210-17-2357443

Autorité contractante :

Danielle Blanchet

Agente régionale des contrats

1045 rue Main, 2^ième étage

Moncton, N.-B. E1C 1H1

Numéro de téléphone : 506-851-7690

Numéro de télécopieur : 506-851-6327

Courriel : danielle.blanchet@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)