Services de planification de la fermeture, d'exécution de travaux urgents et de réglementation pour le complexe minier de Faro, au Yukon

RFSO NUMBER: 1000179824

SW1 PROJECT TITLE: Affaires autochtones et du Nord Canada, Direction générale du Programme des sites contaminés du Nord– Services de planification de la fermeture, d'exécution de travaux urgents et de réglementation pour le complexe minier de Faro, au Yukon.

AANC a besoin de services consultatifs et techniques professionnels dans les domaines des services de planification de la fermeture, d'exécution de travaux urgents et de réglementation (ci-après désignés collectivement et individuellement les « services »), pour aider le Canada à mettre en place avec succès des mesures provisoires au complexe de la mineFaro, tout en favorisant l'avancement du Projet vers la phase suivante conformément aux objectifs établis, en respectant les exigences en matière d'évaluations environnementales et en obtenant les approbations et permis réglementaires exigés.

Critères techniques obligatoires:

Nom de l'offrant :

Critère

Critères obligatoires

Volet1 : Services de planification de fermeture

N^o de page
de l'offre

Réservé à l'usage d'AANC

Réussite

Échec

O1

Résumé des travaux réalisés par l'entreprise

1.1 L'offrant DOIT démontrer qu'il possède dix(10)années d'expérience dans la prestation de Services de planification de fermeture (définis à la section6.3 de l'énoncé des travaux). Pour ce faire, l'offrant DOIT inclure dans son offre des résumés des travaux réalisés par l'entreprise qui, ensemble, attestent de cette expérience.

Remarque : L'offrant peut soumettre autant de résumés des travaux qu'il le juge nécessaire pour démontrer qu'il satisfait au critère1.1, mais il doit en inclure au moins trois(3) dans son offre.

Les résumés des travaux réalisés par l'entreprise peuvent porter sur des projets terminés ou en cours; dans ce dernier cas, toutefois, les travaux doivent avoir débuté il y a au moins six(6)mois.

1.2 Chaque résumé des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer que l'entreprise a fourni au moins un(1) des services de planification de fermeture (définis à la section6.3 de l'énoncé des travaux).

a) Au moins un(1)résumé des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer l'expérience de l'entreprise dans la prestation de services comparables à ceux décrits dans l'énoncé des travaux dans des sites miniers (toujours en exploitation ou abandonnés) dans le Nord.

b) Au moins un(1)résumé des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer une expérience dans le cadre d'un grand projet. Pour que le projet soit considéré comme un grand projet, l'offrant DOIT clairement démontrer que la valeur de ce projet pour le client, incluant les coûts en capital, dépasse 50000000$.

Dans chaque résumé des travaux fourni, afin de démontrer ce qui précède et de permettre une cotation numérique exhaustive, l'offrant devrait indiquer ce qui suit (points aà i) :

1. le nom et une description de l'organisme client;
2. une description du site dans lequel les services ont été fournis, notamment son emplacement et ses caractéristiques;
3. un résumé du projet du client, y compris le budget total consacré au projet par l'entreprise (indiquer le budget du client ou du propriétaire et les coûts en capital), les objectifs, les besoins et les questions ayant nécessité la participation de l'entreprise;
4. une description des services offerts par l'entreprise et ses ressources;
5. une description de la portée et de la complexité des travaux;
6. les dates et la durée (en mois/années) des travaux réalisés par l'entreprise (par exemple, de novembre2012 à juin2013– 8mois);
7. les noms et les catégories des ressources participantes proposées, ainsi que l'ampleur de la contribution totale des ressources (en jours) pendant la durée des travaux;
8. les résultats de la contribution de l'entreprise, en précisant dans quelle mesure les travaux ont été terminés dans les délais prescrits, dans le respect du budget alloué et des objectifs établis par le client;
9. le nom, le titre et les coordonnées (au moins un des deux éléments suivants : adresse de courriel ou numéro de téléphone) d'un représentant du client à qui l'entreprise devait rendre compte.

