L’objet de l’étude consiste à recueillir de l’information sur l’utilisation des plombs de pêches et des turluttes en plomb ainsi que des produits de remplacement sans plomb au Canada.

Contexte

Le plomb est un élément présent à l’état naturel dans la roche et le sol, mais il est omniprésent dans l’environnement en raison de son utilisation anthropique généralisée. Il est présent dans tous les milieux naturels au Canada, dans la nourriture et dans l’eau potable. En outre, il comporte des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Ses risques pour la santé comprennent la neurotoxicité sur le plan du développement, ainsi que des effets neurodégénératifs, cardiovasculaires, rénaux et génésiques. De plus, les risques connus que présente le plomb pour l’environnement comprennent la toxicité pour les oiseaux, les poissons et les crustacés, les invertébrés benthiques, les plantes et les lombrics. À l’échelle fédérale et provinciale ainsi que dans l’industrie, le plomb fait actuellement l’objet de nombreuses initiatives de gestion des risques qui visent notamment les cosmétiques, les produits de santé naturels et les produits thérapeutiques, l’eau potable, la nourriture et le tabac. Ces initiatives ciblent également la poussière domestique, le sol et l’air.

Selon un Rapport sur l’état des connaissances scientifiques publié en 2013 par Santé Canada, il n’y a pas de niveau sécuritaire de plomb dans le sang en ce qui a trait à la neurotoxicité, et même si les plombémies ont diminué de plus de 70 % au Canada depuis les années 1970, le plomb est encore détecté fréquemment dans la population canadienne. La Stratégie de gestion des risques pour le plomb (ci-après la « Stratégie ») a par la suite été publiée, en 2013, afin de cerner les mesures en place et supplémentaires du gouvernement du Canada pour réduire davantage l’exposition des Canadiens au plomb. La Stratégie comportait des objectifs clairs, des attentes en matière de rendement et des calendriers. Parmi les objectifs, Environnement et Changement climatique Canada s’est engagé à traiter la question des rejets de plomb provenant de certains produits de consommation (masses d’équilibrage, munitions, plombs de pêches et turluttes ainsi que revêtements dans l’industrie de la construction).

Les effets néfastes des plombs de pêches et des turluttes en plomb pour les espèces sauvages au Canada sont bien connus. Par exemple, au début des années 1990, leur ingestion représentait de 20 à 30 % des causes de décès chez le plongeon huard dans l’Est du Canada. En 1997, leur utilisation a été restreinte dans les réserves nationales de faune et les parcs nationaux en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada et de la Loi sur les parcs nationaux, respectivement. Il est estimé que ces deux lois touchent quelque 50 000 pêcheurs à la ligne récréatifs et auraient réduit l’utilisation de plombs de pêches et de turluttes en plomb d’environ quatre à cinq tonnes par année.

En vertu de la Stratégie, le Ministère s’est engagé à encourager l’utilisation de produits de remplacement, qui sont déjà offerts au Canada par les grands détaillants. Néanmoins, pour respecter cet engagement, il faudra obtenir des données récentes, y compris des renseignements à propos de la pénétration sur le marché canadien, des coûts et des effets sur l’environnement de ces produits de remplacement ainsi que sur les initiatives menées dans d’autres compétences.

OBJECTIFS

L’étude réalisée par l’entrepreneur doit permettre l’atteinte des objectifs suivants :

1. offrir un profil de la chaîne d’approvisionnement canadienne des plombs de pêches et des turluttes;

2. déterminer et décrire les produits de plombs de pêches et des turluttes en plomb existants ainsi que les produits de remplacement sans plomb qui sont offerts actuellement sur le marché canadien;

3. effectuer une analyse du cycle de vie du plomb utilisé dans les plombs de pêches et les turluttes en plomb au Canada et établir des tendances futures;

4. réaliser un examen exhaustif des mesures de contrôle et des pratiques de gestion en place au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays de l’OCDE; analyser les avantages et les inconvénients dans le contexte canadien.

ÉNONCÉ DES TRAVAUX

Pour aider Environnement et Changement climatique Canada à mettre à jour les données sur l’utilisation et les rejets des plombs de pêches et des turluttes en plomb ainsi que des produits de remplacement sans plomb, l’entrepreneur doit accomplir toutes les tâches décrites ci-après et présenter les résultats des recherches effectuées au représentant du Ministère sous forme de rapport écrit et de présentation orale.

La liste des tâches est détaillée, mais n’est pas nécessairement exhaustive. L’entrepreneur est encouragé (et il est attendu qu’il le fasse) à communiquer tout autre renseignement découvert durant la période visée par le contrat qu’il juge pertinent pour l’atteinte des objectifs du contrat.

Toutes les données économiques doivent être exprimées en dollars canadiens. Lorsque les estimations sont exprimées en devises étrangères, il faut les convertir en dollars canadiens et indiquer le taux de change utilisé.

Toute hypothèse ou extrapolation de l’entrepreneur doit être étayée par des sources documentaires (rapports scientifiques, universitaires, gouvernementaux ou de l’industrie). S’il ne dispose pas de données probantes documentaires, l’entrepreneur doit vérifier ses hypothèses ou extrapolations auprès de deux spécialistes de l’industrie du domaine concerné. Il fournira leurs coordonnées ainsi que des transcriptions des communications ou la correspondance. En outre, l’entrepreneur est tenu d’expliquer en quoi toutes ses hypothèses ou extrapolations s’appliquent au contexte canadien.

