ÉTUDE DES APPROCHES POUR DÉFINIR LES DÉCHETS DANGEREUX ET LES MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES

Les déchets dangereux (DD) et les matières recyclables dangereuses (MRD) sont définis, aux fins d’exportation ou d’importation, au sens du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD). Depuis le développement de ces définitions dans les années 90, les types de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exportés et importés ont changé. La réduction du cycle de vie et l’accroissement du taux de mise à niveau des produits ont augmenté le nombre de types de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. À l’heure actuelle, le REIDDMRD définit les déchets ou les matières recyclables comme toute substance destinée à des opérations d’élimination et de recyclage et qui répond à au moins un des critères suivants :

a. Apparaît à l’annexe 3 – Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses;

b. Est incluse dans l’une ou l’autre des classes 2 à 6, 8 ou 9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses–;

c. Apparaît à l’annexe 4 – Listes F et K et présente une caractéristique des classes 2 à 6, 8 ou 9;

d. Contient une substance énoncée à l’annexe 5 – Matières dangereuses pour l’environnement à des concentrations égales ou supérieures à celles établies;

e. Contient une substance énoncée à l’annexe 6 – Épreuve relative aux lixiviats et limites réglementaires à des concentrations égales ou supérieures à celles établies et déterminées selon la méthode appelée Method 1311;

f. Apparaît à l’annexe 7 – Listes P et U lorsque la substance est pure ou est le seul ingrédient actif et n’est pas utilisé;

g. Est définie comme dangereuse en vertu de la législation du pays qui la reçoit et est interdite d’importation ou de transport par transit par ce même pays.

Les caractéristiques de danger utilisées pour définir les DD et les MRD en vertu du REIDDMRD s’appuient principalement sur les critères définis par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui précise les dangers immédiats pendant le transport. Les effets chroniques à long terme des DD et des MRD ne sont pas nécessairement pris en considération dans les définitions actuelles. Cet examen est nécessaire afin d’aider le Canada à s’adapter à l’évolution des systèmes de classification des DD et des MRD à l’échelle nationale et internationale afin de s’assurer que nos définitions sont à jour et comportent des caractéristiques de danger représentatives.