L'offrant devrait utiliser le tableauO1– Formulaire des résumés des travaux réalisés par l'entreprise– pour chaque résumé des travaux présenté. L'offrant est invité à fournir des réponses détaillées pour chacun des critères énoncés dans le tableau. L'offrant peut copier le tableauO1, au besoin.

AANC se réserve le droit de communiquer avec les représentants désignés du client pour vérifier l'exactitude et la véracité des renseignements indiqués dans l'offre; AANC pourrait notamment remettre au client une copie du Formulaire des résumés des travaux réalisés par l'entreprise aux fins de vérification de l'information. Si, au cours des entretiens avec AANC, un(1) ou plusieurs des représentants désignés du client contestent l'exactitude ou la véracité du Formulaire des résumés des travaux, celui-ci sera jugé non conforme et sera rejeté.

O2

Capacité en ressources représentatives

2.1 L'offrant DOIT proposer au moins une(1)ressource dans chacune des quatre(4)catégories suivantes, et ces ressources doivent être représentatives des compétences des ressources que l'offrant fournirait à AANC dans le cadre d'une convention d'offre à commandes :

1. Chef d'équipe;
2. Conseiller en chef;
3. Conseiller principal;
4. Conseiller

2.2 Au moins une(1)ressource dans chaque catégorie DOIT posséder les compétences minimales requises pour cette catégorie, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau8A de l'énoncé des travaux.

Le tableauO2 est présenté pour aider les offrants à fournir des renseignements clairs. Nonobstant ce qui précède, il incombe à l'offrant de s'assurer que les renseignements justificatifs fournis (voir la section2, pointsa à e et section3 qui précèdent) dans son offre sont suffisants pour que le comité d'évaluation puisse pleinement évaluer les compétences des ressources proposées.

O3

Autres besoins en ressources

3.1 En plus des exigences mentionnées au critère obligatoireO2 ci-dessus, l'offrant DOIT démontrer qu'il satisfait aux exigences suivantes :

1. Au moins une(1) de ces trois ressources (chef d'équipe, conseiller en chef ou conseiller principal) doit posséder au moins dix(10)années d'expérience professionnelle dans l'exécution de projets de génie civil lourd (p.ex., barrages, construction routière, dragage et drainage des terres). Il peut s'agir d'une expérience acquise dans l'un ou l'autre des domaines suivants : constructions neuves, restaurations ou réparations, ou agrandissement, modification, entretien ou réparation de structures ou d'ouvrages existants.
2. Au moins une(1) de ces deux ressources (conseiller en chef ou conseiller principal) doit posséder une attestation valide d'ingénieur autorisé à exercer dans une province ou un territoire du Canada.
3. Au moins une(1) de ces trois ressources (chef d'équipe, conseiller en chef ou conseiller principal) doit posséder au moins dix(10)années d'expérience professionnelle dans l'exécution de grands projets dans le Nord.

3.2 Les ressources mentionnées dans la proposition pour satisfaire aux exigences précitées (1 à 3) DOIVENT également démontrer qu'elles possèdent les compétences minimales correspondant à la catégorie de ressources pour laquelle elles sont proposées, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau8A de l'énoncé des travaux.

O4

Disciplines techniques– Capacité minimale en ressources

4.1 L'offrant DOIT démontrer comment il offrira à AANC un accès à des ressources qualifiées dans l'éventail des disciplines techniques requises (conformément à l'énoncé des travaux, section6.3, pointvii, indiqué ci-après). L'offrant DOIT démontrer l'affectation de ressources qualifiées dans toutes les disciplines techniques, dont au moins un(1)chef d'équipe, conseiller en chef ou conseiller principal spécialisé dans chacune des disciplines suivantes :

1. Fermeture de mine en régions froides;
2. Géotechnique en régions froides, notamment en ce qui a trait aux barrages et au pergélisol;
3. Matériaux et stratégies de couverture spécialisés en régions froides;
4. Mécanique des roches;
5. Hydrologie et gestion de l'eau en régions froides, notamment en ce qui a trait aux ouvrages de dérivation et aux évacuateurs de crues;
6. Traitement de l'eau d'exhaure en régions froides;
7. Hydrogéologie;
8. Ouvrages de génie civil dans les régions froides, y compris les remblais, les couvertures et le béton;
9. Analyse des coûts liés aux mines dans les régions éloignées et froides.

