ACCÈS EN LIGNE AUX SERVICES SUR LES CONSOMMATEURS ET LES SOCIÉTÉS D’UNE AGENCE D’ÉVALUATION DU CRÉDIT

AVIS

Nous avons des difficultés avec les documents pour le présent d’appel d’offres. Pendant ce moment, s’il vous plait envoyer une demande pour les documents par courriel à :

Georgia.Jno-Finn@cra-arc.gc.ca

TITRE

Accès en ligne aux bases de données des rapports de solvabilité commerciaux et des consommateurs

DESCRIPTION DES EXIGENCES

La présente demande de propositions annule et remplace la demande de propositions numéro 1000264525 émise le 24 octobre 2008 et fermée le 13 novembre 2008 à 14 h (heure de l’Est).

La présente demande de propositions cherche à obtenir des propositions destinées à donner accès à l’Agence du revenu du Canada aux rapports de solvabilité commerciaux et des consommateurs par l’entremise d’un fournisseur de services de rapports de solvabilité qui possède à la fois des bases de données nationales et internationales.

Les bases de données peuvent être consultées par environ cinquante (50) bureaux à l’échelle de l’Agence, avec la possibilité que ce nombre augmente ou diminue. L’accès à ces bases de données permettra aux agents de l’ARC de poursuivre leur administration et leur exécution efficaces de divers programmes de l’ARC, y compris les recouvrements (programmes fiscaux et gouvernementaux).

Au moin trois (3) ID d’utilisateur destinés à l’ouverture de session, avec les mots de passe correspondants, doivent être fournis pour chaque bureau de l’ARC qui a besoin d’accéder aux rapports de solvabilité.

On s’attend à ce qu’entre 280 000 et 320 000 recherches de rapport de solvabilité soient effectuées chaque année, étant réparties ainsi : environ 95 % (consommateurs) et 5 % (opérations commerciales).

L’ARC ne paiera que pour les recherches qui entraînent une concordance et qui produisent un rapport de solvabilité.

Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour les rapports de solvabilité des consommateurs ou pour les rapports de solvabilité commerciaux, ou les deux. Chaque exigence sera évaluée séparément.

PÉRIODE DE L’ARRANGEMENT

La période anticipée du contrat sera du 1^er octobre 2016 au 30 septembre 2018, avec deux (2) périodes d’option d’un an.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION

L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq (5) étapes, que voici :

Étape 1 – Exigences obligatoires

Étape 2 – Exigences cotées par points

Étape 3 – Propositions financières

Étape 4 – Détermination de la cote globale du soumissionnaire

Étape 5 – Autres conditions préalables à l’attribution

CRITÈRES OBLIGATOIRES

Le soumissionnaire doit respecter tous les critères obligatoires qui s’appliquent à la présente invitation à soumissionner. Les soumissions qui ne respectent pas tous les critères obligatoires seront éliminées. Les critères obligatoires figurent à l’annexe 1 de la DDP.

CRITÈRES COTÉS PAR POINTS

Seules les soumissions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et cotées conformément aux critères d’évaluation cotés par points. Les soumissionnaires doivent obtenir à tout le moins la note de passage de 70 %, dans l’ensemble, pour que leur soumission soit retenue.

MÉTHODE DE SÉLECTION DES ENTREPRENEURS

La soumission conforme présentant la plus haute cote combinée du mérite technique (60 %) et de la note pour le prix (40 %) sera recommandée en vue de l’attribution d’un contrat, sous réserve du respect des conditions préalables à l’attribution.

PERSONNE-RESSOURCE POUR LES COMMUNICATIONS

Afin d’assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et les communications concernant l’invitation à soumissionner doivent être adressées SEULEMENT à la personne suivante :

Georgia Jno-Finn

Tél. : 613‑954-6639

Courriel : Georgia.Jno-Finn@cra-arc.gc.ca

Les offres doivent être présentées en français ou en anglais.

Les offres doivent être reçues à 14 h (HNE) ou avant, le 15 septembre 2016.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.