DR pour une Solution logicielle de preuve électronique et de soutien aux litiges

Numéro de sollicitation CRA-eDisc-2016

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/09/23 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Ceci n’est pas un appel d’offres. La présente DR n’entraînera pas nécessairement une mesure d’approvisionnement. Aucun contrat ne découlera de cette activité.

    L’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche à recueillir une rétroaction auprès de la communauté des fournisseurs en ce qui concerne la disponibilité d’une solution logicielle de preuve électronique et de soutien aux litiges. On demande aux fournisseurs de donner des réponses précises aux questions sur les produits indiquées dans la présente. Les fournisseurs doivent fournir les livres blancs sur les produits, s’ils sont disponibles.

    La présente demande de renseignements (DR) vise à recueillir des renseignements aussi à jour que possible auprès de l’industrie en ce qui a trait aux différentes solutions logicielles de preuve électronique et de soutien aux litiges se rapportant aux exigences opérationnelles de l’ARC.

    Voici les principaux objectifs de la DR :

    1. Recevoir des réponses de la part de la communauté de fournisseurs au sujet des solutions disponibles; et
    2. Obtenir une meilleure compréhension des tendances actuelles et futures; et
    3. Les fournisseurs qui indiquent clairement dans leurs réponses à la DR comment leurs produits satisfont aux exigences détaillées de la solution pourraient être invités à faire une démonstration interactive et à discuter en détail de la façon dont leur solution respecte les exigences.

    OBJET DE LA SOLUTION :

    Le Programme des enquêtes criminelles (PEC) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit mener des enquêtes sur les cas importants soupçonnés d’inobservation frauduleuse et les renvoyer aux fins de poursuite.

    La communauté des enquêteurs de l’ARC a besoin d’une solution de preuve électronique et de soutien aux litiges pour traiter, examiner et analyser différents types de données électronique afin d’établir la preuve des cas juridiques.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Autorité contractante
    Zaremba, Krzysztof
    Numéro de téléphone
    613-697-0718
    Adresse
    250 Albert Street
    Ottawa, ON, K1A 0L5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    35
    Français
    34
    Anglais
    44
    Français
    45
    000
    Anglais
    111
    000
    Français
    22

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: