Services de l'appareil Fibroscan (examen du foie) et technicien certifié afin d’effectuer les tests.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada doit obtenir les services de Fibroscan avec un technicien certifié afin d’effectuer les tests de Fribroscan nécessaires dans les établissements carcéraux fédéraux ciblés de la région du Québec. Le travail comportera ce qui suit :

1.1 Contexte et objectifs

Contexte

En avril 2015, le SCC a établi des lignes directrices pour la prise en charge de l’hépatite C pour encadrer le traitement de trithérapie contre le VHC au SCC. Ces lignes directrices ont été élaboré avec la collaboration de médecins spécialistes de l’hépatite C. Ces derniers ont soulevé la pertinence d’utiliser le Fibroscan®, étant donné que cet examen se veut rapide, précis, non invasif et sans risque pour le patient. Il permet d’évaluer la pertinence du traitement et de prioriser les cas en attente de traitement. De plus, cet examen est maintenant une norme afin d’établir le traitement pharmacologique à adopter en fonction du stade de fibrose.

L’accès au Fibroscan n’est pas possible dans toutes les régions du Québec

Nous avons utilisé les services d’un entrepreneur dans le passé et l’expérience fut concluante pour le SCC. Considérant notre besoin toujours présent, nous réitérons notre demande de Fibroscan pour la clientèle du SCC en lien avec nos lignes directrices et nos politiques.

Objectifs

Fournir aux détenus l’accès en établissement à un examen du foie (Fibroscan ) préalable au traitement du VHC non invasif sans la nécessité d’une escorte d’agent de correction en clinique à l’extérieur du pénitencier. Cela réduirait les coûts des examens et des escortes sécuritaires ainsi que de diminuer les risques au niveau de la sécurité publique.

De plus, l’examen est parfois difficilement accessible dans certaine région du Québec.

1.2 Tâches (services livrables)

Les travaux seront exécutés par un technicien autorisé au Canada.

Les travaux se feront sur deux semaines consécutives du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00. Durant ces deux semaines, tous les établissements seront visités au besoin.

Les cliniques sont d’une durée de 8 h maximum.

La planification des horaires de tournée sera fait par le SCC en collaboration avec l’entrepreneur.

Le nombre de patient par établissement variera entre 10 et 50.

Le SCC planifie de faire au minimum 1 tournée et au maximum 5 tournées de fibroscan dans tous les établissements

Les tournées auront lieux au mois de mai de décembre de chaque année pour la période du contrat (2016-2018).

Prévoir deux journées à l'établissement Donnacona en raison des contraintes sécuritaires de déplacement de population.

Nous prévoyons faire la première tournée en janvier 2017.

Il est entendu que l'entrepreneur va fournir l'appareil Fibroscan et un technicien qualifié pour exécuter les examens dans chacun des établissements.

Un rapport d’examen individuel sera produit pour chaque patient directement après l’examen.

L'appareil ne doit pas être branché au réseau informatique du SCC.

Aucune information médicale ne sera conservée par l’entrepreneur.

Le technicien devra obtenir une cote de sécurité pour entrée en établissement.

De plus, le/la technicien(ienne) doit fournir au personnel médical une copie du résultat du Fibroscan immédiatement après le test.

1.3 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.4 Contraintes

1.4.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à

Liste des établissements et nombre de cas approximatif actuellement (décembre 2016)

Établissement Archambault + SADP

242, Montée Gagnon

Sainte-Anne-des-Plaines (Quebec)

J0N 1H0

16 examens

Établissement Centre Fédéral de Formation + site 600 (minimum)

6099 Boul. Lévesque Est

Laval, (Québec)

H7C 1P1

15 examens

Établissement Cowansville

400 Fordyce ave,

Cowansville, (Québec)

J2K 3N7

15 examens

Établissement Centre régional de réception

246 Montée Gagnon,

Ste-Anne-des-Plaines,(Québec)

J0N 1H0

10 examens

Établissement Donnacona

1537 route 138

Donnacona, (Québec)

G3M 1C9

12 examens

*À faire sur deux journées séparées en raison des contraintes sécuritaires.*

Établissement Drummondville

2025, boulevard Jean-de-Brébeuf

 Drummondville, (Québec)

J2B 7Z6

24 examens

Établissement La Macaza

321, chemin de l'Aéroport

La Macaza, (Québec)

J0T 1R0

38 examens

Établissement Port-Cartier

1 rue de l'aéroport

Port-Cartier, (Québec)

G5B-2W2

19 examens

Établissement Joliette

400 rue Marsolais

Joliette, (Québec)

J6E 8V4

11 examens

Le montant demandé par l’entrepreneur doit comprendre tous les frais inhérents au déplacement, au temps pour faire les examens et à la production des rapports. Une variation dans le nombre d’examen à produire pour chaque établissement peut survenir en fonction des mouvements de population.