4.2 Pour être qualifiée de ressource spécialisée, la ressource DOIT posséder au moins dix(10)années d'expérience professionnelle dans la discipline technique, et au moins un (1) projet de la ressource DOIT avoir été réalisé dans le domaine du génie minier.

4.3 Une(1)ressource peut être spécialisée dans plus d'une(1) des neuf(9)disciplines techniques précitées; cependant, l'offrant DOIT proposer au moins trois(3)ressources qualifiées distinctes pour l'ensemble de ces disciplines.

4.4 Les ressources mentionnées dans la proposition pour satisfaire aux exigences précitées (4.1 à 4.3) DOIVENT également démontrer qu'elles possèdent les compétences minimales correspondant à la catégorie de ressources pour laquelle elles sont proposées, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau8A de l'énoncé des travaux.

Nom de l'offrant :

Critère

Critères obligatoires

Volet2 : Services d'exécution de travaux urgents

N^o de page
de l'offre

Réservé à l'usage d'AANC

Réussite

Échec

O1

Résumé des travaux réalisés par l'entreprise

1.1 L'offrant DOIT démontrer qu'il possède dix(10) années d'expérience dans la prestation de Services de travaux urgents (définis à la section6.4 de l'énoncé des travaux). Pour ce faire, l'offrant DOIT inclure dans son offre des résumés des travaux réalisés par l'entreprise qui, ensemble, attestent de cette expérience.

Remarque : L'offrant peut soumettre autant de résumés des travaux qu'il le juge nécessaire pour démontrer qu'il satisfait au critère1.1, mais il doit en inclure au moins trois(3) dans son offre.

Les résumés des travaux réalisés par l'entreprise peuvent porter sur des projets terminés ou en cours; dans ce dernier cas, toutefois, les travaux doivent avoir débuté il y a au moins six(6)mois.

1.2 Chaque résumé des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer que l'entreprise a fourni au moins un(1) des services d'exécution de travaux urgents (définis à la section6.4 de l'énoncé des travaux).

a) Au moins un(1)résumé des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer l'expérience de l'entreprise dans la prestation de services comparables à ceux décrits dans l'énoncé des travaux dans des sites miniers (toujours en exploitation ou abandonnés) dans le Nord.

b) Au moins un(1) résumé des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer une expérience dans le cadre d'un grand projet. Pour que le projet soit considéré comme un grand projet, l'offrant DOIT clairement démontrer que la valeur de ce projet pour le client, incluant les coûts en capital, dépasse 50000000$.

c) Au moins un(1) des résumés des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer une expérience dans le cadre d'un projet de planification en vue du développement ou de la réalisation de barrages, d'ouvrages de dérivation ou d'évacuateurs de crues.

d) Au moins un(1) des résumés des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer une expérience dans le cadre d'un projet de planification visant l'aménagement de structures sur du pergélisol ou l'utilisation de méthodes qui auront ou pourraient avoir une incidence sur le pergélisol.

Dans chaque résumé des travaux fourni, afin de démontrer ce qui précède et de permettre une cotation numérique exhaustive, l'offrant devrait indiquer ce qui suit (points aà i) :

