Servcie d’un stand de tir intérieur

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant l’ensemble des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition du besoin

Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit assurer un renouvellement des permis d’utilisation d’armes à feu au moyen de stands de tir intérieurs et extérieurs.

1.1 Objectifs

Le Centre d’apprentissage correctionnel a besoin des services d’un stand de tir pour satisfaire aux exigences des composantes de formation sur l’utilisation des armes à feu des diverses Normes nationales de formation.

1.2 Tâches et livrables

Les tâches et les livrables exigés de l’entrepreneur comprennent, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

• la fourniture d’un stand de tir intérieur et extérieur durant un maximum de 40 semaines par an, à raison d’environ 75 jours par an selon les besoins;
• l’établissement d’une procédure de sécurité;
• la fourniture d’un endroit permettant la mise en place d’un conteneur maritime de 40 pi réservé à l’utilisation exclusive du personnel du SCC pour la durée du présent contrat;
• un stationnement pouvant accueillir deux fourgonnettes de 15 passagers lors de chaque période de réservation;
• une confirmation de l’obtention d’un permis d’exploitation du stand en vertu de la réglementation du Bureau de contrôle des armes à feu, de la réglementation fédérale de la Gendarmerie royale du Canada et de toutes les lignes directrices/lois régissant l’exploitation d’un stand de tir.

1.2.1 Exigences relatives au stand de tir

L’entrepreneur devra fournir un stand de tir répondant aux critères qui suivent :

• toilettes avec eau courante chaude et froide;
• supports de cibles;
• couloirs de tir dont les distances conviennent à un C8, à un pistolet de 9 mm et à un fusil;
• points de tir;
• périmètre clôturé;
• local à bureau/salle de classe avec tables et chaises pouvant accueillir un maximum de 10 participants pour la durée de la période réservée;
• local à bureau/salle de classe avec tables et chaises pouvant accueillir un maximum de 26 participants pour la durée de la période réservée, au besoin;
• eau potable;
• utilisation exclusive d’un stand simple durant la période de réservation confirmée.

1.3 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, il a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.4 Contraintes

L’entrepreneur doit être disponible pour fournir un accès jusqu’à concurrence de 40 semaines par an, à raison de 75 jours par an selon les besoins.

1.4.1 Lieu de travail

L’entrepreneur doit exécuter le travail à son lieu d’affaires.

1.5 Langue de travail

L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais.

1.6 Exigences de sécurité

Le présent besoin n’est assujetti à aucune exigence de sécurité.

2. Exigences essentielles minimales

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’ils répondent à toutes les exigences qui suivent.

2.1 L’entrepreneur doit démontrer qu’il possède au moins deux (2) années d’expérience de la prestation de services de renouvellement de permis d’utilisation d’armes à feu.

2.2 L’entrepreneur doit démontrer qu’il possède au moins deux (2) années d’expérience de la prestation de services de stands de tir intérieurs et extérieurs offrant les distances minimales de tir requises pour l’utilisation d’un C8, d’un pistolet de 9 mm et d’un fusil.

2.3 L’entrepreneur doit démontrer qu’il possède au moins deux (2) années d’expérience de la prestation des services liés aux installations de tir, notamment des toilettes avec eau courante chaude et froide, une salle de classe avec tables et chaises pouvant accueillir au moins 26 participants et l’utilisation exclusive par le client d’un stand de tir simple durant la période de réservation confirmée.

2.4 L’entrepreneur doit démontrer qu’il dispose d’un stand de tir à moins de 38 km de Saskatoon, Sask.

2.5 L’entrepreneur doit démontrer qu’il est titulaire d’un permis d’exploitation de stand de tir conforme à la réglementation du Bureau de contrôle des armes à feu, à la réglementation fédérale de la Gendarmerie royale du Canada et à toutes les lignes directrices/lois régissant l’exploitation d’un stand de tir.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)].

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALENA ou de l’AMP-OMC ou des deux.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun marché réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

L’entrepreneur proposé doit pouvoir respecter les distances des couloirs de tir prescrites, fournir un endroit pour la mise en place d’un conteneur maritime et offrir des installations dont le périmètre est clôturé, dotées de toilettes avec eau chaude et eau froide, d’un stationnement sur place pour les véhicules du SCC, de salles de classe munies de tables et de chaises et à une distance convenable de Saskatoon, Sask., pour les besoins du SCC. L’entrepreneur doit de plus fournir un stand de tir intérieur pour les tirs au pistolet et peux fournir un couloir de tir simple réservé à l’utilisation exclusive du SCC pour un maximum de 40 semaines par an. L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigenes essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — Article 1016 : Procédures d’appel d’offres limitées, section 2.

(b)  lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

9. Titres de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle découlant du contrat projeté seront conférés à l’entrepreneur.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat sera en vigueur durant une période d’une (1) année débutant à la date d’adjudication du contrat et prenant fin le 31 septembre 2017, à laquelle pourront être ajoutées quatre (4) périodes facultatives d’une année.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat est de 202 781,25 $ (y compris les taxes et les périodes facultatives).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Le PAC vise l’adjudication d’un contrat de services à l’entrepreneur ci‑dessous.

Nom : Brad Ashdown, directeur général

Lieu : Saskatoon Wildlife Federation

Boîte 32041

Saskatoon (Saskatchewan)

S7S 1N8

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis avant la date et l’heure de clôture précisées dans le présent avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités est le 16 septembre 2016, à 14 h, HNE

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Owen Nicholl, agent principal des achats

340, avenue Laurier Ouest

Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Téléphone : 613-943-5219

Télécopieur : 613-992-1217

Courriel : owen.nicholl@csc-scc.gc.ca