Polar Epsilon DNTQR – Opérations sur place

Suivi des modifications:

Modification 001: La présente modification a pour but de réviser la première page de la sollicitation afin de mettre à jour l'adresse de réception des soumissions à TPSGC.

Les modalités de l’invitation demeurent les memes.

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AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) 

Titre : Projet Polar Epsilon – Détection de navires en temps quasi réel (DNTQR) – Opérations sur place

Numéro de référence : W6369-16DC04

1. Résumé

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont besoin des services d’un entrepreneur (sur demande) pour faire fonctionner le système de détection de navires en temps quasi réel (DNTQR) dans le cadre du projet Polar Epsilon (PE). Ce système procure aux Centres régionaux d’opérations interarmées (CROI) de l’Atlantique et du Pacifique la capacité d’exploiter le système RADARSAT-2 (R2) pour la surveillance active de nuit et de jour, et dans toutes conditions météorologiques, de zones étendues afin d’avoir une meilleure connaissance de la situation des approches maritimes du Canada et de l’Amérique du Nord ainsi que des zones littorales où des membres des Forces canadiennes peuvent être déployés.

L’entrepreneur devra assurer, au besoin, le fonctionnement du bureau central de traitement et du bureau de réception de l’Ouest à Aldergrove (C.-B.) et de la côte Est à Masstown (N.-É.). De plus, les ressources de l’entrepreneur seront mises à la disposition du personnel des CROI d’Esquimalt (C.-B.) et d’Halifax (N.-É.) afin d’élaborer des plans de surveillance du système R2 et d’acquisition de données dans le but de répondre aux exigences opérationnelles, conformément aux pratiques et procédures établies. Même s’il ne travaillera pas au bureau de réception de l’Est, l’entrepreneur devra, au besoin, faire fonctionner et administrer à distance des éléments du système de DNTQR de ce bureau à partir du bureau de réception de l’Ouest.

Le Canada a l’intention d’attribuer un (1) contrat en réponse à ce besoin, pour des services requis au fur et à mesure des besoins.

La période du contrat est estimée à un (1) an à partir de l’attribution du contrat. Le contrat pourra être prolongé pour un maximum de quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, dans les mêmes conditions.

2. Accords commerciaux

Ce contrat est assujetti à l’exception au titre de la sécurité nationale et est, par conséquent, exempt de toute obligation liée aux accords commerciaux.

Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et le Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA) ne s’appliquent pas dans le cadre de ce contrat, car les travaux ne seront pas effectués dans une zone visée par une ERTG.

3. Sécurité

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7 – Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent être citoyens du Canada ou des États-Unis et doivent CHACUN détenir une cote de sécurité du personnel valable de niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

La demande de soumissions est limitée à des biens ou à des services canadiens.

La Politique sur le contenu canadien s’applique et la concurrence est limitée aux fournisseurs de services canadiens.

Le présent contrat est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

4. Exigences

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes exigent au minimum les ressources suivantes:

Gestionnaire: Bureau de réception et bureau central de traitement de l’Ouest – Aldergrove (C.-B.)

Administrateur de système: Bureau de réception et bureau central de traitement de l’Ouest – Aldergrove (C.-B.)

Responsable de la collecte et de l’exploitation de données: Bureau de réception et bureau central de traitement de l’Ouest – Aldergrove (C.-B.)

Planificateur: CROI Ouest – BFC Esquimalt (C.-B.)

Planificateur: CROI Est – BFC Halifax (N.-É.)

Les membres du personnel proposés par le soumissionnaire doivent détenir une cote de sécurité valide de niveau TRÈS SECRET, délivrée ou approuvée par la DSICI de TPSGC.

5. PROCÉDURES D’ÉVALUATION:

Les soumissions seront évaluées en fonction du besoin complet visé par la demande de soumissions, y compris les critères d’évaluation technique obligatoires et cotés.

6. CRITÈRES D’ÉVALUATION TECHNIQUE OBLIGATOIRES ET COTÉS

Les critères d’évaluation technique obligatoires et cotés sont indiqués dans la pièce jointe 1 de la partie 4 de la demande de soumissions.

7. MÉTHODE DE SÉLECTION

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;

(b) satisfaire à tous les critères d’évaluation technique obligatoires;

(c) obtenir le nombre minimal de points requis pour chaque critère d’évaluation technique qui est coté avec note de passage;

(d) obtenir le nombre minimal de points requis pour tous les de critères d’évaluation technique qui sont cotés.

2. Les soumissions qui ne satisfont pas aux points a), b), c) ou d) seront déclarées non recevables. La soumission recevable qui obtient la note totale combinée la plus élevée sur le plan du mérite technique et du prix, arrondie jusqu’à trois (3) décimales près et calculée conformément à la section Méthode de sélection, Note combinée la plus élevée sur le plan du mérite technique (50 %) et du prix (50 %) de la demande de soumissions sera recommandée pour l’attribution d’un contrat. Si deux soumissions recevables ou plus obtiennent la même note combinée la plus élevée sur le plan du mérite technique et du prix, la soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.

8. Autorité contractante

L’autorité contractante est responsable de la gestion du contrat et toute modification doit être autorisée, par écrit, par l’autorité contractante. L’entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat, ou qui n’y sont pas prévus, à la suite de demandes ou d’instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l’autorité contractante.

Allen Zourani

Agent d’approvisionnement

Division des projets relatifs à la défense et à l’espace

Services publics et Approvisionnement Canada

Place du Portage, Phase III, 11C1

11, rue Laurier

Gatineau (Québec) K1A 0S5

Téléphone : 873-469-4448

Télécopieur : 819-997-2229

Courriel : allen.zourani@pwgsc-tpsgc.gc.ca

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.