Étude de comparaison multi-juridictionnelle des institutions de réglementation de l’énergie

Le 20 juin 2016, le gouvernement du Canada a lancé une révision du processus règlementaire et environnemental afin de bâtir la confiance et permettre l’acheminement des ressources aux marchés au 21^e siècle. Un élément de cette révision, qui consiste à moderniser l’office national de l’énergie, ira au-delà des responsabilités de l’office à effectuer des évaluations environnementales.

Plus spécifiquement, les efforts de modernisation de l’office national de l’énergie, seront axés sur un ensemble d’enjeux reliés à la structure, au rôle et au mandat associés à l’office. Pendant l’été 2016, le Ministre de Ressources naturelles mettra en place un Panel d’experts afin de mener le processus de modernisation. Entre Septembre 2016 et décembre 2016, le Panel d’experts engagera les provinces et les territoires, les municipalités, les peuples autochtones, l’industrie ainsi que le public. Le Panel d’experts soumettra son rapport et ses recommandations au Ministre de Ressources naturelles d’ici le 31 janvier 2017. Les recommandations du Panel d’experts informeront les modifications législatives à la loi sur l’office national de l’énergie ainsi que potentiellement d’autres mesures complémentaires.

Une comparaison multi-juridictionnelle des institutions de règlementation de l’énergie supportera le travail du Panel d’experts. Le but de cette étude est de comparer la structure, le rôle ainsi que le mandat de l’office national de l’énergie à celui de d’autres institutions de réglementation de l’énergie dans d’autres pays et provinces canadiennes. L’étude sera encadrée par des questions reliées aux éléments clé, qui incluent la gouvernance, le mandat, les rôles de prise de décision, les outils législatifs pour une approche réglementaire axé sur le cycle de vie, l’engagement des peuples autochtones et la participation du public. Un rapport intérimaire est demandé d’ici le 7 octobre 2016, et sera mis en ligne pour recevoir les commentaires du public. Un rapport final est demandé pour la date du 7 novembre 2016