GESTION ET SURVEILLANCE DANS LA COLLECTIVITÉ DES CLIENTS DE L’IMMIGRATION
Numéro de sollicitation 1000326422
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/05/27 15:00 HAE
Description
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite obtenir les commentaires de l’industrie relativement à la gestion et à l’offre d’un programme proposant des solutions de rechange à la détention (SRD) axées sur la gestion des risques, y compris un programme de surveillance dans la collectivité appuyé par des outils de surveillance électronique, visant les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les renseignements fournis contribueront à l’élaboration du programme de l’ASFC, plus précisément à l’élaboration d’un programme national de surveillance dans la collectivité ayant pour but de mieux répondre aux besoins de l’Agence.
Un programme de surveillance dans la collectivité permettrait de libérer une personne en détention grâce à l’offre de services communautaires et de surveillance qui atténuent efficacement les risques associés à la libération, tel que précisé dans un plan de surveillance élaboré par l’ASFC. Un plan de surveillance peut comprendre l’un ou l’autre ou l’ensemble des éléments suivants :
- l’obligation de se présenter aux autorités;
- des programmes spécialisés (p. ex. abus d’alcool ou d’autres drogues);
- des exigences en matière d’emploi et d’études;
- l’obligation de residence.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Agence des services frontaliers du Canada
- Adresse
-
333, chemin North RiverOttawa, Ontario, K1L 8B9Canada
- Autorité contractante
- Proulx, Sophon
- Numéro de téléphone
- 343-291-5725
- Adresse
-
355 North River Road, Tower B, 17th FloorOttawa, ON, K1A 0L8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence des services frontaliers du Canada
- Adresse
-
333, chemin North RiverOttawa, Ontario, K1L 8B9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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fr_case_management_community_supervision_final.pdf | 000 |
Français
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11 | |
en_case_management_community_supervision_final.pdf | 000 |
Anglais
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83 |
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