L’entrepreneur doit utiliser les données canadiennes avant les données provenant de sources étrangères. S’il ne dispose pas de données canadiennes, il privilégiera les données provenant des États-Unis ou d’autres pays de l’OCDE. S’il ne dispose ni de données canadiennes ni de données provenant des pays susmentionnés, l’entrepreneur doit faire approuver les sources d’information par le représentant du Ministère et fournir une liste de références. Il devra en outre inclure une explication de la pertinence des données étrangères dans le contexte canadien.

Tâche 1 – Profil de la chaîne d’approvisionnement canadienne des plombs de pêches et des turluttes

Élaborer un profil de la chaîne d’approvisionnement canadienne des plombs de pêches et turluttes, y compris le profil des :

• fabricants (p. ex. recettes, nombre d’établissements selon la taille de l’entreprise, répartition par province, types de plombs de pêche et de turluttes et quantité produite);

• importateurs (p. ex. recettes, nombre d’établissements selon la taille de l’entreprise, répartition par province, types de plombs de pêches et de turluttes et quantité importée);

• détaillants (p. ex. recettes, nombre d’employés, nombre d’établissements selon la taille de l’entreprise et répartition par province);

• réseaux de distribution non traditionnels, comme les magasins en ligne (p. ex. nom des boutiques, emplacement — région, pays d’origine si autre que le Canada — et disponibilité des produits);

• principaux groupes d’intérêt et associations qui représentent les fabricants de plombs de pêches et de turluttes, les importateurs et les détaillants (indiquer le nom des groupes, leur objet, leur mission, leurs coordonnées et le nombre de membres).

Tâche 2 – Examen plombs de pêches et turluttes en plomb ou sans plomb sur le marché au Canada

Déterminer et décrire les plombs de pêches et les turluttes en plomb ainsi que les produits de remplacement sans plomb qui sont offerts actuellement sur le marché canadien, notamment :

• la description de tous les plombs de pêches et les turluttes offerts sur le marché canadien, y compris leur taille, leur type et leur composition;

• une comparaison des avantages et des inconvénients de chaque type de produits (plombs de pêches et turluttes en plomb et sans plomb), par exemple, avantages économiques, efficacité, sécurité environnementale;

• des précisions sur les parts de marché des plombs de pêches et des turluttes en plomb et celles des produits sans plomb. L’information doit couvrir les cinq (5) dernières années (p. ex. tendances du marché, demande, coût des produits). Des projections pour les dix (10) prochaines années doivent être produites en tenant compte des connaissances, des renseignements sur le marché et des prédictions du marché (p. ex. données sur les ventes, déclarations des intervenants, croissance prévue, pénétration sur le marché, règlements à venir et modification du comportement des utilisateurs).

Tâche 3 – Analyse du cycle de vie du plomb utilisé dans plombs de pêches et turluttesau Canada

Mener une analyse du cycle de vie du plomb utilisé dans les plombs de pêches et turluttes au Canada qui comprend, sans s’y limiter :

• la quantité de plomb utilisé annuellement pour fabriquer des plombs de pêches et des turluttes;

• la quantité de plomb importé annuellement dans des plombs de pêches et des turluttes et pays d’origine;

• la quantité de plomb exporté annuellement dans des plombs de pêches et des turluttes ;

• la quantité de plomb vendu et distribué annuellement dans des plombs de pêches et des turluttes par les fabricants et les détaillants;

• la quantité estimative de plomb rejeté ou perdu dans l’environnement chaque année;

• la quantité estimative de plomb recyclé chaque année et les méthodes de recyclage utilisées.

La quantité de plomb utilisé doit être estimée (en kilogrammes) par année pour les cinq (5) dernières années et être prévue pour les dix (10) prochaines années. Les projections doivent être produites en tenant compte des connaissances, des renseignements sur le marché et des prédictions du marché (p. ex. tendances, déclarations des intervenants, croissance prévue, règlements à venir et modification du comportement des utilisateurs).

Tâche 4 – Examen exhaustif des mesures de contrôle en place, des pratiques de gestion et des documents promotionnels sur les produits de remplacement sans plomb des plombs de pêches et des turluttes

Réaliser un examen exhaustif qui comprend les éléments suivants :

• une revue des mesures en place (volontaires et obligatoires) ainsi que des pratiques de gestion qui encouragent l’utilisation de produits de remplacement des plombs de pêches et des turluttes en plomb au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays de l’OCDE,

  • relativement à la promotion des produits de remplacement, déterminer quel type de moyen est le plus fréquemment utilisé (circulaire, publicité, infolettre, affiches, sites Web, etc.);

• un examen des méthodes d’élimination et de collecte ainsi que des pratiques destinées aux utilisateurs de plombs de pêches et de turluttes en plomb (p. ex. initiatives gouvernementales, politiques ou pratiques d’associations et de groupes) au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays de l’OCDE.

Pour chacune des mesures indiquées, dresser la liste des avantages et des inconvénients et déterminer l’applicabilité des documents au contexte pancanadien.