FIXATION DES COÛTS :

Établissement Archambault

(Médium + Minimum)

242, Montée Gagnon
Sainte-Anne-des-Plaines (Quebec)

J0N 1H0

Entre 10 et 50 examens à faire

Établissement Centre Fédéral de Formation

(Médium + Minimum)

6099 Boul. Lévesque Est

Laval, (Québec)

H7C 1P1

Entre 10 et 50 examens à faire

Établissement Cowansville

(Médium)

400 Fordyce ave,

Cowansville, (Québec)

J2K 3N7

Entre 10 et 50 examens à faire

Établissement Centre régional de réception

(Médium)

246 Montée Gagnon,
Ste-Anne-des-Plaines,(Québec)
J0N 1H0

Entre 10 et 50 examens à faire

Établissement Donnacona

(Maximum)

Prévoir deux (2) jours

1537 route 138

Donnacona, (Québec)

G3M 1C9

Entre 10 et 50 examens à faire

Établissement Drummondville

(Médium)

2025, boulevard Jean-de-Brébeuf

Drummondville, (Québec)

J2B 7Z6

Entre 10 et 50 examens à faire

Établissement La Macaza

(Médium)

321, chemin de l'Aéroport
La Macaza, (Québec) 

J0T 1R0

Entre 10 et 50 examens à faire

Établissement Port-Cartier

(Maximum)

1 rue de l'aéroport
Port-Cartier, (Québec)

G5B-2W2

Entre 10 et 50 examens à faire

Établissement Joliette

(Multi-niveau)

400 rue Marsolais

Joliette, (Québec)

J6E 8V4

Entre 10 et 50 examens à faire

b. Déplacements

i. Il faudra se rendre aux endroits qui indiqués ci-dessus pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché

1.4.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais ou en français selon le cas qui est demandé.

1.4.3 Exigences relatives à la sécurité

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:

DOSSIER TPSGC No 21301-17-2458981

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint en Annexe;
2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Désignation, accréditation et/ou certification professionnelle

Fournir le nom d’un( e) technicien(ienne) qui exécutera les travaux et qui est certifié, pour pouvoir effectuer les tests demandés. La copie de la certification doit être fournie avec votre énoncé de capacité et être valide. Ce technicien(ienne) doit pouvoir se déplacer dans les divers établissements afin d’effectuer les tournées régionales (du Québec) des tests Fibroscan avec l’équipement Fibroscan. Il est de la responsabilité du fournisseur de s’assurer que le/la technicien(ienne)aura la machine Fibroscan le moment venu pour effectuer les tests. Le/la technicien(ienne) doit donc être en mesure de nous garantir qu’il pourra faire les tests avec cet équipement (Fibroscan) dont un fournisseur seulement au Canada est autorisé à la vendre ou la louer.

Expérience significative (au minimum 1 an) :

Le/la technicien(ienne) doit être en mesure de démontrer une expérience d’au moins un an (dans les 5 dernières années) dans l’utilisation de l’équipement Fibroscan afin de démontrer l’habileté nécessaire à l’exécution des travaux demandés

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Pour ce qui est du type d’appareil (Fibroscan) :

Il est pertinent d’utiliser le Fibroscan®, étant donné que cet examen se veut rapide, précis, non invasif et sans risque pour le patient. Il permet d’évaluer la pertinence du traitement et de prioriser les cas en attente de traitement. De plus, cet examen est maintenant une norme afin d’établir le traitement pharmacologique à adopter en fonction du stade de fibrose.

• Ce type d’appareil est le seul qui donne une mesure de fibrose au niveau du foie. Mesure essentielle dans la prescription d’un traitement médical.

• Les autres appareils radiologiques (échographie, scan, etc.) ne fournissent pas cette mesure.

Concernant cet appareil, pour l’instant un seul fournisseur seulement est autorisé au Canada à vendre ou louer l’équipement Fibroscan. Cette entreprise est KNS Canada inc., situé au 2020 Ellesmere Road, Unit 12 Toronto Ontario M1H 2Z8. Le fabricant de l’appareil Fibroscan est Echosens.

Pour qu’un technicien soit autorisé à faire des tests sur des patients avec cet équipement, il doit démontrer qu’il a reçu la formation appropriée pour utiliser l’appareil Fibroscan adéquatement.

L’entrepreneur sélectionné à l’avance est donc KNS Canada inc. Celui-ci rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

 (d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée d’environ 2 ans, soit dès l’octroi du contrat jusqu’au 31 décembre 2018.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché est de 104 500.00$ (TPS/TVH applicables en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : KNS Canada inc

Adresse : 2020 Ellesmere Road, Unit 12 Toronto Ontario M1H 2Z8

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 23 janvier 2017, 14h (Heure normale de l’Est).

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Vincent Fournier

Agent régional des approvisionnements et contrats
Service correctionnel du Canada | Correctionnal Service Canada
250 Montée St-François, Laval QC H7C 1S5
Vincent.Fournier@csc-scc.gc.ca
Téléphone | Telephone 450-661-9550 ext 3298 / Télécopieur | Facsimile 450-664-6626
Gouvernement du Canada | Government of Canada