1. le nom et une description de l'organisme client;
2. une description du site dans lequel les services ont été fournis, notamment son emplacement et ses caractéristiques;
3. un résumé du projet du client, y compris le budget total consacré au projet par l'entreprise (indiquer le budget du client ou du propriétaire et les coûts en capital), les objectifs, les besoins et les questions ayant nécessité la participation de l'entreprise;
4. une description des services offerts par l'entreprise et ses ressources;
5. une description de la portée et de la complexité des travaux;
6. les dates et la durée (en mois/années) des travaux réalisés par l'entreprise (par exemple, de novembre2012 à juin2013– 8mois);
7. les noms et les catégories des ressources participantes proposées, ainsi que l'ampleur de la contribution totale des ressources (en jours) pendant la durée des travaux;
8. les résultats de la contribution de l'entreprise, en précisant dans quelle mesure les travaux ont été terminés dans les délais prescrits, dans le respect du budget alloué et des objectifs établis par le client;
9. le nom, le titre et les coordonnées (au moins un des deux éléments suivants : adresse de courriel ou numéro de téléphone) d'un représentant du client à qui l'entreprise devait rendre compte.

L'offrant devrait utiliser le tableauO1– Formulaire des résumés des travaux réalisés par l'entreprise– pour chaque résumé des travaux présenté. L'offrant est invité à fournir des réponses détaillées pour chacun des critères énoncés dans le tableau. L'offrant peut copier le tableauO1, au besoin.

AANC se réserve le droit de communiquer avec les représentants désignés du client pour vérifier l'exactitude et la véracité des renseignements indiqués dans l'offre; AANC pourrait notamment remettre au client une copie du Formulaire des résumés des travaux réalisés par l'entreprise aux fins de vérification de l'information. Si, au cours des entretiens avec AANC, un(1) ou plusieurs des représentants désignés du client contestent l'exactitude ou la véracité de du résumé des travaux, celui-ci sera jugé non conforme et sera rejeté.

O2

Capacité en ressources représentatives

2.1 L'offrant DOIT proposer au moins une(1)ressource dans chacune des quatre(4)catégories suivantes, et ces ressources doivent être représentatives des compétences des ressources que l'offrant fournirait à AANC dans le cadre d'une convention d'offre à commandes :

1. Chef d'équipe;
2. Conseiller en chef;
3. Conseiller principal;
4. Conseiller

2.2 Au moins une(1)ressource dans chaque catégorie DOIT posséder les compétences minimales requises pour cette catégorie, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau8A de l'énoncé des travaux.

Le tableauO2 est présenté pour aider les offrants à fournir des renseignements clairs. Nonobstant ce qui précède, il incombe à l'offrant de s'assurer que les renseignements justificatifs fournis (voir la section2, pointsa à e et section3 qui précèdent) dans son offre sont suffisants pour que le comité d'évaluation puisse pleinement évaluer les compétences des ressources proposées.

O3

Autres besoins en ressources

3.1 En plus des exigences mentionnées au critère obligatoireO2 ci-dessus, l'offrant DOIT démontrer qu'il satisfait aux exigences suivantes :

1. Au moins une(1) de ces trois ressources (chef d'équipe, conseiller en chef ou conseiller principal) doit posséder au moins dix(10)années d'expérience professionnelle dans l'exécution de projets de génie civil lourd (p.ex., barrages, construction routière, dragage et drainage des terres). Il peut s'agir d'une expérience acquise dans l'un ou l'autre des domaines suivants : constructions neuves, restaurations ou réparations, ou agrandissement, modification, entretien ou réparation de structures ou d'ouvrages existants.
2. Au moins une(1) de ces deux ressources (conseiller en chef ou conseiller principal) doit posséder une attestation valide d'ingénieur autorisé à exercer dans une province ou un territoire du Canada.
3. Au moins une(1) de ces trois ressources (chef d'équipe, conseiller en chef ou conseiller principal) doit posséder au moins dix(10)années d'expérience professionnelle dans l'exécution de grands projets dans le Nord.

3.2 Les ressources mentionnées dans la proposition pour satisfaire aux exigences précitées (1 à 3) DOIVENT également démontrer qu'elles possèdent les compétences minimales correspondant à la catégorie de ressources pour laquelle elles sont proposées, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau8A de l'énoncé des travaux.

