Enquêtes sur les collisions et les défauts de véhicules automobiles

La présente lettre d’intérêt (LI) vise à recueillir des renseignements auprès de l’industrie sur son intérêt et ses capacités à réaliser des enquêtes relatives à des collisions et des défauts de véhicules automobiles. Elle vise également à permettre à l’industrie de formuler de la rétroaction sur la stratégie d’approvisionnement.

La Direction générale de la sécurité automobile de Transports Canada est tenue de respecter les mandats qui lui sont confiés par la Loi sur la sécurité automobile et la Loi sur les transports routiers afin de proposer, de faire respecter et d’appliquer les normes nationales de sécurité. La Direction générale établit des normes de sécurité visant la conception, la construction et l’importation de tous les véhicules automobiles qui circulent sur les routes du Canada et de certaines pièces automobiles, comme les pneus et les sièges d’auto pour enfants.

Transports Canada désire obtenir des services professionnels d’enquête sur les défauts des véhicules et de l’équipement automobile et d’enquêtes sur les collisions à l’échelle du Canada. Les travaux comprendront également des enquêtes sélectives liées à la sécurité des véhicules automobiles au Canada « sur demande ». Les services seront requis dans cinq régions à l’échelle du Canada, dans les 11 villes désignées suivantes :

Villes désignées

Vancouver

Kelowna

Calgary

Saskatoon

Winnipeg

London

Toronto

Montréal

Québec

Fredericton

Halifax

La période des services s’étendra de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2019, et le contrat sera assorti de trois périodes d’option d’un chacune. Les services seront fournis dans la région de la capitale nationale.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Cette exigence est uniquement assujettis à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Cette exigence se compose de services de contrôle de la qualité, services d'essai et d'inspection et services de représentation technique qui sont exclus de l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) conformément à l'annexe 1001.1b-2, section B, partie H et exclus de l'application de l'organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) à l'Annexe 1 de l'annexe 4, comme ils ne sont pas l'un des produits applicables en vertu de ces accords.

L'ébauche de la demande de propositions (DP) ci-jointe renferme des renseignements détaillés sur le besoin et la stratégie d'approvisionnement. Elle pourrait être modifiée à la suite du présent processus de consultation de l'industrie.