Fourniture de renseignements concernant la solvabilité des clients ainsi que de rapports de solvabilité
Numéro de sollicitation DND-16/0009951
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/07/18 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
AVIS DE PROJET DE CONTRAT
Le ministère de la Défense nationale a besoin de la fourniture de renseignements concernant la solvabilité des clients ainsi que de rapports de solvabilité.
La présente demande de proposition comporte des exigences en matière de sécurité. Veuillez consulter la partie6– Exigences en matière de sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie7– Clauses du contrat subséquent, pour obtenir de l’information supplémentaire. Pour en savoir davantage sur les enquêtes de sécurité réalisées auprès du personnel et des entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Pour les demandes visant des services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme le précise l’article2.3 de la partie2 de l’invitation à soumissionner, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout contrat d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
- Autorité contractante
- Seguin, Kim
- Adresse
-
101 Colonel By DriveOttawa, ON, K1A 0K2CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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questions_and_answers.pdf | 001 |
Français
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questions_and_answers.pdf | 001 |
Anglais
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request_for_proposal_-_french.pdf | 000 |
Français
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request_for_proposal_-_english.pdf | 000 |
Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.