O4

Disciplines techniques– Capacité minimale en ressources

4.1 L'offrant DOIT démontrer comment il offrira à AANC un accès à des ressources qualifiées dans l'éventail des disciplines techniques requises (conformément à l'énoncé des travaux, section6.4, pointiv, indiqué ci-après). L'offrant DOIT démontrer l'affectation de ressources qualifiées dans toutes les disciplines techniques, dont au moins un(1)chef d'équipe, conseiller en chef ou conseiller principal spécialisé par discipline :

1. Fermeture de mine en régions froides;
2. Géotechnique en régions froides, notamment en ce qui a trait aux barrages et au pergélisol;
3. Matériaux et stratégies de couverture spécialisés en régions froides;
4. Mécanique des roches;
5. Hydrologie et gestion de l'eau en régions froides, notamment en ce qui a trait aux ouvrages de dérivation et aux évacuateurs de crues;
6. Traitement de l'eau d'exhaure en régions froides;
7. Hydrogéologie;
8. Ouvrages de génie civil dans les régions froides, y compris les remblais, les couvertures et le béton;
9. Analyse des coûts liés aux mines dans les régions éloignées et froides.

4.2 Pour être qualifiée de ressource spécialisée, la ressource DOIT posséder au moins dix(10)années d'expérience professionnelle dans la discipline technique, et une partie au moins de cette expérience DOIT avoir été acquise dans le cadre d’un (1) projet dans le domaine du génie minier.

4.3 Une(1)ressource peut être spécialisée dans plus d'une(1) des neuf(9)disciplines techniques précitées; cependant, l'offrant DOIT proposer au moins trois(3)ressources qualifiées distinctes pour l'ensemble de ces disciplines.

4.4 Les ressources mentionnées dans la proposition pour satisfaire aux exigences précitées (4.1 à 4.3) DOIVENT également démontrer qu'elles possèdent les compétences minimales correspondant à la catégorie de ressources pour laquelle elles sont proposées, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau8A de l'énoncé des travaux.

Nom de l'offrant :

Critère

Critères obligatoires

Volet3 : Services de réglementation

N^o de page
de l'offre

Réservé à l'usage d'AANC

Réussite

Échec

O1

Résumé des travaux réalisés par l'entreprise

1.1 L'offrant DOIT démontrer qu'il possède dix(10) années d'expérience dans la prestation de Services de réglementation (définis à la section6.5 de l'énoncé des travaux). Pour ce faire, l'offrant DOIT inclure dans son offre des résumés des travaux réalisés par l'entreprise qui, ensemble, attestent de cette expérience.

Remarque : L'offrant peut soumettre autant de résumés des travaux qu'il le juge nécessaire pour démontrer qu'il satisfait au critère1.1, mais il doit en inclure au moins trois(3) dans son offre.

Les résumés des travaux réalisés par l'entreprise peuvent porter sur des projets terminés ou en cours; dans ce dernier cas, toutefois, les travaux doivent avoir débuté il y a au moins six(6)mois.

1.2 Chaque résumé des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer que l'entreprise a fourni au moins un(1) des Services de réglementation (définis à la section6.5 de l'énoncé des travaux).

a) Au moins un(1) des résumés des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer l'expérience de l'entreprise dans la préparation d'une étude d’impact environnementale et l'élaboration de mesures d'atténuation pour un grand projet. Pour que le projet soit considéré comme un grand projet, l'offrant DOIT clairement démontrer que la valeur de ce projet pour le client, incluant les coûts en capital, dépasse 50000000$.

b) Au moins un(1) résumé des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer l'expérience de l'entreprise dans la prestation de services comparables à ceux décrits dans l'énoncé des travaux pour des sites miniers (toujours en exploitation ou abandonnés).

c) Au moins un(1) résumé des travaux réalisés par l'entreprise DOIT démontrer une expérience du processus d'approbation réglementaire d'un projet.

Dans chaque résumé des travaux fourni, afin de démontrer ce qui précède et de permettre une cotation numérique exhaustive, l'offrant devrait indiquer ce qui suit (points aà i) :

1. le nom et une description de l'organisme client;
2. une description du site dans lequel les services ont été fournis, notamment son emplacement et ses caractéristiques;
3. un résumé du projet du client, y compris le budget total consacré au projet par l'entreprise (indiquer le budget du client ou du propriétaire et les coûts en capital), les objectifs, les besoins et les questions ayant nécessité la participation de l'entreprise;
4. une description des services offerts par l'entreprise et ses ressources;
5. une description de la portée et de la complexité des travaux;
6. les dates et la durée (en mois/années) des travaux réalisés par l'entreprise (par exemple, de novembre2012 à juin2013– 8mois);
7. les noms et les catégories des ressources participantes proposées, ainsi que l'ampleur de la contribution totale des ressources (en jours) pendant la durée des travaux;
8. les résultats de la contribution de l'entreprise, en précisant dans quelle mesure les travaux ont été terminés dans les délais prescrits, dans le respect du budget alloué et des objectifs établis par le client;
9. le nom, le titre et les coordonnées (au moins un des deux éléments suivants : adresse de courriel ou numéro de téléphone) d'un représentant du client à qui l'entreprise devait rendre compte.

L'offrant devrait utiliser le tableauO1– Formulaire des résumés des travaux réalisés par l'entreprise– pour chaque résumé des travaux présenté. L'offrant est invité à fournir des réponses détaillées pour chacun des critères énoncés dans le tableau. L'offrant peut copier le tableauO1, au besoin.

AANC se réserve le droit de communiquer avec les représentants désignés du client pour vérifier l'exactitude et la véracité des renseignements indiqués dans l'offre; AANC pourrait notamment remettre au client une copie du Formulaire des résumés des travaux réalisés par l'entreprise aux fins de vérification de l'information. Si, au cours des entretiens avec AANC, un(1) ou plusieurs des représentants désignés du client contestent l'exactitude ou la véracité du résumé des travaux, celui-ci sera jugé non conforme et sera rejeté.

O2

Capacité en ressources représentatives

2.1 L'offrant DOIT proposer au moins une(1)ressource dans chacune des quatre(4)catégories suivantes, et ces ressources doivent être représentatives des compétences des ressources que l'offrant fournirait à AANC dans le cadre d'une convention d'offre à commandes :

1. Chef d'équipe;
2. Conseiller en chef;
3. Conseiller principal;
4. Conseiller

2.2 Au moins une(1)ressource dans chaque catégorie DOIT posséder les compétences minimales requises pour cette catégorie, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau8B de l'énoncé des travaux.

Le tableauO2 est présenté pour aider les offrants à fournir des renseignements clairs. Nonobstant ce qui précède, il incombe à l'offrant de s'assurer que les renseignements justificatifs fournis (voir la section2, pointsa à e et section3 qui précèdent) dans son offre sont suffisants pour que le comité d'évaluation puisse pleinement évaluer les compétences des ressources proposées.

O3

Autres besoins en ressources

3.1 En plus des exigences mentionnées au critère obligatoireO2 ci-dessus, l'offrant DOIT démontrer qu'il satisfait aux exigences suivantes :

1. Au moins une(1) de ces trois ressources (chef d'équipe, conseiller en chef ou conseiller principal) doit posséder au moins cinq(5)années d'expérience professionnelle dans le Nord.

3.2 Les ressources mentionnées dans la proposition pour satisfaire à l'exigence précitée(1) DOIVENT également démontrer qu'elles possèdent les compétences minimales correspondant à la catégorie de ressources pour laquelle elles sont proposées, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau8B de l'énoncé des travaux.

O4

Disciplines techniques– Capacité minimale en ressources

4.1 L'offrant DOIT démontrer comment il offrira à AANC un accès à des ressources qualifiées dans l'éventail des disciplines techniques requises (conformément à l'énoncé des travaux, section6.5, pointxi, indiqué ci-après).

4.2 Pour ce faire, l'offrant DOIT proposer des ressources qualifiées, dont au moins un(1) chef d'équipe, conseiller en chef ou conseiller principal spécialisé par discipline, tout au moins pour les disciplines techniques mentionnées ci-après aux pointsa, b, c, d et e.

1. La qualité de l'eau;
2. La gestion et le traitement de l'eau;
3. Le poisson et l'habitat du poisson;
4. La faune, les oiseaux et les espèces en péril;
5. La végétation;

4.2.1 Pour être qualifiée de ressource spécialisée, la ressource DOIT avoir réalisé au moins un (1) projet dans la discipline technique.

4.2.2 Une(1)ressource peut être spécialisée dans plus d'une(1) desdisciplines techniques précitées; cependant, pour les disciplines techniques (a à e) l'offrant DOIT proposer au moins deux(2)ressources qualifiées distinctes.

4.2.3 Les ressources mentionnées dans la proposition pour satisfaire aux exigences précitées (4.1 à 4.3) pour les disciplines techniques a à e DOIVENT également démontrer qu'elles possèdent les compétences minimales correspondant à la catégorie de ressources pour laquelle elles sont proposées, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau8B de l'énoncé des travaux.

4.3 En ce qui a trait aux disciplines techniques mentionnées aux points f à m ci-dessous, l'offrant DOIT, tout au moins, inclure dans sa proposition une description de la manière dont il offrirait l'expertise requise dans chacune de ces disciplines (f à m). L'offrant peut mentionner les ressources qualifiées pour la discipline, ou fournir un plan précisant comment il fournirait l'expertise requise pour :

1. La qualité de l'air, incluant la modélisation de la qualité de l'air;
2. L'évaluation des effets socioéconomiques;
3. L'évaluation des ressources historiques;
4. L'évaluation des risques pour la santé humaine;
5. L'utilisation des terres et des ressources;
6. La gestion, la surveillance et la gestion adaptative de l'environnement;
7. Les effets cumulatifs;
8. Les effets des accidents et des défaillances et les effets de l'environnement sur le projet.

Dans le cadre de ce processus d'approvisionnement concurrentiel, AANC pourrait attribuer jusqu'à six (3) conventions d'offre à commandes à des entreprises qualifiées, pour la prestation de services au fur et à mesure des besoins, dans les volets suivants :

Volet1 : Services de planification de la fermeture : une (1) entreprise qualifiée, dont une valeur de deux (2) millions de dollars;

Volet2 : Exécution de travaux urgents : une (1) entreprise qualifiée, dont une valeur de deux (2) millions de dollars;

Volet3 : Services de réglementation : une (1) entreprise qualifiée, dont une valeur de deux (2) millions de dollars.

Les entreprises qualifiées peuvent offrir des services en vertu d'une convention d'offre à commandes dans un (1) ou plusieurs des volets précités.

Pour les commandes subséquentes à une offre à commandes d’une valeur de 25 000 $ ou moins (taxes applicables incluses), le chargé de projet choisit l’offrant qui répond le mieux aux besoins du ministère.

Pour les commandes subséquentes à une offre à commandes d'une valeur de plus de 25000 $ (taxes applicables incluses), le responsable de l’offre à commandes commandera les services selon le principe du droit de premier refus, selon le classement de la meilleure valeur.

Lorsqu’un besoin est établi, le responsable de l’offre à commandes communique avec l’offrant qui arrive au premier rang pour déterminer si ce dernier peut satisfaire le besoin. Dans l’affirmative, on procède à une commande subséquente à l’offre à commandes de cet offrant.

Si l’offrant qui arrive au premier rang est incapable de répondre au besoin, le responsable de l’offre à commandes contacte l’offrant qui arrive au rang suivant. Le responsable de l’offre à commandes ou son représentant autorisé poursuit ce processus jusqu’à ce qu’un offrant indique qu’il est en mesure de répondre au besoin.

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées à partir de la date du contrat jusqu’au au 31 Mars, 2019 inclusivement. Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.

La sélection se fondera sur la valeur combinée la plus haute pour le volet technique et le prix. Le ratio sera de 70% pour le mérite technique et 30% pour le prix.

En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité sous les volets 1 et 2. Il n’a pas d’exigence relative à la sécurité sous le volet 3.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).